Axe 1. Théorie et pratique constitutionnelles comparées

Dernière mise à jour : le 23/01/2024

Cet axe s’inscrit dans le prolongement de l’un des champs thématiques phares du CERCCLE présentés lors du précédent contrat quadriennal. Cet axe est monté en puissance ces dernières années, eu égard au nombre d’enseignants-chercheurs impliqués ainsi qu’aux publications et manifestations scientifiques réalisées. La prégnance et les défis soulevés par la globalisation des droits, qui met en jeu des pans fondateurs du droit public interne et du droit de l’État, ses relations avec les autres systèmes juridiques nationaux ainsi que les sciences sociales, comme l’acuité des questions de méthode et de pensée de la comparaison des droits, sont au cœur des projets en cours et à venir au sein de l’unité de recherche. Depuis peu investis par la doctrine française contemporaine, le droit constitutionnel comparé, la réflexion théorique et notamment épistémologique en la matière, comme l’étude de la comparaison des droits dans différents champs du droit constitutionnel (formes d’État, rôle du juge constitutionnel, garanties des libertés), constituent des champs de recherche que le CERCCLE entend particulièrement soutenir et poursuivre ces prochaines années à la suite des travaux majeurs menés par des membres du CERCCLE dans le prolongement des écrits pionniers de M.-C. Ponthoreau (v. notamment son ouvrage Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Economica, 2010).

Thème 1. La globalisation des droits

Le processus de globalisation des droits conduit à s’interroger sur les transformations du droit, notamment constitutionnel, que celui-ci engendre, telles que la remise en cause de l’État dans ses formes traditionnelles et ses principes fondateurs, les phénomènes transnationaux comme les migrations, la protection des données personnelles, la lutte contre le terrorisme et par conséquent, la protection des droits et libertés, qui font ici écho aux champs de recherche d’un autre axe central du CERCCLE (v. axe 3. Systèmes de protection des droits et libertés) – ainsi que sur les acteurs de la globalisation des droits, à l’instar du rôle du juge constitutionnel et du recours croissant aux solutions juridiques étrangères à l’appui de ses décisions, et du rôle de la doctrine, dans la perception des catégories et disciplines juridiques dans ce contexte mondialisé. Il s’agit là d’un thème de recherche aussi riche que pluriel que les projets et partenariats entendent valoriser et consolider ces prochaines années.

Enseignants-chercheurs : C. Cerda-Guzman, C. Gauthier, F Mélin-Soucramanien, A. Neyrat, M.-C. Ponthoreau, F. Rueda, S. Schott.

Partenariats actuels et à venir : Université de Bayreuth, Université de Hanovre, Université de Düsseldorf, Université de Cergy-Pontoise, I.E.P d’Aix-en-Provence (projet européen de recherche 2018-2021) ; Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) ; Mission Droit et Justice ; Département Droit et transformations sociales ; CRDEI, COMPTRASEC, CERFAPS du DETS de l’Université de Bordeaux.

Thème 2. Méthode et pensée de la comparaison des droits

Ce second thème a pour objet principal d’approfondir la recherche sur les outils de la transformation des droits et notamment du droit constitutionnel dans un contexte mondialisé, à l’heure où la comparaison entre systèmes juridiques est de plus en plus mobilisée sans qu’une réflexion méthodologique à la hauteur de cet enjeu ne l’accompagne suffisamment. Il s’agit ainsi de mener une réflexion théorique et épistémologique, d’abord, sur l’appréhension de la comparaison des droits, ainsi que sur les obstacles ou difficultés notamment sur le plan méthodologique et linguistique. Il s’agit également de mener une réflexion sur les relations de la discipline juridique avec les autres sciences sociales pour effectuer la comparaison des droits. Les projets de recherche en cours et à venir visent à poursuivre ce champ thématique qui soulève des enjeux essentiels en théorie et pratique constitutionnelles comparées.

Enseignants-chercheurs : F. Mélin-Soucramanien, M.-C. Ponthoreau, F. Rueda, S. Schott, M. Zakharova.

Partenariats actuels et à venir : Université de Bayreuth, Université de Hanovre, Université de Düsseldorf, Université de Cergy-Pontoise, I.E.P d’Aix-en-Provence (projet européen de recherche 2018-2021) ; Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) ; Mission Droit et Justice ; accords d’échanges d’étudiants et enseignants/chercheurs avec la Chinese University Political Science Law (CUPL).