Fabrice HOURQUEBIE

Né le 13 septembre 1975, Saint Jean d’Angély (17)

courriel : fabrice.hourquebie u-bordeaux.fr

SITUATION STATUTAIRE

  • 2016 : Professeur invité à l’Université Rosario (Bogota) Colombie,
  • 2014 : Professeur des universités 1ère classe ; obtention de la prime d’encadrement et de recherche doctorale (PEDR) attribuée pour quatre ans par le Conseil national des universités (CNU)
  • 2011-2012 : Bénéficiaire d’un congé de recherches et de conversion thématique (CRCT) pour 2 semestres
  • 2011-2012 : Bénéficiaire d’un congé de recherches et de conversion thématique (CRCT) pour 2 semestres
  • 2009-… : Professeur des universités, Université de Bordeaux
  • 2008-2009 : Professeur des universités, 2ème classe, Université Toulouse 1-Capitole
  • 2005-2008 : Maître de conférences en droit public (Université Montesquieu-Bordeaux IV)
  • 2001-2003 : Attaché temporaire d’enseignement et de recherches (ATER, Université Montesquieu-Bordeaux IV)
  • 1998-2001 : Allocataire de recherches-Moniteur (Université Montesquieu-Bordeaux IV)

CURSUS UNIVERSITAIRE

  • 2008 : Agrégation de droit public (11ème)

Université de Bordeaux

2003 : Doctorat de droit public « Sur l’émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République », (678 p., publiée aux éditions Bruylant, 2004), soutenue le 20 décembre 2003

[Jury  : J.-Cl. Colliard, rapporteur (professeur à l’Université Paris 1, Ancien membre du Conseil constitutionnel) ; J. Gicquel, rapporteur (Professeur à l’Université Paris 1) ; F. Mélin-Soucramanien (Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV) ; S. Milacic, directeur de recherches (Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV) ; Th.-S. Renoux (Professeur à l’Université Aix-Marseille III) ; D. Rousseau, président (Professeur à l’Université Montpellier 1) ; Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité et autorisation de publication en l’état]

1998 : DEA de droit public, mention bien (major).
[Mémoire  : « Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux : les cas français et allemand », (240 p., publié aux éditions L’Harmattan, 1999), J.-P. Duprat (dir.)]

1997 : Maîtrise de droit public (administration publique), mention assez bien ; certificat d’études européennes, mention assez bien
[Mémoire : « La thèse française de la revalorisation du Parlement national », J.-Cl. Gautron (dir.)]

1996 : Licence de droit (mention AB)
Licence d’administration publique (Sciences-Po Bordeaux, mention AB)

1995 : DEUG de droit (mention AB, première année)

1993 : Bac C, mention A.B.

Prix universitaire

  • Premier prix du Centre Français de Droit Comparé (1999)

RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET SCIENTIFIQUES

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Administratives

Directeur de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux (2014-…)

Référent Francophonie de l’Université de Bordeaux (2014-…)

Directeur de l’Institut pour le Développement de l’Enseignement Supérieur Francophone (IDESUF) (2012-…)

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Scientifiques

Membre du jury du prix de thèse du Conseil constitutionnel (2015)

Secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) (2014-…)

Membre du Bureau du consortium franco-roumain de pilotage de Collège juridique francophone de Bucarest (Paris 1) (2014-…)

Secrétaire général puis co-directeur de la revue Constitutions - Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz (2010 - …)

Membre du Comité scientifique de la revue Les Cahiers de la justice, Dalloz, (2012-…)

Membre du jury du concours CAMES interafricain d’agrégation de droit public (2011 ; 2013 ; 2015)

Co-Directeur du Master 2 professionnel Contentieux publics (Université de Bordeaux) (2011-…)

Expert auprès de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) (2010)

ACTIVITÉS INSTITUTIONNELLES

Commission de sélection du directeur de l’ École nationale de la magistrature (ENM)

Nommé par le Garde des sceaux J.-J. Urvoas membre de la commission consultative en charge d’auditionner les candidats et de proposer une liste de trois personnalités au ministre de la justice

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

Proposé à la nomination au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le Président de l’Assemblée nationale (2015)

