Le service public de la justice - Regards croisés France-Russie
Le service public de la justice. Regards croisés France-Russie
Vincent Dousset, Vice Président en charge des relations internationales de
l’université de Bordeaux
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public, Directeur du CERCCLE
Fabrice Hourquebie, Directeur de l’Ecole doctorale, Secrétaire général de l’AFDC
08h50 Présentation du thème
Fabrice Hourquebie, professeur à l’université de Bordeaux
09h10 Les principes constitutionnels de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir judiciaire dans la Fédération de Russie.
Irina Aleshkova, candidat ès-sciences juridiques, collaborateur en chef du département des recherches constitutionnelles de l’Université d’Etat *,
09h30 Les principes traditionnels de fonctionnement du service public de la justice.
Fabrice Melleray, professeur à l’Université Panthéon Sorbonne, Paris 1,
09h50 Débats
10h10 Les principes spécifiques du fonctionnement du service public de la justice.
Fabrice Hourquebie, professeur de droit public à l’université de Bordeaux,
10h30 La dimension constitutionnelle du principe de la séparation des pouvoirs en Russie.
Nina Kolosova, docteur en droit, collaborateur en chef de l’Institut de législation et de jurisprudence comparé près du Gouvernement de la Fédération de Russie,
10h50 Débats
11h/11h15 Pause-café
11h20 Le dysfonctionnement du service public de la justice.
Marie Gautier, maître des requêtes au Conseil d’Etat,
11h50 Les principes constitutionnels du droit et l’admissibilité de leur application par les juges en Russie.
Irina Umnova, docteur en droit, professeur, chef du département des recherches constitutionnelles de l’Université d’Etat de justice de Russie*,
12h00 Le service public de la justice et l’Union européenne. Le rôle de la commission européenne pour l’efficacité de la justice.
Catherine Gauthier, maître de conférences à l’université de Bordeaux,
12h20 Débats
*Participation permise grâce au soutien de la Fondation scientifique d’Etat de Russie
Documents joints
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