Les publications

The book represents a unique contribution to comparative legal studies by presenting the results of empirical research on the use of foreign precedents in constitutional interpretation in 31 jurisdictions worldwide. [...] This new research, covering countries from all the continents, with a special attention to some of the emerging jurisdictions of the Global South, confirms that the practice of making explicit use of foreign precedents is still limited both quantitatively and qualitatively. Judicial dialogue only exists in common law jurisdictions and, even there, "judicial bricolage" is much more common than "judicial comparativism". [...] this practice has gone hand in hand with new developments in constitutional law, such as : the democratic erosion and backsliding ; the emergence of populist movements ; the increasing role of regional human rights courts, which in many cases overshadowed foreign sources ; the end of a global vision of constitutionalism. The book, [...], gives a fuller picture of the state of the art of the practice of citing foreign precedents in this new era.

© Bloomsbury Publishing

Il n’y a pas d’indépendance des magistrats sans protection de l’indépendance de l’autorité judiciaire contre le pouvoir.
Cette indépendance de la magistrature parmi les institutions de la République est, pour le magistrat, la condition première de sa légitimité. [...]

Mais trop souvent réduite à sa relation externe au politique, l’indépendance souffre d’autres menaces qui peuvent se révéler tout aussi préjudiciables que l’immixtion du pouvoir. [...]

L’indépendance est donc aussi bien une affaire de comportement et de tempérament que d’honneur et de vertu. Le tout servant une appréhension désormais plus culturelle et peut-être moins normative de la place du magistrat dans la société.

© Editions Dialogues, 2024

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la V^e République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un "bloc de constitutionnalité" comprenant cent cinquante-trois articles.

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été révisée en dernier lieu par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création de la question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure a fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. [...]

© Editions Dalloz, 2023

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette nouvelle édition [...] est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés. Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.

© Editions Dalloz, 2022