Animée par des professeurs et maîtres de conférences de l’université de Bordeaux, membres du CERCCLE et de l'ISCJ, elle a permis d’échanger sur la décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 relative à la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Plusieurs saisines concernant 44 articles sur les 86 que compte la loi ont été déposées fin décembre 2023. Le Conseil constitutionnel en a censurés partiellement ou totalement 32.
Cette conférence a donc été l’occasion de rappeler le contexte dans lequel le Conseil constitutionnel a été saisi, de débattre des enjeux constitutionnels et institutionnels soulevés par l'adoption de cette loi et la décision du Conseil constitutionnel, ou encore des conséquences de l'entrée en vigueur de la loi immigration dans l'ordre juridique français.
Les intervenants :
- Catherine Gauthier, Professeure de droit public, Vice-présidente en charge du Conseil d’administration de l'Université de Bordeaux,
- Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public,
- Marion Lacaze, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,
- Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public.
Affiche de la conférence
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