Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle

Jeudi 14 Mars 2019 -
9h à 17 h
INSTITUT DROIT ET ECONOMIE D’AGEN
AMPHI 400
Direction scientifique :
Philippe Claret, Maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’IRM-CMRP  
Florian Savonitto, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, CERCCLE


Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
Approche institutionnelle

« Nées de temps troublés, nos institutions sont résistantes aux crises et aux
turbulences, elles ont démontré leur solidité mais comme toutes les institutions
elles sont aussi ce que les hommes en font. Depuis plusieurs décennies maintenant
l’esprit qui les a fait naître s’est abîmé au gré des renoncements et des mauvaises
habitudes. En tant que garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics, j’agirai
en suivant les trois principes, l’efficacité, la représentativité et la responsabilité ».
Cette ambition présidentielle annoncée devant le Parlement réuni en Congrès le
3 juillet 2017 s’est traduite dans trois projets de loi constitutionnelle, organique
et ordinaire les 9 et 23 mai 2018. Les transformations profondes envisagées par
le Président de la République se concentrent principalement sur les collectivités
locales et sur quatre institutions dont les objectifs poursuivis sont les suivants :
le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression
de la Cour de Justice de la République, la rénovation du Conseil économique,
social et environnemental, et surtout, la reviviscence du Parlement, tant dans
sa composition, que dans ses compétences et procédures. Ces réformes qui
ne se veulent ni des « demi-mesures » ni des « aménagements cosmétiques »
n’ont pas encore été parachevées. L’élaboration tardive des projets en question
par le Gouvernement, l’interruption des débats constituants durant la période
estivale en raison de l’obstruction des députés de l’opposition, le report de toute
discussion au dénouement du grand débat national sont autant d’obstacles qui
se sont opposés à l’accomplissement de la volonté présidentielle d’une réforme
conclue dans l’année suivant son élection. Les péripéties rencontrées jettent
un doute sur le maintien des projets dans leur forme actuelle. Mais quand
bien même ceux-ci se trouveraient modifiés ou abandonnés, l’histoire de la Ve
République a démontré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir
des années, voire des décennies plus tard, justifiant, indépendamment des
circonstances, leur étude.

Documents joints

Les projets de loi pour une démocratie plus (...)
Les projets de loi pour une démocratie plus (...)

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Actualités

« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »
Pauline Gervier, Florian Savonnito et Alex Chauvet, porteurs du projet QPC 2010-2020 : 10 ans de QPC vous invitent à suivre ce lien vers une vidéo présentant le séminaire QPC 2020 qui s’est déroulé au Conseil constitutionnel au début du mois dernier. https://www.conseil-constitutionnel...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Seront ATER pour l’année 2021/2022  :

  • Pierre Barillé, El Maamoun Fikri, Kassandra Goni, Hector Gonzalez,