Pluralisme juridique et droits fondamentaux
Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et/ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d’interaction entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique-national et international - relatif aux droits et libertés fondamentales de l’individu.
Ces droits, dont la définition renvoie d’ailleurs à l’utilisation de l’expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s’agit donc de droits qui bénéficieraient d’une garantie maximale. En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c’est-à-dire protecteurs d’intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l’interdiction de l’esclavage…).
C’est sur ces limitations éventuelles, par une norme, une règle ou un principe d’essence coutumière au sujet desquels on peut s’interroger, ab initio, sur la légitimité à défier un droit fondamental, que ce colloque entend se pencher. Et ce pour mieux examiner comment se manifeste et se vit le aujourd’hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.
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- PLURALISME JURIDIQUE ET DROITS FONDAMENTAUX
