Thèses soutenues

2019

Le 15/11/2019, M. Grégori PUYDEBOIS a soutenu sa thèse intitulée « La transparence de la vie publique en France »

Jury :

Madame Elsa FOREY, professeur à l’Université de Bourgogne,
Monsieur Patrick GAIA, professeur à l’Université d’Aix Marseille, Rapporteur,
Monsieur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l’université de Bordeaux, directeur de thèse,
Monsieur Jean-Louis NADAL, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP),
Monsieur Romain RAMBAUD, professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Rapporteur,
Monsieur Charles-Edouard SÉNAC, professeur à l’université de Bordeaux.


Le 18/12/2019, M. Guilhem MAROIS a soutenu sa thèse intitulée : « Le contrôle des services de renseignement en France »,

Jury :

Monsieur Jean- Marc CESARI, Général de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, Sous-Direction de l’Anticipation Opérationnelle,
Monsieur Éric DÉNÉCÉ, Directeur de Recherche au Centre français de recherche sur le renseignement, rapporteur,
Monsieur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l’université de Bordeaux, directeur de thèse,
Monsieur Charles-Edouard SÉNAC, professeur à l’université de Bordeaux,
Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Maître de Conférences à l’Université de Bretagne Occidentale, rapporteur.


Le 19/12/2019, Mme Seda DUNBAY a soutenu sa thèse intitulée : « Les conséquences de l’élection des Présidents de la République au suffrage universel direct du régime politique : Étude comparative des systèmes constitutionnels français et turcs »

Jury :

Monsieur Richard GHEVONTIAN, professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille, Rapporteur,
Monsieur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l’université de Bordeaux, directeur de thèse,
Monsieur Nicolas MONCEAU, Maître de conférences, à l’université de Bordeaux,
Monsieur Éric SALES, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Rapporteur.


Le 20/12/2019, Mme Marianne MOUNIR a soutenu sa thèse intitulée : « Recherche sur la souveraineté du Vatican »

Jury :

Monsieur Richard GHEVONTIAN, professeur émérite à l’Université d’Aix -Marseille, Rapporteur,
Madame Tania GROPPI, professeur à l’Université de Sienne (Italie), Rapporteur,
Monsieur Nader HAKIM, Professeur à l’université de Bordeaux,
M. Fabrice HOURQUEBIE, Professeur à l’université de Bordeaux, Directeur de thèse.


2018

Le 28/11/2018, M. Alex CHAUVET a soutenu sa thèse intitulée : « Le renvoi et le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’État et la Cour de cassation : Étude d’une contribution originale au contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée en France »

Jury :

Monsieur Julien BONNET, professeur à l’Université de Montpellier Rapporteur,
Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’université de Bordeaux, directeur de recherche,
Monsieur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l’université de Bordeaux,
Monsieur Didier RIBES, Maître de requêtes au Conseil d’Etat, professeur agrégé de droit public,
Madame Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeur à l’Université Paris II - Panthéon-Sorbonne, Rapporteur.


Le 04/12/2018, M. N’dory Claude Vincent N’GBESSO a soutenu sa thèse intitulée : « Recherche sur la notion du coup d’État en droit public : Le cas des États francophones africains »

Jury :

Monsieur Emmanuel DECAUX, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas Paris II, rapporteur,
Monsieur Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, professeur émérite à l’université de Bordeaux,
Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’université de Bordeaux, Directeur de thèse,
Monsieur Komla Dodzi KOKOROKO, professeur titulaire, Président de l’Université de Lomé, co-directeur de thèse,
Monsieur Yédoh Sébastien LATH, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, rapporteur.


Le 10/12/2018, M. Clément CADINOT a soutenu sa thèse : « Le préambule des constitutions : approche comparative »

Jury :

Madame Manon ALTWEGG-BOUSSAC, professeur à l’université de Paris-Est Créteil, Rapporteur
Monsieur Jacky HUMMEL, professeur à l’Université de Rennes, Rapporteur
Madame Marie-Claire PONTHOREAU, professeur à l’université de Bordeaux, Directrice de thèse
Madame Frédérique RUEDA, professeur à l’université de Bordeaux,
Monsieur Alexandre VIALA, professeur à l’Université de Montpellier.


