Aller au contenu

Soutenance de thèse de Pierre Barillé

Le 6 novembre à 14h, Pierre Barillé soutiendra sa thèse "Les mutations du principe d'indivisibilité de la République - Vers un nouveau droit constitutionnel infra-territorial", sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien.

Université de Bordeaux - Pôle juridique et judiciaire (PJJ), salle 1K / 35 place Pey-Berland, 33000 Bordeaux

 Le principe d'indivisibilité de la République connaît des aménagements aujourd'hui avérés. Il est en pleine mutation et permet en France de plus en plus de différenciation et d’autonomie des collectivités territoriales. Cependant, il s’adapte sans pour autant rompre. Ses atténuations sont acceptées bien que l’on souhaite ardemment que le principe perdure.

En cela, il continue de constituer un obstacle à nombre d’évolutions institutionnelles et revendications identitaires dans les collectivités territoriales, outre-mer et dans l’hexagone.
Dans ce même cadre existent pourtant des statuts d'autonomie tels que ceux de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Le principe d’indivisibilité de la République s’est déjà accommodé d’assouplissements, d’exceptions, mais, on ne peut sans doute pas le tordre à l’infini. L’idée d’une certaine cohérence dicterait de prendre acte des évolutions ayant déjà eu lieu pour repenser le principe d’indivisibilité et l’adapter aux situations et revendications actuelles allant dans le sens d’une plus grande autonomie des collectivités territoriales.

Il faut imaginer l’idée qu’un nouveau droit constitutionnel infra-territorial puisse advenir. Aménager plus de diversité en France est une possibilité qui n’est pas directement incompatible avec le caractère indivisible de l’État. C’est une logique de conciliation qui doit s’engager. La comparaison des situations française, italienne et espagnole sera à cet égard intéressante et nécessaire pour imaginer des solutions.