Cours constitutionnelles

Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud (chargé de mission) : 1/ collaboration avec Mme la juge Kate O’Regan ; 2/ conseil à la constitution d’une base de droit francophone ; 3/ travaux de droit comparé autour de la jurisprudence de la Cour (2004)

Conseil constitutionnel français (stage) : 1/ collaborateur de Mme Noëlle Lenoir ; 2/ collaborateur du service juridique (veille, rédaction de notes et suivi des saisines) (1999)

Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Appuis aux actions dans le domaine de la justice :

  • Rédaction du Guide francophone sur les processus de transition justice vérité et réconciliation présenté aux Nations-Unies (New-York), en marge de l’Assemblée générale (janvier 2014) ;
  • Suivi des questions liées à la justice transitionnelle et aux processus de réconciliation dans plusieurs pays de l’espace francophone (Mali, Togo, Madagascar…) ;
  • Communications dans les colloques des réseaux institutionnels judiciaires de la Francophonie (Association des hautes juridictions francophones de cassation (AHJUCAF) ; Association africaine des Hautes juridictions francophones (AA-HJF) ; Association internationale des procureurs et poursuivants francophones (AIPPF) ; Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCPUF)) ;
  • Contribution à la rédaction des Rapports sur l’état des pratiques de la démocratie dans l’espace francophone (OIF) ;
  • Rédaction et participation à la négociation de la déclaration des ministres francophones de la justice (2008)

ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

1 – France

    • Master 2
      Séminaire de Contentieux constitutionnel, Master 2 recherche « Droit public fondamental », université de Bordeaux,
      Cours de Contentieux constitutionnel, Master 2 « Contentieux publics », université de Bordeaux,
      Cours Les bases constitutionnelles du droit des collectivités territoriales, Master 2 « Droit des collectivités territoriales », université de Bordeaux,
      Séminaire Écriture de la constitution, Master 2 « Droit de la reconstruction des États », Université d’Aix-Marseille (2012-…)
    • Master 1
      Cours de Contentieux constitutionnel, université de Bordeaux,
    • Licence 3
      Conférences de méthode en Droit constitutionnel, troisième année Sciences-po Bordeaux
    • Licence 1
      Cours d’introduction générale au Droit constitutionnel, première année de licence en droit, semestre 1, université de Bordeaux,
      Cours d’Institutions juridictionnelles, première année de licence en droit, université de Bordeaux,

2 – Etranger

    • Université de Bucarest (Collège juridique franco-roumain- Paris 1) Cours de droit institutionnel de l’Union européenne à l’introduction au droit européen
    • Université d’Etat de Moscou ; Collège universitaire français Cours de droit constitutionnel
    • Institut de droit des affaires internationales, Université du Caire, (Paris 1) Egypte, Cours de droit constitutionnel
    • Washington State University, Etat de Washington, Etats-Unis Conférences en anglais auprès des étudiants de 4ème et 5ème année

ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Direction de projets de recherche

2016-2018 Direction d’un programme Ecos-nord (programme de coopération et de partenariat universitaire et scientifique France-Amérique latine) avec l’Université Rosario (Bogota) sur le thème « L’illégitimité de la justice »

2011-2015 Direction pour l’Université Bordeaux IV (GRECCAP) du projet de recherche « Gestion de la pluralité juridique et pacification des rapports sociaux en Afrique » (15 participants) au sein des projets « Etat et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité » (Université d’Ottawa, financement CRSH Canada (1,7 millions de dollars, 2013-2017)) et du projet « Nouvelles figures de l’Etat, légitimation du droit et dialogue des cultures juridiques » (Agence universitaire de la Francophonie (AUF), 250000 euros, 2011-2013)

Organisation de colloques

Organisation d’un séminaire franco-russe « Le service public de la justice. Regards croisés France-Russie », Université de Bordeaux, juin 2015

Organisation d’un colloque international « Pluralisme juridique et droits fondamentaux », Université de Bordeaux, décembre 2014, (actes à paraitre Fondation Varennes, 2016)

Organisation des Entretiens du CAMES à Bordeaux [ateliers pédagogiques et colloque sur le thème « Quelle doctrine en Afrique francophone ? »], octobre 2013 (actes publiés chez Bruylant, 2014)