Le 11/12/2018, M. Justin SINGHA a soutenu sa thèse : « La relation église catholique-État en République du Congo : une étude juridique et politique »

Jury :

Monsieur Benjamin BOUMAKANY, professeur à l’université Marien Ngouabi au Congo-Brazzaville, Rapporteur,
Monsieur Bernard CALLEBAT, Professeur de droit canonique et de droit civil à l’Université
de Toulouse, Rapporteur,
M. Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, Professeur émérite à l’université de Bordeaux, Directeur de thèse,
Monsieur Slobodan MILACIC, Professeur émérite à l’université de Bordeaux.


Le 11/12/2018, M. Jean-Philippe FERREIRA a soutenu sa thèse : « L’originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics »

Jury :

Monsieur Gweltaz ÉVEILLARD, professeur à l’Université de Rennes 1, Rapporteur,
Monsieur Simon GILBERT, professeur à l’Université Paris-Est Créteil,
Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’université de Bordeaux,
Madame Anne JACQUEMET-GAUCHÉ, professeur à l’Université de Clermont-Auvergne, Rapporteur,
Monsieur Fabrice MELLERAY, professeur des universités à Sciences-Po Paris, Directeur de thèse,
Monsieur Sylvain NIQUÈGE, professeur à l’université de Bordeaux.


Le 18/12/2018, Mme Aura Catalina MARTINEZ-CRUZ a soutenu sa thèse intitulée : « La constitutionnalisation en droit administratif : l’expérience colombienne »

Jury :

Madame Corina DUQUE, professeur à l’Université SANTO TOMAS (Colombie), Rapporteur,
Madame Marta FRANCH-SAGUER, professeur à l’Universidad Autonoma de Barcelone (Espagne), Rapporteur,
Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’université de Bordeaux,
Monsieur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l’université de Bordeaux, Directeur de thèse.


Le 19/12/2018, Mme Janneth Milena PACHECO BAQUERO a soutenu sa thèse intitulée : « Le régime des biens publics en Colombie »

Jury :

Madame Corina DUQUE, professeur à l’Université SANTO TOMAS (Colombie), Rapporteur,
Madame Marta FRANCH-SAGUER, professeur à l’Universidad Autonoma de Barcelone (Espagne), Rapporteur,
Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’université de Bordeaux,
Monsieur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l’université de Bordeaux, Directeur de thèse.


Le 21/12/2018, M. Jean-Charles LAUGA a soutenu sa thèse : « La notion de sûreté à l’épreuve des spécificités des déplacements aériens et ferroviaires »

Jury :

Monsieur Sébastien MARTIN, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux,
Monsieur Stéphane MOUTON, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Rapporteur,
Monsieur Sébastien NEUVILLE, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Rapporteur,
Madame Frédérique RUEDA, professeur à l’université de Bordeaux, Directrice de thèse,
Madame Sandra ORUS, Première présidente de chambre, Pôle social, Cour d’appel de Paris.


2017

Le 13/10/2017, M. Tianhao CHEN a soutenu sa thèse : « Le droit des marchés publics en France et en Chine dans le contexte de la globalisation – Entre libéralisation et utilisation stratégique des marchés publics »
Jury :
Mme Frédérique RUEDA, Professeur, université de Bordeaux, Directeur de thèse,
M. Willy ZIMMER, Professeur - Avocat, Université de Strasbourg, rapporteur,
Mme Marion UBAUD-BERGERON, Professeur, Université de Montpellier 1, rapporteur.
M. Jean-Bernard AUBY, Professeur, Sciences Po Paris,
M. Jean-François BRISSON, Professeur, université de Bordeaux.


Le 13/10/2017, Mme Maria ZAKHAROVA a soutenu sa thèse intitulée : « Analyse théorique et comparative du système juridique russe »
Jury :
Mme Marie-Elisabeth BAUDOIN, Maître de Conférences - HDR, Université Clermont Auvergne, rapporteur,
M. Dmitry DODHZEV, Professeur à l’Université « Moscow shool of social and economic science, rapporteur,
M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Professeur, université de Bordeaux, directeur de thèse,
Marie-Claire PONTHOREAU, Professeur, Université de Bordeaux,


Le 2 décembre 2017 Catherine GAUTHIER a soutenu sa soutenance de HDR

Jury :
M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur, université de Bordeaux, Directeur de recherche
Mme Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur – Université Panthéon Sorbonne, rapporteur,
M. Jean-Pierre Marguénaud, Professeur, Université de Limoges, rapporteur.
Mme Francette Fines Professeur, université de La Rochelle,
M. Loïc Grard, Professeur, université de Bordeaux.


