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Dernière mise à jour : le 18/04/2024

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Publications des membres du CERCCLE

Il n’y a pas d’indépendance des magistrats sans protection de l’indépendance de l’autorité judiciaire contre le pouvoir.
Cette indépendance de la magistrature parmi les institutions de la République est, pour le magistrat, la condition première de sa légitimité. [...]

Mais trop souvent réduite à sa relation externe au politique, l’indépendance souffre d’autres menaces qui peuvent se révéler tout aussi préjudiciables que l’immixtion du pouvoir. [...]

L’indépendance est donc aussi bien une affaire de comportement et de tempérament que d’honneur et de vertu. Le tout servant une appréhension désormais plus culturelle et peut-être moins normative de la place du magistrat dans la société.

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la V^e République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un "bloc de constitutionnalité" comprenant cent cinquante-trois articles.

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été révisée en dernier lieu par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création de la question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure a fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. [...]

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette nouvelle édition [...] est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés. Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.