Frédérique RUEDA

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis Septembre 2002
Professeur agrégée des Universités en Droit public

Université de Bordeaux (depuis septembre 2013) – CERCCLE – EA 7436
Université Toulouse 1 Capitole (2004-2013) – Institut du Droit des Espaces, des Territoires et des Communications (IDETCOM) – EA 785
Université d’Artois, Faculté de Droit Alexis de Tocqueville (Douai) (2002-2004)

1998-2002
Maître de Conférences en Droit (Université des Sciences Sociales de Toulouse)

1997-1998
Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche (Université des Sciences Sociales de Toulouse)

PUBLICATIONS AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES

  • « Les contrats publics et la libéralisation des échanges », in Zhang Li (dir.), Les contrats publics. Actes des Rencontres Biannuelles Franco-Chinoises de Droit public, Beijing : Presses de la CUPL, en cours de publication
  • « La question de la langue dans le mouvement de dénationalisation de l’enseignement du droit. Le cas de l’enseignement en anglais », in Marie-Claire Ponthoreau (dir.), La dénationalisation de l’ ;enseignement juridique : comparaison des pratiques, Paris : Institut Universitaire Varenne, 2016, col. Colloques & Essais n°33
  • « La Charte française de l’ Environnement : entre jeux d’influences et jeux de miroirs », in Carolina Cerda-Guzman et Florian Savonitto (dir.), Les dix ans de la Charte de l’Environnement. 2005-2015, Paris : Institut Universitaire Varenne, 2016, col. « Colloques et Essais », pp.63-73
  • V° « Constitutions », in Dominique Bourg et Alain Papaux (dir.), Dictionnaire de la pensée écologique, Paris : PUF, 2015, col. Quadrige, pp.204-207 - « L’OFCOM : peut-on parler d’un « modèle britannique » de régulation de l’audiovisuel ? », in Serge Regourd et Laurence Calandri (dir.), La régulation de la communication audiovisuelle. Enjeux et perspectives, Paris : Institut Universitaire Varenne, 2015, col. « Colloques et Essais », pp.203-218
  • « Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la constitution originelle de 1958 », in Han Dayuan et Ferdinand Melin-Soucramanien (dir.), Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine, Paris : Dalloz, 2014, pp.5-17
  • « Une autre réforme de l’activité législative : une approche comparative de la simplification du droit », in Le pouvoir, mythes et réalité. Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Toulouse : PUSS, 2014, tome 1, pp.631-645
  • « L’hymne et le drapeau : des symboles de l’Etat en droit comparé », in Frédérique de la Morena (dir.), Les symboles de la République. Actualité de l’article 2 de la Constitution de 1958, Toulouse, PUSS, 2013, pp.81-99
  • « La motivation des décisions de la juridiction suprême du Royaume-Uni : une évolution dans la continuité », in Fabrice Hourquebie et Marie-Claire Ponthoreau (dir.), Approche comparative de la motivation des décisions des cours suprêmes : entre exigences processuelles et traditions juridiques, Bruxelles : Bruylant, 2012, pp.263-280.
  • « Règle d’or ou règles d’or ? De la discipline budgétaire en droit comparé européen », in Marc Blanquet et Nathalie Valdeyron (dir.), Mélanges en l’ ;honneur du Professeur Joël Molinier, Paris : LGDJ, 2012, pp.603-620.

VALORISATION DE LA RECHERCHE

  • « Les marchés publics et la libéralisation des échanges », présentation lors des Rencontres Biannuelles Franco-Chinoises, Université de Bordeaux – CUPL, Beijing, Septembre 2016
  • « Le régime des PPP en France : avantages et précautions », présentation à l’Institut des PPP, Université Qinghua, Beijing, Septembre 2016
  • Séminaire « Un budget global pour l’ ;Etat. Evolution et structure de la loi de finances en France », Université Thammasat, Bangkok, Juillet 2015
  • Séminaire « La constitutionnalisation des normes financières et du principe de la « règle d’or » », Conseil d’Etat de Thaïlande, Bangkok, 13 et 14 juillet 2015
  • « Modern democracy through the lens of the New-Confucian Chinese thought », JurisDiversitas 2015 Annual Conference, Limerick, June 2015
  • « Le « nouveau confucianisme » : continuité et renouveau d’une pensée chinoise », intervention dans le cadre du cycle de conférences « Les mondes pacifiques », Forum Montesquieu, Université de Bordeaux, le 13 mars 2014
  • « The decentralisation reform in France – State of the art in November 2013 », séminaire doctoral donné dans le cadre de la School of Public Policy and Management de l’Université Qinghua, Beijing, Novembre 2013
  • « Simplification des techniques juridiques - Les lois de simplification du droit : une approche comparative », communication au 2ème colloque international du GREJA : « Faut-il simplifier la langue du droit ? », session « L’accessibilité des discours juridiques », 20 et 21 octobre 2011 à Lyon.
  • Audition devant la Commission de l’Économie, du Développement durable et du Territoire du Sénat, sur la proposition de loi n°130 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, le 16 septembre 2010 à Paris.
  • « Perspectives on the French décentralisation », communication au colloque « Constitutional Change in France and the UK » tenu le 27 juin 2009 à Oxford.
  • Professeur invité au Pôle Universitaire Français de Hanoi : - février 2009 : séminaire doctoral « La légistique » (20 h.) - mars 2008 : séminaire doctoral « La Justice dans les théories asiatiques et occidentales du droit et de l’Etat » (20 h.)
  • Professeur invité à l’Université de Sarajevo (Décembre 2007) Conférence sur « L’impact de la construction européenne sur les Finances publiques des Etats membres. L’exemple de la France ».
  • Professeur invité à l’Université de Cardiff (mai 2007) Cours de Droit constitutionnel français : « Les institutions de la V° République ».
  • Professeur invité à l’Université de Osaka : (mai-juin 2005) Entretiens avec des collègues des Universités de Osaka et de Chiba, visite du Board of Audit of Japan (会計検査院) à Tokyo et entretien avec des responsables du service « relations internationales » de cette institution. Conférence sur « Les débats autour du Traité constitutionnel européen »

