La protection parlementaire de la Constitution

La protection parlementaire de la Constitution

jeudi 8 décembre 2016 de 14 h à 18 h
6ème Bureau - Palais Bourbon - Paris
Entrée au 128 rue de l’Université

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Ouverture
Dominique RAIMBOURG,
Député, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

Rapport introductif
Florian SAVONITTO,
Maître de conférences - Université de Bordeaux - CERCCLE

APPROCHE INSTITUTIONNELLE

Présidence : Dominique RAIMBOURG
Député, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

15h00-15h20 : Les protections parlementaire et juridictionnelle de la Constitution : Quelles relations ?
Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur - Université Aix-Marseille - ILF-GERJC

15h20-15h40 : La protection parlementaire contre l’Exécutif
Pauline TÜRK, Professeur - Université Côte d’Azur - CERDACFF

15h40-16h00 : La protection parlementaire contre le Législatif
Éric THIERS, Conseiller, chef de la division de la Séance - Assemblée nationale

Débats/Pause

APPROCHE CHRONOLOGIQUE
16h30-18h00 : Table Ronde - Quel renouveau de la protection parlementaire de la Constitution après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?

Présidence : Marie-Françoise BECHTEL,
Député, Vice-présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

Intervenants :
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Député (à confirmer)
Chantal JOUANNO, Sénatrice (à confirmer)
Laurent DOMINGO, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Georges BERGOUGNOUS, Directeur du Service des Affaires juridiques de l’Assemblée nationale, professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Philippe BACHSCHMIDT, Administrateur principal - Commission des lois du Sénat
Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN,
Professeur - Université de Bordeaux - Directeur du CERCCLE
Olivier BONNEFOY, Docteur - CERCCLE

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Actualités

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle.
Journée d’Etudes, jeudi 14 mars 2019, Institut Droit et Economie d’Agen – Amphithéâtre 400 de 9 h à 17 h -

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« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2018/2019  :

  • Clément Cadinot, Alex Chauvet, Marie Padilla,Vincent N’Gbesso, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


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STATUTS CERCCLE
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