Fabrice MELLERAY

Né le 28 avril 1975 à Pau (64)
Nationalité française
Marié, deux enfants

Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...

Diplômes et titres universitaires

  • 2002 : Agrégation de droit public (Rang : 4ème)

Université Montesquieu-Bordeaux IV

  • 2000 : Thèse de doctorat en droit public intitulée Essai sur la structure du contentieux administratif, soutenue le 15 janvier 2000, devant un jury composé de M. le président Jean du Bois de Gaudusson (directeur de recherche), M. le Président Jean-Marie Auby, M. le Professeur Yves Gaudemet, M. le Président Daniel Labetoulle, M. le Professeur Bernard Pacteau et M. le Professeur Philippe Terneyre. Mention très honorables et félicitations.
  • 1997 : D. E. A. de droit public, mention Bien (major de promotion)
  • 1996 : Licence en droit, mention Bien (major de promotion)
  • 1995 : DEUG de droit, mention Bien (major de promotion) , Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux
  • 1996 : Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, Section service public, mention Bien (major de promotion)

Académie de Bordeaux

  • 1993 : Baccalauréat série C, mention Très Bien

Situation statutaire

  • Depuis 2004 : Professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • 2002-2004 : Professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers
  • 2000-2002 : Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • 1997-2000 : Allocataire de recherches-Moniteur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

Expertises scientifiques

  • Expert pour l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (depuis 2008)
  • Membre du comité d’évaluation du programme thématique en sciences humaines et sociales « Gouverner et administrer » de l’Agence nationale de la recherche (2008)

Participation à des commissions et conseils nationaux

  • Membre du Conseil National du Droit depuis 2008 (désigné par la Section 02 du CNU)
  • Membre de la Commission Grands Stades Euro 2016 présidée par M. Philippe Seguin (rapport remis en novembre 2008)

Responsabilités associatives et éditoriales

  • Vice-président de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA  ) depuis 2006
  • Membre du comité de rédaction de la revue Droit Administratif (éditions LexisNexis) depuis 2006

Activités d’enseignement

  • 2004-2005 (230 h)
    • Cours de droit administratif général* (semestre I), 2ème année droit, antenne universitaire d’Agen (60h)
    • Cours de droit de la fonction publique*, 3ème année de licence en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (54h)
    • Cours de droit du contentieux administratif*, 3ème année de licence droit, Bordeaux (54h)
    • Cours et conférences de Procédure administrative contentieuse, IEJ de Bordeaux (35h)
    • Cours de droit des propriétés publiques, M2 carrières administratives et gestion publique, Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux (27h)
  • 2005-2006 (290h)
    • Cours de droit administratif général* (1er semestre), 2ème année de licence en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (60h)
    • Cours de droit de la fonction publique*, 3ème année de licence en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (54h)
    • Cours de droit du contentieux administratif*, 3ème année de licence droit, Bordeaux (54h)
    • Cours de contentieux administratif, Master 2 professionnel contentieux judiciaire, Université Montesquieu-Bordeaux IV (30h)
    • Cours de droit des propriétés publiques, M2 carrières administratives et gestion publique, Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux (27h)
    • Cours et conférences de Procédure administrative contentieuse, IEJ de Bordeaux (35h)
    • Séminaire de droit administratif général, Master 2 recherche Droit public fondamental, Université Montesquieu Bordeaux IV (30h)
  • 2006-2007 (206h)
    • Cours de droit administratif général* (1er semestre), 2ème année de licence en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (60h)
    • Cours de droit de la fonction publique*, 3ème année de licence en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (54h)
    • Cours de contentieux administratif, Master 2 professionnel contentieux judiciaire, Université Montesquieu-Bordeaux IV (30h)
    • Cours de droit des propriétés publiques, M2 carrières administratives et gestion publique, Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux (27h)
    • Cours et conférences de Procédure administrative contentieuse, IEJ de Bordeaux (35h)
  • 2007-2008 (245h)
    • Cours de droit administratif général* (1er semestre), 2ème année de licence en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (60h)
    • Cours de droit de la fonction publique*, 3ème année de licence en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (54h)
    • Cours de contentieux administratif, Master 2 professionnel contentieux judiciaire, Université Montesquieu-Bordeaux IV (30h)
    • Cours de droit des propriétés publiques, M2 carrières administratives et gestion publique, Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux (27h)
    • Cours et conférences de Procédure administrative contentieuse, IEJ de Bordeaux (35h)
    • Séminaire de droit administratif comparé, Master 2 recherche Droit public fondamental, Université Montesquieu Bordeaux IV (15h)
    • Cours de contentieux des contrats administratifs, M2 recherche Droit public fondamental, Université des sciences sociales de Toulouse (24h)
  • 2008-2009 (225h)
    • Cours de droit administratif général*, 2ème année de licence en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (120h)
    • Cours de droit des propriétés publiques, M2 carrières administratives et gestion publique, Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux (27h)
    • Conférences de Procédure administrative contentieuse, IEJ de Bordeaux (24h)
    • Séminaire de droit administratif général, 2 recherche Droit public fondamental, Université Montesquieu Bordeaux IV (15h)
    • Séminaire de droit administratif comparé, Master 2 recherche Droit public fondamental, Université Montesquieu Bordeaux IV (15h)
    • Cours de contentieux des contrats administratifs, M2 recherche Droit public fondamental, Université des sciences sociales de Toulouse (24h)

Les volumes horaires des enseignements sont exprimés en heures équivalent TD. Les cours signalées par * sont des cours à TD.

Direction de thèses

  • Hugues Frachon, A la recherche du critère du droit administratif (Essai d’histoire doctrinale), Université Paris X, 2004.
  • Elodie Saillant, L’exorbitance en droit public, Université Rennes I, 2007. Benoît Lombrière, L’externalisation des activités publiques, Université Bordeaux IV, 2007.
  • Marie-Odile Diémer, La juridiction gracieuse en droit administratif, Université Bordeaux IV, 2008.
  • Stéphanie Givernaud, La responsabilité de l’Etat du fait du service public de la justice, Université Bordeaux IV, 2008.

Responsabilités pédagogiques et administratives

  • Coordination des équipes de chargés de travaux dirigés sur les cours signalés supra par *.
  • Vice-président de la section de droit public et de science politique de l’Université Bordeaux IV depuis 2008.

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Actualités

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle.
Journée d’Etudes, jeudi 14 mars 2019, Institut Droit et Economie d’Agen – Amphithéâtre 400 de 9 h à 17 h -

https://cerccle.u-bordeaux.fr/IMG/p...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2018/2019  :

  • Clément Cadinot, Alex Chauvet, Marie Padilla,Vincent N’Gbesso, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
STATUTS CERCCLE
STATUTS CERCCLE
APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
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