Suite à des décennies de sous investissement dans l’agriculture, les États Africains cherchent à juste titre des moyens pertinents de mobiliser des financements pour le secteur agricole. Dans le but d’inverser la tendance de sous investissement du secteur agricole et soutenir les initiatives susceptibles d’accroitre la productivité et la transformation de l’agriculture, les États Africains se sont tournés vers le contrat de Partenariats public privé (PPP) comme stratégie de financement du secteur agricole.
Les Partenariats public privé (PPP) sont de manière générale perçus comme des formes de coopérations entre les autorités publiques et le monde des entreprises qui visent à assurer le financement la construction, ou la fourniture d’un service public. Appliqué au domaine agricole la notion de PPP renvoie à tout mécanisme de collaboration entre les acteurs publics d’une part et des entreprises privés d’autre part en vue de financer le développement du secteur agricole.
Contrat complexe, les PPP visent à mettre les moyens financiers et l’expertise privé au service de l’État dans le souci d’un gain réciproque basé sur le partage judicieux des risques et des responsabilités. Ce type de contrat peut être une réponse adéquate au défi d’une agriculture capable de faire face aux besoins du continent tel que prévu dans l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. Pour atteindre cet objectif à moyen et long terme, ces contrats doivent bénéficier d’un encadrement juridique exigeant et appropriée. Mais l’environnement normatif des PPP sur les continents satisfait il à ces exigences ?
Face à cette tendance de plus en plus importante il convient d’évaluer l’efficacité des PPP comme moyen de financement du secteur agricole et d’évaluer l’environnement normatif des PPP sur le continent.
L’espace Ouest Africain sera privilégié dans le choix des États témoins de la pratique pour des raisons tenant à des facteurs objectifs. En effet le choix du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Nigeria et du Sénégal, tient du fait qu’ils sont membres de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest) et en dehors du Nigeria de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine)qui sont deux institutions communautaires qui travaillent en synergie pour promouvoir une politique agricole communautaire intégrant le recours aux PPP.Ce travail ambitionne de construire une théorie à la lumière des textes et de la pratique dans l'espace Ouest Africain et notamment dans les États témoins une théorie de droit applicable à ce type de contrat.En d'autres termes,la problématique au centre de la recherche consiste à rechercher pour ce type de contrat la nature et le régime juridique qui leur est applicable.
Membres du jury :
- Alioune Badara Fall, Professeur émérite de Droit Public à l’Université de Bordeaux,
- Florence Galletti, Chargée de recherche en Droit Public à l’Institut de Recherche pour le développement de Sète, Rapporteur,
- Adama Kpodar, Professeur titulaire des Universités, Agrégé de Droit Public et de Sciences politiques, Ancien président de l’Université de Lomé, co-directeur de thèse,
- Arnaud Martin, Maître de conférences HDR en droit public, Directeur de thèse,
- Kako Nubukpo, Professeur titulaire en économie à l’Université de Lomé, Ancien Commissaire de l’agriculture de l’UEMOA,
- Hélène Tourard, Professeur en droit public à l’Université de Bourgogne, Rapporteur.