Laurent Domingo

PUBLICATIONS

  • Études
    • Droits fondamentaux

« Le droit à un logement décent dans les Constitutions française, espagnole et italienne », AIJC 2002, pp. 31-74.

    • Droit électoral

« Le Conseil constitutionnel, juge du scrutin présidentiel », RFDC 2002, n°51, pp. 628-635.

  • Commentaires
    • Jurisprudence constitutionnelle générale

« Chronique – France, jurisprudence du Conseil constitutionnel », AIJC 02, pp. 578-583 ; 585-587 ; 599-600 ; 613-614 ; 617 ; 618-619 ; 623 ; 625-626.

« Jurisprudence constitutionnelle. Décision n° 461 DC du 29 août 2002, Loi d’orientation et de programmation pour la justice », Dalloz 2003, n°17, somm. comm., pp. 1127-1128.

« Jurisprudence constitutionnelle. Décisions n° 2004-18 I du 4 novembre 2004 et n° 2004-19 I du 23 décembre 2004 », RFDC, 2005, n° 62, pp. 388-390.

« Jurisprudence constitutionnelle. Décision n° 2004-16 D du 23 décembre 2004 », RFDC, 2005, n° 62, pp. 390-391.

    • Droit d’amendement

« Jurisprudence constitutionnelle. Décision n° 459 DC du 22 août 2002, Loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise », RFDC 2002, n° 52, pp. 837-840 ; Dalloz 2003, n°16, somm. comm., pp. 1070-1071.

« Jurisprudence constitutionnelle. Décisions n° 479 DC du 30 juillet 2003, Loi de sécurité financière et n° 481 DC du 30 juillet 2003, Loi relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives », RFDC 2003, n° 56, pp. 801-807.

    • Droit des étrangers

« Jurisprudence constitutionnelle. Décision n° 484 DC du 20 novembre 2003, Maîtrise de l’immigration et séjour des étrangers en France », RFDC 2004, n° 57, pp. 96-113 ; Dalloz 2004, somm. comm., pp. 1278-1279.

« Jurisprudence constitutionnelle. Décision n° 485 DC du 4 décembre 2003, Loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile », RFDC 2004, n° 58, pp. 336-347.

« Pas de reconduite dans son pays de l’étranger qui a formulé une demande d’asile dans l’espace Schengen », note sous CE, 30 juillet 2003, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ M. Touré, AJDA 2003, n° 43, pp. 2325-2326.

« Les conditions de la rétention administrative peuvent être constatées par le juge judiciaire », note sous TC, 29 décembre 2004, Préfet des Deux-Sèvres c./ TGI de Niort, AJDA 2005, n°18, pp. 1011-1013.

    • Contentieux administratif

« Le Conseil d’Etat et l’autorité de chose jugée par le Conseil constitutionnel : le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante », note sous CE, 26 février 2003, M. Joël X., Les Petites affiches 28 juin 2005, n°127, pp. 12-17.

  • Divers

« Éléments de bibliographie » (dossier : La responsabilité pénale du Président de la République), RFDC, 2002, n° 49, pp. 79-86.

« Méthodologie et sujets corrigés », sous la direction de F. Mélin-Soucramanien, en collaboration avec K. Melab, in Annales - Droit constitutionnel 2007 (sous la direction de M. Verpeaux), Paris, Dalloz, 2006.

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Actualités

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle.
Journée d’Etudes, jeudi 14 mars 2019, Institut Droit et Economie d’Agen – Amphithéâtre 400 de 9 h à 17 h -

https://cerccle.u-bordeaux.fr/IMG/p...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2018/2019  :

  • Clément Cadinot, Alex Chauvet, Marie Padilla,Vincent N’Gbesso, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
STATUTS CERCCLE
STATUTS CERCCLE
APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
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