Séminaire de travail Formation des magistrats et (il)légitimité de la justice

Séminaire de travail Formation des magistrats et (il)légitimité de la justice
Eléments de réflexion.
Préparation du colloque de novembre 2020 reporté en 2021.

CERCCLE / Fabrice Hourquebie
Professeur de droit public

I. CONTEXTE
La formation des magistrats - et des avocats, car dans certains pays, notamment de common law, l’accès à la profession de juge passe obligatoirement au préalable par l’exercice de la profession d’avocat - est un point central de la construction de la légitimité de la justice, en tout cas si on se place dans une perspective méritocratique. En effet, savoir si la légitimité est véritablement liée à la formation ne va pas nécessairement de soi, dès lors que l’on sort d’un cadre politique républicain (cf. les différents sens et formes de la légitimité ; v. en ce sens M. Weber, P. Rosanvallon, N. Bobbio…).

Quel que soit l’angle choisi, la question de la compétence des juges et magistrats, et donc de la formation reçue par ces derniers, demeure toujours un invariant de la légitimité ou de l’illégitimité du juge, que l’on considère que cette légitimité repose ou s’affranchisse de la question de la formation. C’est pour cette raison que la formation des magistrats ne cesse d’être interrogée dans les débats publics nationaux (en France bien sûr, mais aussi en Afrique francophone et anglophone, en Amérique du nord ou dans les pays latino-américains) que ce soit par l’opinion publique ou par le pouvoir politique, dès lors que les décisions des juges sont discutées et critiquées dans l’espace public.

Ce thème mérite donc une réflexion spécifique et autonome de l’examen des autres paramètres de la légitimité du juge (modalités de désignation, respect des procédures, mécanismes de responsabilité, motivation et autorité de la décision…), tant les enjeux et les modalités de la formation, plus que des autres éléments de la légitimité, semblent être liés, d’une part, à la culture juridique et au système de droit considéré ; et, d’autre part, à la conception que l’Etat a de son rôle et donc de sa propre justice
Ce procès en illégitimité fait aux juges et magistrats en raison d’une formation insuffisante (dans le temps ou au regard de ses modalités), inadaptée (en décalage avec enjeux et questions d’actualité) ou mal organisée (en lien avec l’institution ou l’absence d’institution dédiée à la formation nationale), impacte la construction de la légitimité sociale de la justice dans l’Etat et, plus particulièrement, l’acceptation du travail des juges par les publics et auditoires concernés.

II. OBJECTIFS
Plusieurs objectifs non exhaustifs peuvent être envisagés :

  • définir les enjeux de « la légitimité par la formation » dans le cadre d’un système social qui valorise la méritocratie et aussi en dehors d’un tel système. Ainsi, a contrario, quel est le sens de cette interrogation dans les régimes non républicains ? Certaines régimes autoritaires ou dictatures dispensent en effet une bonne formation des magistrats mais, pour autant, la justice reste frappée d’illégitimité ;
  • identifier, en conséquence, la manière dont la formation des magistrats rétroagit sur la légitimité de la justice (« vous êtes un juge légitime car vous avez été nommé » versus « vous êtes un juge légitime car vous être compétent ») : dialectique légitimité-légalité. Quelle conception de la légitimité est alors ici envisagée ? Le degré de rétroaction dépend-il du système de droit concerné ? Du profil professionnel du magistrat (étudiant passant un concours, avocat ayant exercé, juge du fond appelé à siéger en haute juridiction) ? De la sociologie de la profession de magistrat ? Du poids du corporatisme et du syndicalisme judiciaire ?...
  • déterminer la manière dont la formation des magistrats est ou n’est pas assurée dans les principaux Etats envisagés pour l’étude : organisation (Ecole dédiée ou absence d’Ecole ; distinction de la formation administrative et judiciaire ou association des deux dans une même institution type ENAM…) ; structuration (accès, cursus…) ; publics concernés (profil – avoir exercé la profession d’avocat ou non -, magistrats en formation continue et ou initiale, grands commis de l’Etat…) ; contenu et modalités (niveau de recrutement et voies d’intégration dans la magistrature administrative et judiciaire) ; ouverture vers l’université ou vers d’autres acteurs de la société civile.... Ce qui implique une évaluation « sociologique » des formation dispensées dans les structures de formation pour comprendre leur part dans la construction de la légitimité des juges ;
  • compte tenu du peu de littérature sur la formation des juges, la dimension théorique de la question, en lien avec les types de structures de formation, doit être examinée dans le cadre d’une analyse ouverte, pluridisciplinaire et systématique afin de répondre à un objectif de modélisation du lien « formation des magistrats/modalités de la formation/conception-réforme de l’Etat/légitimité de la justice »

III. ENJEUX DU SEMINAIRE
o préciser la problématique et travailler à l’ébauche d’un programme de colloque international (grandes thématiques abordées ; thème d’une table ronde…) ;
o identifier les intervenants pertinents (institutions, professionnels, universitaires…) ;
o identifier les espaces géographiques pertinents et pays concernés à titre d’illustration : espace nord-américain, latino-américain, France et Europe, Afrique francophone et anglophone… ;
o réfléchir à la préparation d’un questionnaire qui pourrait être adressé aux structures nationales de formations et aux membres des juridictions du fond et hautes juridictions identifiées afin de disposer d’une grille de lecture commune qui serait notamment exploitable dans le cadre du colloque mais qui pourrait aussi servir de point de départ d’une recherche sur cette problématique à partir des réflexions issues du colloque de novembre 2020 (reporté courant 2021).

Actualités

« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »
Pauline Gervier, Florian Savonnito et Alex Chauvet, porteurs du projet QPC 2010-2020 : 10 ans de QPC vous invitent à suivre ce lien vers une vidéo présentant le séminaire QPC 2020 qui s’est déroulé au Conseil constitutionnel au début du mois dernier. https://www.conseil-constitutionnel...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Seront ATER pour l’année 2020/2021  :

  • Rym Fassi-Fihri, Béatrice Guillemont, Hector Gonzalez, Louis Ha-Thi, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux