Axe 2 : État et mutations institutionnelles

Axe 2. État et mutations institutionnelles

L’axe sur les mutations institutionnelles de l’État et dans l’État est au cœur du développement des recherches du CERCCLE et couvre les grandes transformations contemporaines à l’œuvre dans l’État. Il s’agit, tout d’abord, de l’État lui-même dans son rapport avec les outre-mer. L’actualité institutionnelle en la matière, les travaux menés par V. Bertile, J. du Bois de Gaudusson, L. Havard et F. Mélin-Soucramanien, la création de l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer en 2018 et leur expertise de haut niveau dans ce domaine à travers leur participation constante aux travaux parlementaires (v., entre autres, les participations de V. Bertile et F. Mélin-Soucramanien au rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale Outre-Mer, 2020), à des missions gouvernementales (v. notamment, la nomination de F. Mélin-Soucramanien en qualité d’expert auprès de la Délégation interministérielle à l’égalité des chances des français des outre-mer et à la visibilité) et consultations au sein des médias (v. par ex., L. Havard, « Référendum en Nouvelle-Calédonie : Française, Calédonienne, les deux… quelle(s) nationalité(s) au lendemain du référendum ? », Outremers 360°, 2020), font que le droit constitutionnel des outre-mer constitue une thématique centrale que le CERCCLE entend fortement promouvoir.

Thème (1). État et droit des outre-mer

Il s’agit là d’un thème de recherche original et stratégique, peu investi par la doctrine publiciste française actuelle, alors même qu’il soulève des enjeux constitutionnels cruciaux en matière d’organisation territoriale de l’État, de gouvernance et de relations cohérentes et équilibrées entre l’Hexagone les départements et régions d’outre-mer (DROM) ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM). L’expertise acquise en ces domaines par plusieurs membres de l’unité, tant dans leurs travaux universitaires que dans les fonctions et missions institutionnelles assurées, ainsi que la construction d’un réseau de partenaires solide au fil des ans, grâce à leur action personnelle et la création de L’AJDOM en 2018, contribue à identifier le CERCCLE comme un pôle d’expertise de référence sur la question. La participation des membres du CERCCLE aux étapes décisives des consultations référendaires d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie depuis 2018, par différents canaux (institutionnels, scientifiques, médiatiques) ne fait qu’illustrer la visibilité acquise sur ce champ de recherche, que les années à venir entendent encore fortifier.

Enseignants-chercheurs : V. Bertile, J. Du Bois de Gaudusson, L. Havard, F. Mélin-Soucramanien.

Partenariats actuels et à venir : partenariat avec l’ANR   dans le cadre du projet de recherches Antidote, pilotage et animation du réseau de partenaires institutionnels et professionnels de l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer, création en cours d’une Chaire Outre-Mer à Sciences Po Paris.

Thème (2). Représentation et démocratie

Les réflexions sur le thème de la représentation et de la légitimité des institutions s’inscrivent dans la tradition bordelaise de la Faculté de droit de Bordeaux à la croisée du droit constitutionnel et de la science politique, nécessaire pour englober et appréhender la nature des régimes politiques, les mécanismes fondateurs qui les caractérisent et les profonds renouvellements que les réformes institutionnelles passées et envisagées en France entendent porter pour rénover la démocratie. Ce thème constitue ainsi un axe fondateur de la recherche en droit constitutionnel que plusieurs membres du centre font vivre dans le champ des régimes politiques et des mécanismes de la démocratie représentative, d’une part, et de la déontologie et de l’éthique de la vie publique, d’autre part.

Enseignants-chercheurs : F. Mélin-Soucramanien, F. Rueda, F. Savonitto, S. Schott, Ch.-E. Sénac.

Partenariats actuels et à venir : Mission Droit et Justice, Région Nouvelle-Aquitaine, Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (à consolider), Observatoire de l’éthique publique (à construire), IRM-CMRP   de l’Université de Bordeaux, CURRAP de l’Université d’Amiens, CNRS, Université de Toulouse I (à consolider).

Thème (3). Pouvoir juridictionnel dans l’État

Le thème de la construction du pouvoir juridictionnel dans l’État est à la fois un choix stratégique et une thématique scientifique singulière sur le plan du droit constitutionnel. Option stratégique, car depuis 2003, la question de la place du juge dans l’État est notamment l’objet des recherches de F. Hourquebie, tant dans les relations de la justice avec les deux autres pouvoir politiques (faisant écho à l’Axe 2. Thème 2. Institution et représentation), que dans son rapport avec le droit de la reconstruction des États en période de crise et de la justice transitionnelle (dans le prolongement de l’Axe 4. Thème 2. Constitutionnalisme et crises). Thème de recherche original, car les études sous l’angle du droit public de la place du pouvoir juridictionnel dans les institutions sont rares en France, les analyses étant souvent principalement le fait de chercheurs privatistes et plutôt dans une perspective processuelle et procédurale.

Enseignants-chercheurs impliqués  : Ch. Froger, J.-Ph. Ferreira, P. Gervier, F. Hourquebie, A. Neyrat.

Partenariats actuels et à venir : actuellement partenariat avec l’ENM, dans le cadre du projet « Formation des magistrats » ; à poursuivre dans le cadre de la convention signée entre l’ENM et le Département droit et transformations sociales ; à construire avec la Mission Droit et Justice.

Actualités

« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »
Pauline Gervier, Florian Savonnito et Alex Chauvet, porteurs du projet QPC 2010-2020 : 10 ans de QPC vous invitent à suivre ce lien vers une vidéo présentant le séminaire QPC 2020 qui s’est déroulé au Conseil constitutionnel au début du mois dernier. https://www.conseil-constitutionnel...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

PNG - 656.4 ko


Seront ATER pour l’année 2020/2021  :

  • Rym Fassi-Fihri, Béatrice Guillemont, Hector Gonzalez, Louis Ha-Thi, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux