Le Conseil constitutionnel, en collaboration avec le CERCCLE, organise un séminaire sur la QPC le jeudi 28 mars prochain à la Faculté de Droit de Bordeaux, de 15h30 à 19h, en amphi Ellul au PJJ Place Pey Berland.
Réunissant magistrats, avocats et universitaires, ainsi que l'ambassadrice de la QPC auprès du Président du Conseil constitutionnel, Patricia Pomonti, magistrat honoraire de la Cour de cassation, ce séminaire a pour objet d'échanger librement sur l'intérêt et les enjeux de la Question prioritaire de constitutionnalité, plus de 14 ans après son entrée en vigueur.
- Inscription gratuite mais obligatoire à cerccle@u-bordeaux.fr
Programme du séminaire
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