Marie-Claire PONTHOREAU

Courriel : marie-claire.ponthoreau u-bordeaux.fr

Diplômes universitaires et distinctions

  • Prix du livre juridique remis le 16 octobre 2010 au Conseil constitutionnel à l’occasion du Salon du livre juridique pour Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Economica, 2010
  • Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques (2012)
  • Chevalier dans l’Ordre national du Mérite (2009, JO du 17 mai)
  • Agrégée de droit public (concours 1999-2000)
  • Docteur en sciences juridiques _Thèse soutenue le 29 novembre 1991 à l’Institut Universitaire Européen de Florence : « La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française. Essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel. »
    Directeur de thèse : Monsieur le professeur Bruno De Witte
    Co-directeur de thèse : Monsieur le professeur Alessandro Pizzorusso
    En raison de la diversité des systèmes universitaires européens, le Conseil académique de l’Institut a décidé que le doctorat est délivré sans mention, ni rapport de soutenance. Cependant, le jury a estimé à l’unanimité que la thèse constitue un travail d’une qualité exceptionnelle et a adressé ses plus vives félicitations à la candidate. La soutenance a eu lieu en français et en italien.

Situation statutaire

  • 2003-... : Professeur agrégé à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
    • Passage à la 1ère classe en 2008 par avancement au choix du CNU
    • Habilitation à diriger les recherches soutenue le 14 septembre 1994 à la Faculté de Droit de Poitiers
  • 2000-2003 : Professeur agrégé à la Faculté de Droit de Limoges
  • 1992-2000 : Maître de conférences à la Faculté de Droit de Poitiers
  • 1990-1992 : Chargée de recherches à l’Institut Universitaire Européen

Activités collectives de recherche

  • Novembre 2015 : Organisation du colloque international « La dénationalisation de l’enseignement juridique. Comparer les expériences », Université de Bordeaux
  • * 2012-2013 : Membre du comité national d’attribution de la Prime d’excellence scientifique (PES)
  • * Juin 2011-juin 2012 : Membre du jury du premier concours d’agrégation de droit public
  • * 2011-… : membre élu du conseil exécutif du GDC (Groupement de droit comparé)
  • * Mars 2011 : colloque co-organisé avec Fabrice Hourquebie, professeur de droit public, « La motivation des décisions de cours suprêmes : entre exigences processuelles et traditions juridiques » Université de Bordeaux IV
  • * Janvier 2011 : journée d’études co-organisée avec Isabelle Poulain, professeur de littérature comparée « Théories et pratiques du comparatisme : regards croisés des juristes et des littéraires », Université de Bordeaux III
  • * 2009-2010 : Co-organisation et animation d’un séminaire doctoral « Dire le droit, faire l’Etat » dans le cadre de l’Ecole doctorale « Humanités » de l’Université Bordeaux III et de l’Ecole doctorale de droit de l’Université Bordeaux IV
  • * Décembre 2008 : Organisation d’un groupe de travail sur la motivation des décisions constitutionnelles (prolongement : colloque mars 2011 et ouvrage collectif sur la motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant, 2012)
  • * 2005-2006 et 2007-2008 : Organisation et animation d’un cycle de conférences en droit comparé dans le cadre de l’Ecole doctorale de Droit de Bordeaux 2) responsabilités internationales
  • *2015-2017 : Conception du projet européen de recherche « Inventivité juridique et monde global. Les frontières du droit (constitutionnel) » codirigé avec Carlos Herrera et Stéphane Schott en partenariat avec les universités de Bayreuth, de Düsseldorf et de Cergy-Pontoise financé par l’Université de Bordeaux, le Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) et la mission Droit et Justice.
  • * 2014-2018 : membre du International Advisory Board of the Research Institute DIRPOLIS (comparative law), Scuola Superiore Sant’Anna, Université de Pise (Italie)
  • * 2014-2017 : membre du Faculty Board of European Law and Governance School, EPLO, Athènes, (Grèce)
  • * Depuis 2012 : membre du conseil de l’Ecole doctorale de l’Université de Gêne (Italie) : Sistimi costituzionali comparati (Systèmes constitutionnels comparés)
  • * 2012-2016 : membre du PRIN (Programma di Ricerca di rilevante interesse nazionale, équivalent ANR   en Italie) : les langues minoritaires (étude comparative) sous la direction du professeur P. Caretti (Université de Florence)
  • * 2010-2015 : membre du comité scientifique du projet de recherche de l’ULB (Bruxelles) « Le juge : un acteur en mutation »
  • * 2010-2013 : Membre du groupe de recherche EunaCon sous la direction du professeur M. Claes « The European and National Constitutional Law Project », Université de Maastricht, Pays-Bas
  • * 2007-2012 : Projet international de recherche codirigé avec Tania Groppi (Professeur à l’Université de Sienne) « The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges/le recours aux précédents étrangers par les juges constitutionnels » : Publication chez Hart, 2013. Dans le cadre de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel : organisation à Londres en novembre 2008 et à Sienne en avril 2010 de séminaires préparatoires au Congrès de l’Association (Mexico, décembre 2010) où le résultat de la recherche a été présenté dans le cadre d’un atelier coprésidé : 30 chercheurs de nationalités différentes et représentant 25 pays. ACTIVITES