Organisation du colloque international « Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal » (en collaboration avec l’ISCJ), Université de Bordeaux, novembre 2012 (actes publiés chez Cujas, 2013)

Organisation des Entretiens du CAMES à Bordeaux [ateliers pédagogiques et colloque sur le thème « Existe-t-il un service public de la justice en Afrique francophone ? »], octobre 2012 (actes publiés chez Bruylant-de Boecke, 2013)

Organisation et direction scientifique du second séminaire de travail GRECCAP-OIF « Promouvoir la diversité des cultures juridiques. Réflexion sur la stratégie francophone », Bordeaux IV, juin 2011

Organisation et direction scientifique du séminaire de travail « Approche comparative de la motivation des décisions des Cours suprêmes : entre exigences processuelles et traditions juridiques », Bordeaux IV, mars 2011, (actes publiés chez Bruylant, 2012)

Co-organisation et codirection du colloque « Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : diversité / modèles ? », Université Toulouse 1 - Association des Secrétaires généraux des Parlements francophones, Sénat – Assemblée nationale, octobre 2011, (actes publiés chez LGDJ, 2011)

Membre du projet de recherche collectif sur « L’accès au juge », Université de Franche-Comté (V. Donier et B. Lapérou dir.), (2011-2012)

Membre de l’équipe des constitutionnalistes de l’AFDC autorisée à exploiter les archives du Conseil constitutionnel : 1/ analyse des délibérés du de la période 1965-1974 ; 2/ contribution à la rédaction de l’ouvrage collectif Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel (Dalloz) ; 3/ participation au colloque du Conseil constitutionnel sur les archives et article aux Cahiers du Conseil constitutionnel (2008)

Organisation du colloque international « Principe de collégialité et cultures judiciaires », Semaine du droit comparé, Bordeaux IV, septembre 2007 (actes publiés chez Bruylant, 2011)

PUBLICATIONS / COMMUNICATIONS

  • Ouvrages

Manuels ou ouvrages généraux

Droit constitutionnel processuel, LGDJ, Coll. Systèmes, (en cours de rédaction)

Elementos sobre la justicia, ed. Universidad del Rosario, Bogota, Colombie, (358 p.), 2015.

Les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l’espace francophone, Organisation internationale de la Francophonie (OIF), (132 p.), 2013.

Le pouvoir juridictionnel en France, LGDJ, Coll. Systèmes, 1ère éd., (212 p.), 2010.

Sur l’émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République, Bruylant, (678 p.), 2004.

Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements nationaux. Les cas français et allemand, L’Harmattan, Coll. Logiques juridiques, (240 p.), 1999.

Direction d’ouvrages collectifs

Pluralisme juridique et droits fondamentaux, Institut universitaire Varenne (coll. Kultura), 2017.

Cultures juridiques en quête de dialogue, (avec G. Nicolau), Karthala, 2014, (304 p.)

La doctrine dans l’espace africain francophone, Bruylant, 2014, (412 p.)

Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal, (avec V. Peltier), Cujas, 2013, (185 p.),

Quel service public de la justice en Afrique francophone ?, Bruylant-de Boecke, 2013, (214 p.)

La motivation des décisions des Cours suprêmes et constitutionnelles, (avec M.-Cl. Ponthoreau), Bruylant, 2012, (308 p.)

Les commissions parlementaires dans l’espace francophone (avec F. Fraysse) (en collaboration), LGDJ., Coll. Grands Colloques, 2011, (282 p.)

Constitution, justice et démocratie (avec X. Bioy), Coll. Logiques juridiques, L’Harmattan, 2010, (479 p.)

Principe de collégialité et cultures judiciaires, Bruylant, 2011, (270 p.)

Codes

Code général de la propriété des personnes publiques - Commenté (avec F. Melleray), Dalloz, 1ère éd., 2010, (842 p.) ; 2ème éd., 2012 (927 p.) ; 3ème éd., 2013 (967 p.) ; 4ème éd., 2014 (983 p.) : 5ème éd., 2015 (1047 p.).

