Frédérique RUEDA

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis Septembre 2002
Professeur agrégée des Universités en Droit public

Université de Bordeaux (depuis septembre 2013) – CERCCLE – EA 7436
Université Toulouse 1 Capitole (2004-2013) – Institut du Droit des Espaces, des Territoires et des Communications (IDETCOM) – EA 785
Université d’Artois, Faculté de Droit Alexis de Tocqueville (Douai) (2002-2004)

1998-2002
Maître de Conférences en Droit (Université des Sciences Sociales de Toulouse)

1997-1998
Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche (Université des Sciences Sociales de Toulouse)

PUBLICATIONS AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES

  • « Les contrats publics et la libéralisation des échanges », in Zhang Li (dir.), Les contrats publics. Actes des Rencontres Biannuelles Franco-Chinoises de Droit public, Beijing : Presses de la CUPL, en cours de publication
  • « La question de la langue dans le mouvement de dénationalisation de l’enseignement du droit. Le cas de l’enseignement en anglais », in Marie-Claire Ponthoreau (dir.), La dénationalisation de l’ ;enseignement juridique : comparaison des pratiques, Paris : Institut Universitaire Varenne, 2016, col. Colloques & Essais n°33
  • « La Charte française de l’ Environnement : entre jeux d’influences et jeux de miroirs », in Carolina Cerda-Guzman et Florian Savonitto (dir.), Les dix ans de la Charte de l’Environnement. 2005-2015, Paris : Institut Universitaire Varenne, 2016, col. « Colloques et Essais », pp.63-73
  • V° « Constitutions », in Dominique Bourg et Alain Papaux (dir.), Dictionnaire de la pensée écologique, Paris : PUF, 2015, col. Quadrige, pp.204-207 - « L’OFCOM : peut-on parler d’un « modèle britannique » de régulation de l’audiovisuel ? », in Serge Regourd et Laurence Calandri (dir.), La régulation de la communication audiovisuelle. Enjeux et perspectives, Paris : Institut Universitaire Varenne, 2015, col. « Colloques et Essais », pp.203-218
  • « Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la constitution originelle de 1958 », in Han Dayuan et Ferdinand Melin-Soucramanien (dir.), Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine, Paris : Dalloz, 2014, pp.5-17
  • « Une autre réforme de l’activité législative : une approche comparative de la simplification du droit », in Le pouvoir, mythes et réalité. Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Toulouse : PUSS, 2014, tome 1, pp.631-645
  • « L’hymne et le drapeau : des symboles de l’Etat en droit comparé », in Frédérique de la Morena (dir.), Les symboles de la République. Actualité de l’article 2 de la Constitution de 1958, Toulouse, PUSS, 2013, pp.81-99
  • « La motivation des décisions de la juridiction suprême du Royaume-Uni : une évolution dans la continuité », in Fabrice Hourquebie et Marie-Claire Ponthoreau (dir.), Approche comparative de la motivation des décisions des cours suprêmes : entre exigences processuelles et traditions juridiques, Bruxelles : Bruylant, 2012, pp.263-280.
  • « Règle d’or ou règles d’or ? De la discipline budgétaire en droit comparé européen », in Marc Blanquet et Nathalie Valdeyron (dir.), Mélanges en l’ ;honneur du Professeur Joël Molinier, Paris : LGDJ, 2012, pp.603-620.

VALORISATION DE LA RECHERCHE

  • « Les marchés publics et la libéralisation des échanges », présentation lors des Rencontres Biannuelles Franco-Chinoises, Université de Bordeaux – CUPL, Beijing, Septembre 2016
  • « Le régime des PPP en France : avantages et précautions », présentation à l’Institut des PPP, Université Qinghua, Beijing, Septembre 2016
  • Séminaire « Un budget global pour l’ ;Etat. Evolution et structure de la loi de finances en France », Université Thammasat, Bangkok, Juillet 2015
  • Séminaire « La constitutionnalisation des normes financières et du principe de la « règle d’or » », Conseil d’Etat de Thaïlande, Bangkok, 13 et 14 juillet 2015
  • « Modern democracy through the lens of the New-Confucian Chinese thought », JurisDiversitas 2015 Annual Conference, Limerick, June 2015
  • « Le « nouveau confucianisme » : continuité et renouveau d’une pensée chinoise », intervention dans le cadre du cycle de conférences « Les mondes pacifiques », Forum Montesquieu, Université de Bordeaux, le 13 mars 2014
  • « The decentralisation reform in France – State of the art in November 2013 », séminaire doctoral donné dans le cadre de la School of Public Policy and Management de l’Université Qinghua, Beijing, Novembre 2013
  • « Simplification des techniques juridiques - Les lois de simplification du droit : une approche comparative », communication au 2ème colloque international du GREJA : « Faut-il simplifier la langue du droit ? », session « L’accessibilité des discours juridiques », 20 et 21 octobre 2011 à Lyon.
  • Audition devant la Commission de l’Économie, du Développement durable et du Territoire du Sénat, sur la proposition de loi n°130 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, le 16 septembre 2010 à Paris.
  • « Perspectives on the French décentralisation », communication au colloque « Constitutional Change in France and the UK » tenu le 27 juin 2009 à Oxford.
  • Professeur invité au Pôle Universitaire Français de Hanoi : - février 2009 : séminaire doctoral « La légistique » (20 h.) - mars 2008 : séminaire doctoral « La Justice dans les théories asiatiques et occidentales du droit et de l’Etat » (20 h.)
  • Professeur invité à l’Université de Sarajevo (Décembre 2007) Conférence sur « L’impact de la construction européenne sur les Finances publiques des Etats membres. L’exemple de la France ».
  • Professeur invité à l’Université de Cardiff (mai 2007) Cours de Droit constitutionnel français : « Les institutions de la V° République ».
  • Professeur invité à l’Université de Osaka : (mai-juin 2005) Entretiens avec des collègues des Universités de Osaka et de Chiba, visite du Board of Audit of Japan (会計検査院) à Tokyo et entretien avec des responsables du service « relations internationales » de cette institution. Conférence sur « Les débats autour du Traité constitutionnel européen »