Le 21/12/2017, M. Arquimedes VARIMELO a soutenu sa thèse : « La décentralisation en Angola et au Mozambique. Du discours à la consécration juridique. »
Jury :
M. Jean du Bois de Gaudusson, Professeur, université de Bordeaux, Directeur de thèse,
Mme Florence Lerique, Professeur – Université BORDEAUX MONTAIGNE, rapporteur,
M. Luis de Brito, Professeur, Université Edouardo Mondiane MOZAMBIQUE, rapporteur.
M. Alioune Badara Fall, Professeur, université de Bordeaux,


Le 21/12/2017, Mme Tatiana SHULGA MORSKAYA a soutenu sa thèse intitulée : « La démocratie électronique, une notion en construction »

Jury :
M. Fabrice Hourquebie, Professeur, université de Bordeaux, Directeur de thèse,
Mme Pauline Türk, Professeur à l’Université Côte d’Azur, rapporteur,
M. Henri Oberdorff, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes, rapporteur,
M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur, université de Bordeaux,


2016

Le 14/11/2016, Mme Léa HAVARD a soutenu sa thèse intitulée : « L’État associé : Recherches sur une nouvelle forme de l’État dans le Pacifique Sud »

Jury :

Monsieur Thibaut FLEURY GRAFF, Professeur, Université Rennes1, Rapporteur
Monsieur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Professeur, université de Bordeaux, Directeur de thèse,
Monsieur Stéphane PIERRÉ-CAPS, Professeur, Université de Lorraine à Nancy, Rapporteur,
Madame Marie-Claire PONTHOREAU, Professeur, Université de Bordeaux,
Monsieur Michel TROPER, Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense.


Le 25/11/2016, Mme Anna NEYRAT a soutenu sa thèse intitulée : « Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers : Les cas de la France et de l’Espagne »

Jury :

Monsieur Pierre BON, Professeur émérite, Université de Pau et des Pays de l’Adour,
Monsieur Simon GILBERT, Professeur, Université Paris XII, Paris-Est, Créteil Val de Marne, Rapporteur,
Monsieur Nader HAKIM, Professeur, université de Bordeaux,
Madame Elisenda MALARET GARCIA, Professeur (Catedratica de Universidad ) Universitat de Barcelona, Rapporteur,
Monsieur Fabrice MELLERAY, Professeur, Université Paris 1, Panthéon Sorbonne, Directeur de thèse


2015

Le 28/11/2015, Mme Seynabou SAMB a soutenu sa thèse intitulée : « Le droit de la commande publique en Afrique noire francophone : Contribution à l’étude des mutations du droit des contrats administratifs au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Cameroun »
Jury :
M. le Pr Jean du Bois de Gaudusson, université de Bordeaux, directeur de thèse,
M. le Pr Babacar Kanté, université Gaston Berger de Saint Louis, Sénégal, co-directeur,
M. le Pr Philippe Terneyre, université de Pau et des Pays de l’Adour, Rapporteur,
M. le Pr François Féral, université de Perpignan Via-Domitia, Rapporteur,
M. le Pr Alioune Fall, université de Bordeaux.


Le 03/12/2015, Mme Sarah HATRY a soutenu sa thèse intitulée : « Le principe constitutionnel d’autonomie de la justice pénale des mineurs »
Jury :
M. le Pr Ferdinand Mélin-Soucramanien, université de Bordeaux, directeur de thèse,
M. le Pr Olivier Lecucq, université de Pau et des Pays de l’Adour, Rapporteur,
Mme le Pr Christine Lazerges, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, Rapporteur,
M. le Pr Fabrice Hourquebie, université de Bordeaux,
Me Emmanuel DAOUD, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Vigo.


