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Retour sur la journée de sensibilisation à la QPC

Réunissant magistrats, avocats et universitaires, ainsi que l'ambassadrice de la QPC auprès du Président du Conseil constitutionnel, Patricia Pomonti, magistrat honoraire de la Cour de cassation, ce séminaire a eu pour objet d'échanger librement sur l'intérêt et les enjeux de la Question prioritaire de constitutionnalité, plus de 14 ans après son entrée en vigueur.

Publiée le 04/04/2024

Patricia Pomonti, Ambassadrice de la question prioritaire de constitutionnalité / Isabelle Gorce, Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux / Caroline Laveissière, Bâtonnière de Bordeaux / Florent Verdier, Avocat au barreau de Bordeaux
Patricia Pomonti, Ambassadrice de la question prioritaire de constitutionnalité / Isabelle Gorce, Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux
Patricia Pomonti, Ambassadrice de la question prioritaire de constitutionnalité / Caroline Laveissière, Bâtonnière de Bordeaux
Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public et Directeur du CERCCLE
Christophe Radé, Professeur de droit privé / Laura Sautonie, Professeure de droit privé / Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public / Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur de droit privé et sciences criminelles / Evelyne Bonis, Professeure de droit privé et sciences criminelles

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Programme du séminaire

Dernière mise à jour : le 19/03/2024

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