COURS ET SEMINAIRES EFFECTUES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES :

· Cours « Droit constitutionnel comparé » (15 h.) – M 2 Droit public (Univ. de Bordeaux)
· Cours « Stratégie du procès » (10 h.) – M 2 Contentieux publics (Univ. de Bordeaux)
· Séminaire « Le régime politique chinois » (8 h.) – M2 Science politique (Univ. de Bordeaux)
· Cours « Théorie et Méthodologie du Droit comparé » (20 h.) –M2 Droit International et Comparé – en anglais – jusqu’en 2013
· Cours « Institutions et Politiques du Transport » (30 h.) –M2 Droit des Transports (Univ. Toulouse Capitole) – jusqu’en 2013
· Séminaire « State intervention and competition » (26 h.) – M2 Economie et Droit de la Concurrence – en anglais (Univ. Toulouse Capitole) – jusqu’en 2013
· Séminaire « Comparative Public Management » (10 h.) – M2 Droit International et Comparé – en anglais (Univ. Toulouse Capitole) – jusqu’en 2013
· Séminaire « Evolution of State Interventions » (10 h.) –M2 Droit International et Comparé – en anglais (Univ. Toulouse Capitole) – jusqu’en 2013
· Séminaire « Droit constitutionnel comparé de l’Amérique latine » (10 h.) – M2 P Ingéniérie de Projets en Amérique Latine (Univ. Toulouse 2 Le Mirail) – jusqu’en 2013

· Cours semestriel d’Histoire des idées constitutionnelles (20 h.) – M 1 Science politique (Univ. de Bordeaux)
· Cours semestriel de Pensée politique chinoise (20 h.) – M 1 Science politique (Univ. de Bordeaux)
· Cours semestriel de Droit international économique (36 h.) – M1 Droit international et droit européen (Univ. de Bordeaux)
· Cours semestriel de Droit Public Comparé (37 h.30) – M 1 Droit International et Européen et M1 Droit public (Univ. Toulouse Capitole) – jusqu’en 2013
· Cours semestriel de Finances Publiques (37 h.30) – M 1 Droit Public (Univ. Toulouse Capitole) – jusqu’en 2013
· Cours semestriel de Droit constitutionnels européens (20 h.) – L 2 Droit (Univ. de Bordeaux)
· Cours semestriel de Finances publiques (20 h.) – L 2 AES (Univ. de Bordeaux)
· Cours semestriel de Droit constitutionnel (40 h.) – L 1 Droit (Univ. de Bordeaux)


RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES

  • Membre élu du Conseil National des Universités, Section 02 (2015-)
  • Membre élu du Conseil de Département SHS de l’Université de Bordeaux (2014-)
  • Membre élu du bureau de la Section droit public de l’Université Toulouse Capitole (2008-2013)
  • Membre élu du Conseil Scientifique de l’Université Toulouse Capitole (2008-2012)
  • Vice-Présidente aux Affaires Européennes de l’Université Toulouse I (2007-2008)
  • Membre de Comités de sélection en Droit public et en Science politique à l’Université de Bordeaux (2017)
  • Présidente du Comité de sélection – Droit public de l’Université Toulouse Capitole (2009-2010)
  • Membre titulaire de la Commission de Spécialistes–Droit public de l’Université Toulouse 1 (2004-2007)
  • Co-directrice puis directrice du Centre de Droit Comparé de l’Université Toulouse Capitole (2008-2013)
  • Responsable du Pôle régional Midi-Pyrénées de l’Observatoire National de la Décentralisation mis en place par le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) (2004-2010)
  • Co-fondatrice et co-directrice du Master 2 Droit International et Européen, spécialité « Droit International et Comparé » – Université de Toulouse Capitole (2005-2011)

INVITATIONS A L’ETRANGER

  • Tsinghua University (Beijing), China (août 2016)
  • Thaï State Council et Université Thammasat (Bangkok) (juillet 2015)
  • Université de Hanoi, Vietnam (mars 2008 et avril 2009)
  • Université de Sarajevo, Bosnie-Herzégovine (décembre 2007)
  • University of Cardiff, Royaume-Uni (mai 2007)
  • Université de Osaka, Japon (mai-juin 2005)

Documents joints

CV PR RUEDA
CV PR RUEDA

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Actualités

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle.
Journée d’Etudes, jeudi 14 mars 2019, Institut Droit et Economie d’Agen – Amphithéâtre 400 de 9 h à 17 h -

https://cerccle.u-bordeaux.fr/IMG/p...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2018/2019  :

  • Clément Cadinot, Alex Chauvet, Marie Padilla,Vincent N’Gbesso, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
STATUTS CERCCLE
STATUTS CERCCLE
APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
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