Activités d’enseignement

  • Depuis 2003 :
  • Droit constitutionnel (L1 Droit)
  • * Depuis 2011 :
  • * Introduction aux droits anglo-américains (L1 Droit et Langues) Depuis 2012 :
  • * Grands systèmes juridiques comparés (L2 Droit et Langues)
  • * Droit constitutionnel comparé (M1 Droit)
  • * Droit constitutionnel approfondi (M2 Droit public approfondi) 2009-2015 : Théorie de la démocratie (M2 Pensée et régimes politiques) 2007-2008 : Droit constitutionnel comparé (M1 Droit) 2006-2010 : Droits constitutionnels européens (L2 Droit) 2005-2014 : Théorie et pratique du droit comparé (M2 Droit communautaire) 2005-2012 : Théorie et pratique du droit comparé (M2 Droit public fondamental) 2003-2006 : Science politique (L2 Droit)
  • Enseignements et/ou activités de recherche à l’étranger
    • Mars - Avril 2009 : Visiting Fellow, Faculty of Law, University of Toronto (Canada)
    • Novembre 2008 : University of Oxford (All Souls College) & University College London (School of Oriental and African Studies)
    • Mars 2008 : Séminaire « Droit public et comparaison », Ecole doctorale, Université de Trieste, Italie
    • Janvier 2008 : Séminaire sur « Droits fondamentaux et approche comparative », Ecole doctorale, Université de Milan (Bicocca), Italie
    • Novembre 2007 : Séminaires de méthodologie du droit comparé, Ecole doctorale, Université de Sienne, Italie
    • Septembre 2007 : Cours sur « les principes constitutionnels communs et les cultures constitutionnelles nationales en Europe », Académie de droit européen, Groupe européen de droit public/EPLC, Athènes, Grèce
    • Décembre 2006 : Séminaires dans le cadre de la coopération entre Queen’s University of Belfast, Università della Sapienza (Roma), EPLC, National Law School of India, Hidayatullah National Law University, ILS Law College, Pune, Inde
    • Avril 2006 : Séminaires de méthodologie du droit comparé, Ecole doctorale, Université de Sienne, Italie
    • Mars 2005 : Cours de droit constitutionnel comparé au Collège juridique franco-roumain de Bucarest, Roumanie
    • Novembre 2004 : Séminaires dans le cadre du doctorat « Droits fondamentaux et justice constitutionnelle », Université de Pise, Italie
    • Avril 2004 : Séminaires dans le cadre du doctorat « La justice constitutionnelle en droit comparé », Université de Sienne, Italie
    • Février-Juillet 2000 : Jean Monnet Fellow à l’Institut Universitaire Européen, Florence, Italie
    • Septembre-Octobre 1997 : Cours de droit communautaire institutionnel à la Faculté de droit de Montréal, Canada

Documents joints

PONTHOREAU Marie-Claire cv publications
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CV 2019 ENGLISH PONTHOREAU
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Actualités

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle.
Journée d’Etudes, jeudi 14 mars 2019, Institut Droit et Economie d’Agen – Amphithéâtre 400 de 9 h à 17 h -

https://cerccle.u-bordeaux.fr/IMG/p...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2018/2019  :

  • Clément Cadinot, Alex Chauvet, Marie Padilla,Vincent N’Gbesso, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
STATUTS CERCCLE
STATUTS CERCCLE
APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
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