Le 04/12/2015, M. Pierre CASTERA a soutenu sa thèse : « Les professeurs de droit membres du Conseil constitutionnel »
Jury :
M. le Pr Fabrice Hourquebie, université de Bordeaux, directeur de thèse,
M. le Pr Dominique Rousseau, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, Rapporteur,
Mme le Pr Anne Levade, université Paris-Est Créteil Val de Marne, Rapporteur,
Mme le Pr Nicole Belloubet, Membre du Conseil constitutionnel,
M. le Pr Fabrice Melleray, université Paris 1 – Panthéon Sorbonne,
M. le Pr Ferdinand Mélin-Soucramanien, université de Bordeaux.


Le 15/12/2015, M. Ghislain AKPO a soutenu sa thèse : « Le Juge constitutionnel, juge de l’élection présidentielle et les crises électorales en Afrique subsaharienne francophone »
Membres du jury :
M. le Pr Fabrice Hourquebie, université de Bordeaux, directeur de thèse,
Mme le Pr Wanda Mastor, université Toulouse Capitole, rapporteur
M. le Pr Pr Philippe Lagrange, université de Poitiers, rapporteur
M. le Pr Jean du Bois de Gaudusson, université de Bordeaux
M. le Pr Alioune Fall, université de Bordeaux,


Le 16/12/2015, M. Brou Olivier KASSI a soutenu sa thèse : « Francophonie et justice : contribution de l’Organisation Internationale de la Francophonie à la construction de l’Etat de droit »
Jury :

M. le Pr Fabrice Hourquebie, université de Bordeaux, directeur de thèse,
M. le Pr Jean-Louis Atangana Amougou, Directeur de cabinet de la Secrétaire Générale de la Francophonie, Rapporteur,
M. le Pr Emmanuel Decaux université de Paris II – Panthéon-Assas, Rapporteur,
M. le Pr Jean du Bois de Gaudusson, université de Bordeaux,
M. le Pr Christian Grellois, université de Bordeaux,
M. le Pr Xavier Philippe, Aix-Marseille université


2014

Le 08/12/2014, M. Nicolas BLANC a soutenu sa thèse : « Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme »

Jury :

M. Jean-Guy BELLEY, Professeur, Université Mc Gill, Montréal, Canada, Rapporteur
Mme. Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Professeur, Université Paris X, Rapporteur
M. Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS, Professeur, Université de Montréal, Directeur de thèse
Mme. Marie-Claire PONTHOREAU, Professeur, Université de Bordeaux, Directrice de thèse
Mme. Aude ROUYERE, Professeur, Université de Bordeaux
M. Luc TREMBLAY, Professeur, Université de Montréal


2013

Le 02/12/2013, M. Charles FROGER a soutenu sa thèse : « La prescription extinctive des obligations en droit public »
Jury :
François BRENET, Professeur, université de Poitiers, rapporteur
Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu Bordeaux IV
Fabrice MELLERAY, Professeur, Université Montesquieu Bordeaux IV, Directeur de thèse
Philippe YOLKA, Professeur, Université de Grenoble, rapporteur.


Le 06/12/2013, Mme Pauline GERVIER a soutenu sa thèse intitulée : « La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l’ordre public »

Jury :
Xavier PHILIPPE, Professeur, Université d’Aix en Provence, rapporteur,
Jean MORANGE, Professeur, Université de Limoges, rapporteur,
Nicole BELLOUBET, Membre du Conseil Constitutionnel
Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Professeur, Université Montesquieu Bordeaux IV, directeur de thèse,
David SZYMCZACK, Professeur, Sciences-Po Bordeaux,


Le 10/10/2013, Mme Marie-Odile DIEMER a soutenu sa thèse intitulée : « La juridiction gracieuse en droit administratif »
Jury :
François BRENET, Professeur, université de Poitiers, rapporteur
Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu Bordeaux IV
Fabrice MELLERAY, Professeur, Université Montesquieu Bordeaux IV, Directeur de thèse
Philippe YOLKA, Professeur, Université de Grenoble, rapporteur.