COURS ET SEMINAIRES EFFECTUES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES :

· Cours « Droit constitutionnel comparé » (15 h.) – M 2 Droit public (Univ. de Bordeaux)
· Cours « Stratégie du procès » (10 h.) – M 2 Contentieux publics (Univ. de Bordeaux)
· Séminaire « Le régime politique chinois » (8 h.) – M2 Science politique (Univ. de Bordeaux)
· Cours « Théorie et Méthodologie du Droit comparé » (20 h.) –M2 Droit International et Comparé – en anglais – jusqu’en 2013
· Cours « Institutions et Politiques du Transport » (30 h.) –M2 Droit des Transports (Univ. Toulouse Capitole) – jusqu’en 2013
· Séminaire « State intervention and competition » (26 h.) – M2 Economie et Droit de la Concurrence – en anglais (Univ. Toulouse Capitole) – jusqu’en 2013
· Séminaire « Comparative Public Management » (10 h.) – M2 Droit International et Comparé – en anglais (Univ. Toulouse Capitole) – jusqu’en 2013
· Séminaire « Evolution of State Interventions » (10 h.) –M2 Droit International et Comparé – en anglais (Univ. Toulouse Capitole) – jusqu’en 2013
· Séminaire « Droit constitutionnel comparé de l’Amérique latine » (10 h.) – M2 P Ingéniérie de Projets en Amérique Latine (Univ. Toulouse 2 Le Mirail) – jusqu’en 2013

· Cours semestriel d’Histoire des idées constitutionnelles (20 h.) – M 1 Science politique (Univ. de Bordeaux)
· Cours semestriel de Pensée politique chinoise (20 h.) – M 1 Science politique (Univ. de Bordeaux)
· Cours semestriel de Droit international économique (36 h.) – M1 Droit international et droit européen (Univ. de Bordeaux)
· Cours semestriel de Droit Public Comparé (37 h.30) – M 1 Droit International et Européen et M1 Droit public (Univ. Toulouse Capitole) – jusqu’en 2013
· Cours semestriel de Finances Publiques (37 h.30) – M 1 Droit Public (Univ. Toulouse Capitole) – jusqu’en 2013
· Cours semestriel de Droit constitutionnels européens (20 h.) – L 2 Droit (Univ. de Bordeaux)
· Cours semestriel de Finances publiques (20 h.) – L 2 AES (Univ. de Bordeaux)
· Cours semestriel de Droit constitutionnel (40 h.) – L 1 Droit (Univ. de Bordeaux)


RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES

  • Membre élu du Conseil National des Universités, Section 02 (2015-)
  • Membre élu du Conseil de Département SHS de l’Université de Bordeaux (2014-)
  • Membre élu du bureau de la Section droit public de l’Université Toulouse Capitole (2008-2013)
  • Membre élu du Conseil Scientifique de l’Université Toulouse Capitole (2008-2012)
  • Vice-Présidente aux Affaires Européennes de l’Université Toulouse I (2007-2008)
  • Membre de Comités de sélection en Droit public et en Science politique à l’Université de Bordeaux (2017)
  • Présidente du Comité de sélection – Droit public de l’Université Toulouse Capitole (2009-2010)
  • Membre titulaire de la Commission de Spécialistes–Droit public de l’Université Toulouse 1 (2004-2007)
  • Co-directrice puis directrice du Centre de Droit Comparé de l’Université Toulouse Capitole (2008-2013)
  • Responsable du Pôle régional Midi-Pyrénées de l’Observatoire National de la Décentralisation mis en place par le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) (2004-2010)
  • Co-fondatrice et co-directrice du Master 2 Droit International et Européen, spécialité « Droit International et Comparé » – Université de Toulouse Capitole (2005-2011)

INVITATIONS A L’ETRANGER

  • Tsinghua University (Beijing), China (août 2016)
  • Thaï State Council et Université Thammasat (Bangkok) (juillet 2015)
  • Université de Hanoi, Vietnam (mars 2008 et avril 2009)
  • Université de Sarajevo, Bosnie-Herzégovine (décembre 2007)
  • University of Cardiff, Royaume-Uni (mai 2007)
  • Université de Osaka, Japon (mai-juin 2005)

Documents joints

CV PR RUEDA
CV PR RUEDA

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Actualités

Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien
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Seront ATER pour l’année 2017/2018  :
Lina Megahed, Marianne Mounir, Vincent N’Gbesso.
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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
STATUTS CERCCLE
STATUTS CERCCLE

Déontologie à l'Assemblée nationale

Le 16 avril 2014, M. Ferdinand Mélin-Soucramanien a été nommé Déontologue, sur proposition de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, à l’unanimité des membres du Bureau, et avec l’accord des présidents des groupes d’opposition.

Voir sur le site de l’Assemblée nationale

Rapport de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien :
http://www2.assemblee-nationale.fr/...


Professeur HOURQUEBIE