PREFACES

C. Salcedo, La transition démocratique sud-africaine, LGDJ, Fondation Varenne, 2011.

ARTICLES

« Les processus de justice transitionnelle dans l’espace francophone : entre principes généraux et singularités », Les Cahiers de la justice, n°3, 2015, pp. 321-331.

« Modalités et mécanismes de la justice transitionnelle », in T. Mostafa-Kamel (dir.) La justice transitionnelle, Actes du Congrès du VIIème Congrès international de l’Association égyptienne des juristes francophones, AEJF, 2015, pp. 73-83.

« Les singularités socio-économiques au fondement des exceptionnalismes. Le contexte des pays africains francophones », in M. Fatin Rouge-Stefanini et G. Scoffoni (dir.), Libertés et exceptionnalismes, Bruylant, 2015, pp. 75-84.

« Le pouvoir juridictionnel et l’émergence du contrôle de constitutionnalité des lois », in L’application des constitutions nationales par les tribunaux de la Fédération de Russie et de France : aspects juridiques comparatifs, Université d’Etat de justice de Russie (ed.), Moscou, 2015, pp. 77-86.

« La justice dans l’Etat », in Justice et Etat de droit, Colloque de l’Association des hautes juridictions francophones de cassation, Dakar, 2014, OIF et AHJUCAF (ed.), 2015, pp. 27-35.

« La nouvelle carte des régions : bon sens ou baronnies ? », AJDA, n°11, 2015, pp. 626-635.

« La composition du Conseil constitutionnel. Une nouvelle exception française ? », in A. Aljure Salame, R. Arouro Onate et W. Zambrano Cetina (dir.), Sociedad, estado et derecho. Homenaje a Alvaro Tafur Galvis, Tome 2, Universidad del Rosario (ed.), 2014, pp. 3-15.

« L’OIF et les processus de transition, justice, vérité et réconciliation », in Ch. Desouches et J. du Bois de Gaudsson (dir.), De Dakar à Dakar, Bruylant, 2014, pp. 285-293.

« La justice transitionnelle a bien un sens », Afrique contemporaine, n°2, 2014, pp. 86-87.

« Quelques mots de conclusion », in Association bordelaise des juristes en contentieux publics (dir.), Le procès à l’épreuve de la question préjudicielle, Bruylant, 2014, pp. 121-127.

« L’argument conséquentialiste dans les décisions de justice », Les Cahiers de la justice, n°2, 2014, pp. 199-216.

« Le cumul des mandats : clap de fin ! », AJDA, n°13, 2014, pp. 733-740.

« Les mutations du service public de la justice. Quand la justice se confronte à la performance », in F. Mélin-Soucramanien (dir.), Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses universitaires de Bordeaux, 2013, pp. 1059-1078.

« Quelques observations sur le fonctionnement du service public de la justice », in F. Hourquebie (dir.), Quel service public de la justice en Afrique francophone ?, Bruylant, 2013, pp. 19-26.

« Propos introductifs » (F. Hourquebie et alii), in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (dir.), L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013, pp. 21-50.

« Rapport de synthèse », in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (dir.), La régulation par le juge de l’accès à son prétoire, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2013, pp. 285-294.

« Le rôle du juge dans le dialogue des cultures juridiques dans l’espace francophone. Le cas de l’Afrique centrale », in G. Otis (dir.), Le rôle du juge dans le dialogue des cultures juridiques francophones, Karthala, 2013, pp. 153-178.

« L’indépendance du parquet au sein du pouvoir judiciaire », in B. Mathieu et M. Verpeaux (dir.), Le statut constitutionnel du parquet, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2012, pp. 15-27.

« La collégialité, valeur ou principe », in J.-J. Menuret et Ch. Reiplinger (dir.), La collégialité, valeurs et significations en droit public, Bruylant, 2012, pp. 15-26.

« Coût et rendement du service public de la justice », in S. Delbrel (dir.), Le prix de la justice. Histoire et perspectives, Presses universitaires de Bordeaux, 2012, pp. 437-453.