Le 21/11/2013, M. Eric LESTRADE a soutenu sa thèse : « Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel »

Jury :
Julien BONNET, Professeur, Université d’Evry-Val- D’Essonne, rapporteur,
Guillaume DRAGO, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II, rapporteur,
Jean GICQUEL, Professeur émérite à l’université Panthéon-Sorbonne, Paris I
Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Professeur, Université Montesquieu Bordeaux IV, directeur de thèse,
Jean-Christophe SAINT PAU, Professeur, Université Montesquieu Bordeaux IV,


Le 04/09/2013, Mme Corina DUQUE a soutenu sa thèse intitulée : « La politique publique d’éducation en France et en Colombie »

Jury :

M. Jean du BOIS de GAUDUSSON, Professeur émérite de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
M. Fabrice HOURQUEBIE, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse
M. Gustavo QUINTERO NAVAS, Professeur à l’Université de los Andes de Bogotá, rapporteur
M. Andres RODRIGUEZ GUTTIERREZ, Professeur á l’Université Santo Tomas de Bogotá, rapporteur
M. William ZAMBRANO CETINA, Professeur à l’Université du Rosaire de Bogotá/Vice-président du Conseil d’État colombien


Le 12/12/2013, M. Oumar BA a soutenu sa thèse intitulée : « La politisation des partis à caractère ethnique dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO) Postcommunistes : une comparaison des trajectoires de la Bulgarie, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo »

Directeur de thèse : Pr Slobodan MILACIC


Le 12/12/2013, Mme Marie CHOUQUET a soutenu sa thèse intitulée : « Le domaine privé des personnes publiques. Contribution à l’étude du droit des biens publics ».

Jury :

M. Jean du BOIS de GAUDUSSON, Professeur émérite à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV (Directeur de thèse),
M. Pierre BON, Professeur émérite à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Président du jury),
M. Christian LAVIALLE, Professeur à l’Université Toulouse I - Capitole (Rapporteur),
M. Fabrice MELLERAY, Professeur à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne,
M. Philippe YOLKA, Professeur à l’Université Pierre-Mendès-France - Grenoble II (Rapporteur).


Le 16/12/2013, Mme Isabelle LHERBETTE MICHEL a soutenu sa thèse intitulée :
« L’idée Russe de l’Etat »

Directeur de thèse : Slobodan MILACIC


Le 12/10/2013, M. Severin ANDZOKA ATSIMOU a soutenu sa thèse à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, intitulée : « L’utilisation de l’ingénierie constitutionnelle pour l’instauration de la paix en Afrique centrale à travers les exemples du Congo-Brazzaville, du Burundi et de la république démocratique du congo ».

Directeurs de thèse : Pr Jean du Bois de Gaudusson et Pr Ismaila Madior Fall ;


Le 10/04/2008, M. MOHAMMAD REZA VIJEH a soutenu sa thèse intitulée « Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la construction d’un Etat de droit. Etude de droit constitutionnel franco-iranien ».

Jury :
M. FERDINAND MELIN-SOUCRAMANIEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ BORDEAUX IV, directeur de thèse,
M. DANIEL BOURMAUD, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ PAU, rapporteur,
MME MARIE-CLAIRE PONTHOREAU-LANDI, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ BORDEAUX IV, président du jury.

Il a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.


Le 07/12/2009, Mlle Élodie SAILLANT a soutenu sa thèse intitulée « L’exorbitance en droit public ».

Jury :
M. Yves GAUDEMET, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS, PARIS II,
M.Jean-François LACHAUME, PROFESSEUR ÉMÉRITE- UNIVERSITÉ DE POITIERS,
M. Benoit PLESSIX, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ DE NANCY,
Mme Aude ROUYERE, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV
M. Fabrice MELLERAY, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV.

Elle a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.


Le 08/04/10, Mme Julie BRAU a soutenu sa thèse intitulée « L’instruction dans le procès constitutionnel français : contribution à l’étude de la procédure suivie par le Conseil constitutionnel en matière de contrôle a priori de la constitutionnalité des lois »

Jury :
M. Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ BORDEAUX IV, directeur de thèse,
M. Régis FRAISSE, CHEF DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL -
M. Fabrice HOURQUEBIE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV
Mme Wanda MASTOR, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ DE LIMOGES, rapporteur,
M. André ROUX, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ AIX EN PROVENCE.

Elle a obtenu la mention Très Honorable.


