Le 11 décembre prochain, Antonin Vergnes soutiendra sa thèse "Les droits sociaux en Inde. Essai sur le constitutionnalisme transformateur", sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau et Carlos-Miguel Herrera.
- Présentation de la thèse :
Après la fin de la Seconde guerre mondiale, avec les indépendances des pays colonisés, et à la fin de la Guerre froide par l’ouverture du bloc soviétique, la grammaire constitutionnelle s’est diffusée à travers le monde pour devenir une condition de participation aux échanges internationaux. La fin des années 1990 a alors amené l’apparition de théories sur la naissance d’un constitutionnalisme global.
En réaction à ces doctrines homogénéisantes, un discours sur l’existence de constitutions transformatrices a voulu donner une place aux mécanismes constitutionnels de pays marginalisés en construisant une doctrine constitutionnelle propre à ces Etats.
Pour montrer l’implication des pouvoirs publics dans le changement de la société, la Cour suprême indienne s’est récemment saisie de la doctrine du constitutionnalisme transformateur. Cette réappropriation appelle pourtant à être questionnée. Si les droits sociaux et d’autres mécanismes constitutionnels ont été utilisés par les pouvoirs publics indiens pour transformer la société et dépasser les structures sociales et juridiques héritées de la colonisation britannique, l’évolution des rapports de force à l’œuvre quant à l’interprétation de la Constitution a restreint le potentiel transformateur des dispositions constitutionnelles. La doctrine du constitutionnalisme transformateur a toutefois le mérite d’apporter un nouveau regard sur cette Constitution grâce à un outil d’analyse développé dans des situations économiques et sociales similaires.
Ainsi, l’utilisation de cette doctrine pour étudier la protection des droits sociaux en Inde doit nous amener à adopter un point de vue critique sur le constitutionnalisme. Il s’agit d’envisager l’altérité et les évolutions constitutionnelles dans les pays en marge des discours dominants. L’étude de la protection des droits sociaux en Inde, longtemps au cœur de revendications populaires postcoloniales, permettra ainsi de déconstruire les discours qui tentent d’en rendre compte. Grâce à cette déconstruction, il s’agira de s’interroger sur l’émergence d’un discours constitutionnel propre aux États du Sud, retraçant leurs expériences. Cette homogénéisation d’expériences constitutionnelles diverses sous la bannière unifiée du constitutionnalisme transformateur n’est-elle pas elle-même contraire à l’ambition de différenciation qui préside à l’élaboration d’une telle théorie ? L’ouverture vers la théorie critique du droit par une approche postcoloniale apparaît alors nécessaire pour essayer de retracer les apports des constitutions des États post-coloniaux et de la jurisprudence de leurs tribunaux à la doctrine constitutionnaliste.
Sans chercher à développer une théorie postcoloniale du constitutionnalisme, cette étude a pour ambition, grâce à l’exemple indien, de déconstruire les différents discours visant à expliquer les divergences constitutionnelles des pays en marge des doctrines constitutionnelles dominantes.
- Membres du jury :
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