Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle
Jeudi 14 Mars 2019 -
9h à 17 h
INSTITUT DROIT ET ECONOMIE D’AGEN
AMPHI 400
Direction scientifique :
Philippe Claret, Maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’IRM-CMRP
Florian Savonitto, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, CERCCLE
Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
Approche institutionnelle
« Nées de temps troublés, nos institutions sont résistantes aux crises et aux
turbulences, elles ont démontré leur solidité mais comme toutes les institutions
elles sont aussi ce que les hommes en font. Depuis plusieurs décennies maintenant
l’esprit qui les a fait naître s’est abîmé au gré des renoncements et des mauvaises
habitudes. En tant que garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics, j’agirai
en suivant les trois principes, l’efficacité, la représentativité et la responsabilité ».
Cette ambition présidentielle annoncée devant le Parlement réuni en Congrès le
3 juillet 2017 s’est traduite dans trois projets de loi constitutionnelle, organique
et ordinaire les 9 et 23 mai 2018. Les transformations profondes envisagées par
le Président de la République se concentrent principalement sur les collectivités
locales et sur quatre institutions dont les objectifs poursuivis sont les suivants :
le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression
de la Cour de Justice de la République, la rénovation du Conseil économique,
social et environnemental, et surtout, la reviviscence du Parlement, tant dans
sa composition, que dans ses compétences et procédures. Ces réformes qui
ne se veulent ni des « demi-mesures » ni des « aménagements cosmétiques »
n’ont pas encore été parachevées. L’élaboration tardive des projets en question
par le Gouvernement, l’interruption des débats constituants durant la période
estivale en raison de l’obstruction des députés de l’opposition, le report de toute
discussion au dénouement du grand débat national sont autant d’obstacles qui
se sont opposés à l’accomplissement de la volonté présidentielle d’une réforme
conclue dans l’année suivant son élection. Les péripéties rencontrées jettent
un doute sur le maintien des projets dans leur forme actuelle. Mais quand
bien même ceux-ci se trouveraient modifiés ou abandonnés, l’histoire de la Ve
République a démontré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir
des années, voire des décennies plus tard, justifiant, indépendamment des
circonstances, leur étude.
Documents joints
- Les projets de loi pour une démocratie plus (...)
