Les mutations des formes d’Etat

Rencontre trilatérale
Bordeaux – 14 septembre 2018
Université de Bordeaux, Pôle juridique et judiciaire, 35 place Pey-Berland
Amphithéâtre Ellul

Les mutations des forme d’Etat

14 h 30 Accueil et introduction

  • Fabrice HOURQUEBIE, Professeur à l’Université de Bordeaux, Secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel,
  • Anne LEVADE, Professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil, Président de l’Association française de droit constitutionnel
  • Massimo LUCIANI, Professeur à l’Université de Rome La Sapienza, Président de l’Association italienne de droit constitutionnel
  • Enric FOSSAS ESPADALER, Professeur à l’Universitat Autònoma de Barcelone, Président de l’Association espagnole de droit constitutionnel

14 h 45 La forme fédérale : une solution pour l’Espagne ?
Enric FOSSAS ESPADALER, Professeur à l’Universitat Autònoma de Barcelone, Président de l’Association espagnole de droit constitutionnel

15 h 05 La diversité normative territoriale dans le projet de loi constitutionnelle en France Alain BOYER, Maître de conférences à l’Université de Toulon

15 h 25 L’inscription de la Corse dans la Constitution française
Olivier LECUCQ, Professeur à l’Université de Pau Pays de l’Adour

15 h 45 Les Métropoles dans le cadre du principe d’autonomie selon l’article 5 de la Constitution italienne
Alberto LUCARELLI, Professeur à l’Université Federico II de Naples

16 h 05 La Nouvelle-Calédonie : futur Etat fédéré de la France ?
Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur à l’Université de Bordeaux

16 h 25 Le processus sécessioniste catalan : la crise constitutionnelle
Marc CARRILLO, Professeur à l’Universitat Pompeu Fabra de Barcelone

16 h 45 La notion et la pratique de la spécialité régionale. Les modifications en cours dans l’Etat régional italien Renato BALDUZZI, Professeur à l’Université catholique de Milan

RENCONTRE TRILATERALE :
ASSOCIATION ESPAGNOLE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
ASSOCIATION ITALIENNE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

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Actualités

« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »
Pauline Gervier, Florian Savonnito et Alex Chauvet, porteurs du projet QPC 2010-2020 : 10 ans de QPC vous invitent à suivre ce lien vers une vidéo présentant le séminaire QPC 2020 qui s’est déroulé au Conseil constitutionnel au début du mois dernier. https://www.conseil-constitutionnel...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Seront ATER pour l’année 2021/2022  :

  • Pierre Barillé, El Maamoun Fikri, Kassandra Goni, Hector Gonzalez,