Le 15/09/10, M. Tuan Minh DANG, a soutenu sa thèse intitulée « Contribution à l’importation de la justice constitutionnelle au Vietnam à la lumière des expériences de la Thaïlande et de la Corée du Sud ».
Jury :
Mme Wanda MASTOR, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ de TOULOUSE 1 Sciences sociales, Rapporteur
M. Jean-Marie CROUZATIER, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ DE TOULOUSE 1 Sciences sociales, Rapporteur
M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV,
Mme Marie-Claire PONTHOREAU, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse.

Il a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.


Le 04/11/2010, M. Olivier DUPÉRÉ a soutenu sa thèse intitulée « Le fédéralisme normatif en droit constitutionnel français : l’alinéa 15 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 »
Jury :
M. Jean-Claude GAUTRON, PROFESSEUR ÉMÉRITE, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV,
Mme Valérie GOESEL-LE BIHAN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, PROFESSEUR UNIVERSITÉ Lyon II, Rapporteur,
Mme Anne LEVADE, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ PARIS EST CRÉTEIL VAL DE MARNE,
M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse,
M. Sébastien PLATON, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ LA ROCHELLE. Rapporteur.

Il a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.


Le 19/11/10, Mlle Carolina CERDA-GUZMAN a soutenu sa thèse intitulée « Codification et constitutionnalisation »
Jury :
M. Pierre BON, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR, Rapporteur,
M. Guillaume DRAGO, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ PARIS II, PANTHÉON-ASSAS, Rapporteur,
M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse,
M. Fabrice MELLERAY, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV,
M. Jean-Eric SCHOETTL, CONSEILLER D’ÉTAT.
Elle a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.


Le 25/11/2010, M. Nicolas ZINAMSGVAROV a soutenu sa thèse intitulée « Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l’État français. Recherches sur la Souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national »
Jury :
M. Olivier DORD, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ PARIS X NANTERRE, Rapporteur,
M. Patrick GAÏA, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION, Rapporteur,
M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse,
M. Etienne PICARD, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ DE PARIS 1, PANTHÉON-SORBONNE,
Mme Aude ROUYÈRE. PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV.
Il a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.


Le 26/06/12, M. Amjad SHIHAB a soutenu sa thèse intitulée « Le projet d’un État Palestinien »
Jury :
M. Paul ALLIES, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTPELLIER I, Rapporteur,
M. Daniel BOURMAUD, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV,
Mme Rita MAZEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MICHEL DE MONTAIGNE BORDEAUX III, Rapporteur,
M. Slobodan MILACIC. PROFESSEUR ÉMÉRITE, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse.
Il a obtenu la mention Honorable.


Le 23/11/2012, M. Manuel NABAIS-RAMOS a soutenu sa thèse intitulée « Le gouverneur civil au Portugal »
Jury :
M. Pascal COMBEAU, PROFESSEUR DES UNIVERSITAIRES, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV,
M. Arnaud MARTIN, MAÎTRE DE CONFÉRENCES HDR, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse,
M. Marcelo REBELO de SOUSA, PROFESSEUR ÉMÉRITE, FACULTÉ DE DROIT DE LISBONNE (Portugal), Rapporteur,
Mme Frédérique RUEDA, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ DE TOULOUSE 1 Sciences Sociales, Rapporteur.
Il a obtenu la mention Très Honorable.


Le 22/12/2012, M. Sergeï KOUZNETSOV a soutenu sa thèse intitulée « La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme dans les conditions de la Fédération de Russie »
Jury :
M. Fabrice HOURQUEBIE, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV,
M. Philippe LAUVAUX, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ PANTHÉON ASSAS-PARIS II, Rapporteur,
M. Jean-Pierre MASSIAS, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR, Rapporteur,
Mme Slobodan MILACIC, PROFESSEUR ÉMÉRITE, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse.
Il a obtenu la mention Très Honorable.


Agenda

<<

2021

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Actualités

« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »
Pauline Gervier, Florian Savonnito et Alex Chauvet, porteurs du projet QPC 2010-2020 : 10 ans de QPC vous invitent à suivre ce lien vers une vidéo présentant le séminaire QPC 2020 qui s’est déroulé au Conseil constitutionnel au début du mois dernier. https://www.conseil-constitutionnel...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

PNG - 656.4 ko


Seront ATER pour l’année 2021/2022  :

  • Pierre Barillé, El Maamoun Fikri, Kassandra Goni, Hector Gonzalez,