Marie Padilla
En 2021, Marie Padilla a soutenu sa thèse "Droit public et doctrine publiciste au Royaume-Uni. Regard critique sur un objet à (re)construire", sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau.
- Sa thèse vient de paraître aux éditions LGDJ dans la collection Thèse/Bibliothèque constitutionnelle et de science politique.
Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, le droit public britannique a connu un véritable bouleversement. Les réformes du Judicial Review, l’adoption du Human Rights Act, la Devolution, la création de la Supreme Court et plus récemment le processus de sortie de l’Union européenne ont transformé les équilibres institutionnels et la structure de la constitution britannique. Dans ce contexte, les travaux des auteurs académiques visant à faire sens de ces évolutions et à les intégrer au sein de modèles théoriques préexistants ou nouveaux se sont démultipliés.
De même le degré de reconnaissance institutionnelle de ces travaux s’est renforcé. Pourtant, malgré ce développement, la réforme du droit positif n’a pas conduit, en miroir, à la reconnaissance d’un travail doctrinal pour expliquer cette dernière. En effet, un paradoxe demeure tant du côté français qu’anglais dans la représentation de ces écrits de connaissance sur le droit public britannique. Ce paradoxe réside dans l’affirmation qu’il n’existerait pas, au Royaume-Uni, de doctrine académique entendu au sens français d’un groupe d’auteurs structurés expliquant et structurant la connaissance sur le droit positif. Si l’apport de certains auteurs historiques à la connaissance du droit public britannique est reconnu, elle n’est pensée qu’en termes d’initiative isolée, l’apport des auteurs contemporains ne se trouve pas plus pensé par le prisme de l’analyse doctrinale. Prenant pour point de départ ce paradoxe, l’étude vise à analyser les structures et logiques des discours académiques britanniques sur le droit public afin d’en comprendre les dynamiques internes. Adoptant à la fois une démarche diachronique et synchronique, il s’agira par l’étude des systèmes d’explications historiques et contemporain du droit public britannique de proposer la (re)construction du regard porté, depuis une perspective française, sur un modèle doctrinal original dont le dynamisme et la complexité permettent de repenser le lien entre droit et discours sur le droit dans le champ du droit public.
Yaodia Sénou Dumartin
En 2023, Yaodia Sénou Dumartin a soutenu sa thèse "La constitution comme facteur de conflit armé dans l'Etat : recherche interdisciplinaire", sous la co-direction de Fabrice Hourquebie et de Jean Belin.
- Sa thèse vient de paraître à l'Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
Prenant le contrepied de la présentation classique de la constitution, selon laquelle la constitution serait une norme pacificatrice des rapports sociaux, la thèse examine les potentialités conflictuelles de la constitution. Fondée sur une méthode interdisciplinaire associant la méthode économique (théories économiques et économétrie) à l’analyse juridique, la thèse envisage la constitution en tant que déterminant du conflit armé interne et attribue un poids aux différents facteurs constitutionnels dans la survenance de celui-ci. Aussi bien la lettre de la constitution que la pratique de celle-ci peuvent détenir une charge conflictuelle. Les dispositions constitutionnelles écrites peuvent s’avérer conflictuelles dans la mesure où elles actent une répartition des compétences, déterminent des droits et libertés fondamentaux, consacrent une identité. La pratique constitutionnelle est susceptible d’assumer un rôle encore plus important dans la survenance du conflit armé puisqu’elle conditionne la mise en œuvre effective des principes pacificateurs de la constitution, l’appropriation par le peuple de la constitution ou encore la défiance envers celle-ci. La pratique constitutionnelle contribue alors à faire de la constitution une alternative au recours à la violence ou au contraire l’encourage.