Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN

Nationalité française
Marié, deux enfants

Courriel : melin u-bordeaux.fr

Monsieur le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien a été nommé membre de la mission paritaire sur l’avenir des institutions coprésidée par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone et l’historien Michel Winock.
Les travaux ont débuté le 27 novembre 2014.

Le renouveau démocratique
Entretien avec le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien
actu.dalloz-etudiant.fr

Diplômes Universitaires

  • 1998 : Agrégation de droit public
    Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille
  • 1996 : Thèse de doctorat de droit public sur Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, soutenue le 30 septembre 1996 à Aix en Provence, devant un jury composé de M. le Doyen Louis Favoreu (directeur de recherches), M. le Professeur Michel Rosenfeld, M. le Professeur André Roux, M. le Conseiller d’État Olivier Schrameck et M. le Doyen Georges Vedel, mention très honorable avec les félicitations du jury
  • 1992 : D. E. A. de droit public, mention très bien (major de promotion)
  • 1991 : Maîtrise de droit public, mention bien (major de promotion)
  • 1990 : Licence de droit, mention bien (major de promotion)
  • 1989 : D. E. U. G. de droit, mention bien (major de promotion)
    Université de Paris III (Sorbonne nouvelle)
  • 1987 : Licence de lettres modernes, mention assez-bien
    Université de La Réunion
  • 1986 : D. E. U. G. de lettres modernes
    Académie de La Réunion
  • 1983 : Baccalauréat, série A 4

Distinctions et Prix Universit

Distinctions et Prix Universitaires
Françaises

  • Chevalier de l’ordre de la légion d’honneur (2014)
  • Chevalier de l’ordre des arts et des lettres (2014)
  • Chevalier de l’ordre national du mérite (2010)
  • Commandeur de l’ordre national du Bénin (2010)
  • Chevalier des palmes académiques (2005)
  • Premier prix de thèse du Conseil constitutionnel (1997)
  • Prix Gaston Jèze de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence pour la thèse de doctorat constituant une recherche fondamentale en droit public (1997)
  • Prix de la Fondation Jules et Louis Jeanbernat pour la meilleure scolarité de doctorat (1997)
  • Prix Jean-Marc David de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence pour la meilleure scolarité durant les quatre années de maîtrise (1992)
  • Prix du Conseil général des Bouches-du-Rhône pour le meilleur résultat en « Droit des collectivités locales » (1992) Etrangères Commandeur de l’ordre national du Bénin (2010)

Situation Statutaire

  • 1998 - … : Professeur des universités, agrégé de droit public (Université Montesquieu-Bordeaux IV)
    • Promotion à la première classe (2006)
    • Titulaire de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (2005)
  • 1997-1998 : Maître de conférences en droit public (Université d’Aix-Marseille)
  • 1995-1997 : Attaché temporaire d’enseignement et de recherches (Université d’Aix-Marseille)
  • 1992-1995 : Allocataire de recherches-Moniteur (Université d’Aix-Marseille)

Le 16 avril 2014, M. Ferdinand Mélin-Soucramanien a été nommé Déontologue, sur proposition de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, à l’unanimité des membres du Bureau, et avec l’accord des présidents des groupes d’opposition.

Voir sur le site de l’Assemblée nationale

Rapport de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien :
http://www2.assemblee-nationale.fr/...

Documents joints

F. Melin Plan du cours L1 semestre 1
F. Melin Plan du cours L1 semestre 1
Théorie générale du droit constitutionnel, L1 Droit. Plan du cours
F. Mélin Plan du cours L1 semestre 2
F. Mélin Plan du cours L1 semestre 2
CV Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN
CV Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN

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Actualités

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle.
Journée d’Etudes, jeudi 14 mars 2019, Institut Droit et Economie d’Agen – Amphithéâtre 400 de 9 h à 17 h -

https://cerccle.u-bordeaux.fr/IMG/p...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2018/2019  :

  • Clément Cadinot, Alex Chauvet, Marie Padilla,Vincent N’Gbesso, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


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