Le service public de la justice - Regards croisés France-Russie

Le service public de la justice. Regards croisés France-Russie

Vincent Dousset, Vice Président en charge des relations internationales de
l’université de Bordeaux
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public, Directeur du CERCCLE
Fabrice Hourquebie, Directeur de l’Ecole doctorale, Secrétaire général de l’AFDC

08h50 Présentation du thème
Fabrice Hourquebie, professeur à l’université de Bordeaux
09h10 Les principes constitutionnels de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir judiciaire dans la Fédération de Russie.
Irina Aleshkova, candidat ès-sciences juridiques, collaborateur en chef du département des recherches constitutionnelles de l’Université d’Etat *,
09h30 Les principes traditionnels de fonctionnement du service public de la justice.
Fabrice Melleray, professeur à l’Université Panthéon Sorbonne, Paris 1,
09h50 Débats
10h10 Les principes spécifiques du fonctionnement du service public de la justice.
Fabrice Hourquebie, professeur de droit public à l’université de Bordeaux,
10h30 La dimension constitutionnelle du principe de la séparation des pouvoirs en Russie.
Nina Kolosova, docteur en droit, collaborateur en chef de l’Institut de législation et de jurisprudence comparé près du Gouvernement de la Fédération de Russie,
10h50 Débats
11h/11h15 Pause-café
11h20 Le dysfonctionnement du service public de la justice.
Marie Gautier, maître des requêtes au Conseil d’Etat,
11h50 Les principes constitutionnels du droit et l’admissibilité de leur application par les juges en Russie.
Irina Umnova, docteur en droit, professeur, chef du département des recherches constitutionnelles de l’Université d’Etat de justice de Russie*,
12h00 Le service public de la justice et l’Union européenne. Le rôle de la commission européenne pour l’efficacité de la justice.
Catherine Gauthier, maître de conférences à l’université de Bordeaux,

12h20 Débats

*Participation permise grâce au soutien de la Fondation scientifique d’Etat de Russie

Documents joints

LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE - Regards (...)
LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE - Regards (...)

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Actualités

« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »
Pauline Gervier, Florian Savonnito et Alex Chauvet, porteurs du projet QPC 2010-2020 : 10 ans de QPC vous invitent à suivre ce lien vers une vidéo présentant le séminaire QPC 2020 qui s’est déroulé au Conseil constitutionnel au début du mois dernier. https://www.conseil-constitutionnel...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Seront ATER pour l’année 2021/2022  :

  • Pierre Barillé, El Maamoun Fikri, Kassandra Goni, Hector Gonzalez,