La protection parlementaire de la Constitution
La protection parlementaire de la Constitution
jeudi 8 décembre 2016 de 14 h à 18 h
6ème Bureau - Palais Bourbon - Paris
Entrée au 128 rue de l’Université
Ouverture
Dominique RAIMBOURG,
Député, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale
Rapport introductif
Florian SAVONITTO,
Maître de conférences - Université de Bordeaux - CERCCLE
APPROCHE INSTITUTIONNELLE
Présidence : Dominique RAIMBOURG
Député, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale
15h00-15h20 : Les protections parlementaire et juridictionnelle de la Constitution : Quelles relations ?
Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur - Université Aix-Marseille - ILF-GERJC
15h20-15h40 : La protection parlementaire contre l’Exécutif
Pauline TÜRK, Professeur - Université Côte d’Azur - CERDACFF
15h40-16h00 : La protection parlementaire contre le Législatif
Éric THIERS, Conseiller, chef de la division de la Séance - Assemblée nationale
Débats/Pause
APPROCHE CHRONOLOGIQUE
16h30-18h00 : Table Ronde - Quel renouveau de la protection parlementaire de la Constitution après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?
Présidence : Marie-Françoise BECHTEL,
Député, Vice-présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale
Intervenants :
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Député (à confirmer)
Chantal JOUANNO, Sénatrice (à confirmer)
Laurent DOMINGO, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Georges BERGOUGNOUS, Directeur du Service des Affaires juridiques de l’Assemblée nationale, professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Philippe BACHSCHMIDT, Administrateur principal - Commission des lois du Sénat
Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN,
Professeur - Université de Bordeaux - Directeur du CERCCLE
Olivier BONNEFOY, Docteur - CERCCLE