« Diversité des cultures juridiques : comment relever les défis de la mondialisation ? » et « Transition, justice, vérité et réconciliation dans l’espace francophone », in Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme, Organisation internationale de la Francophonie (OIF), 2012, pp. 88-99 et pp. 70-85.

« Quel statut constitutionnel pour le président de la République en Afrique francophone ? », Afrique contemporaine, n°3, 2012, pp. 73-85.

« Observations sur la construction du contre-pouvoir juridictionnel en France », Cahiers de post-graduation de la Faculté de droit de Sao Paulo, Université de Sao Paulo, Manole Editora (ed.), n°11, 2012.

« Le principe d’indépendance de la justice dans les pays de l’espace francophone », Les Cahiers de la justice, Dalloz, n°2, 2012, pp. 41-61.

« Les Cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles » (avec W. Mastor), Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n°34, 2012, pp. 143-162.

« L’emploi de l’argument conséquentialiste par les juges de common law », in F. Hourquebie et M.-Cl. Ponthoreau (dir.), La motivation des décisions des Cours suprêmes et constitutionnelles, Bruylant, 2012, pp. 25-46.

« Les principes fondateurs de l’organisation du pouvoir judiciaire en France », in F. Melin-Soucramanien et G. Essakov (dir.), Principes fondateurs des droits français et russe, Dalloz, 2011, pp. 157-175.

« Rapport introductif : justice et démocratie, matière à constitution », in X. Bioy et F. Hourquebie (dir), Constitutions, justice et démocratie, L’Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2011, pp. 9-24.

« Justice et démocratie » (coauteur), in A. Delcamp, A.-M. Le Pourhiet, B. Mathieu et D. Rousseau (dir.), Nouvelles questions sur la démocratie, Dalloz, Rhèmes et commentaires, 2010, pp. 31-44.

« La démocratie » (avec C. Gauthier), in J.-B. Auby (dir.), L’influence du droit européen sur les concepts du droit public, Mission Droit et justice, 2010, pp. 243-261.

« Régimes d’exception et contre-pouvoirs », in P. Mabaka (dir.), Constitution et risques, L’Harmattan, 2010, pp. 89-104.

« Evolutions des garanties structurelles de l’Etat de droit » et « Les droits de l’homme face aux enjeux de la réconciliation nationale et de la justice pénale internationale », in Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, Délégation à la paix à la démocratie et aux droits de l’homme, Organisation internationale de la Francophonie (OIF), 2010, pp. 28-48 et pp. 128-147.

« Deuxième période : 1965-1974 : l’émancipation de l’institution et de ses membres », in J.-P. Machelon, B. Mathieu, F. Melin-Soucramanien, X. Philippe et D. Rousseau (dir.), Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, pp. 127-141.

« The french Conseil constitutionnel : an evolving form of constitutional justice » (en collaboration avec M.-Cl. Ponthoreau), in T. Groppi, A. Harding et P. Leyland (dir.), Constitutional courts in comparative perspective, Journal of comparative law, pp. 269-284.

« La notion de justice transitionnelle a-t-elle un sens ? », LPA, n° 90, 6 mai 2009, pp. 6-8.

« La prudence du Conseil constitutionnel dans le contrôle des référendums », Cahiers du Conseil constitutionnel, Hors série, 2009, pp. 109-111.

« Le pouvoir juridictionnel et la Vème République. Quelques observations sur la révision du 23 juillet 2008 », Politeia, n°15, 2009, pp. 455-464.

« Commentaire de l’article 66 de la Constitution », in G. Conac, F. Luchaire et X. Prétot (dir), La Constitution de la République française. Analyses et commentaires, Economica, 3ème éd., 2009, pp. 1553-1569.

« Pour la consolidation de l’Etat de droit : les leviers d’une justice performante dans l’espace francophone », in Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme, OIF, 2008, pp. 20-30.

« La notion de justice transitionnelle a-t-elle un sens ? », Revue lituanienne de droit constitutionnel (Lietuvos Respublikos konstitucinio teismo Biuletenis), n°3 (11), 2008, pp. 127-139.

« De la séparation des pouvoirs aux contre-pouvoirs : l’esprit de la théorie de Montesquieu », in G. Vrabie (dir.), L’évolution des concepts de la doctrine classique du droit constitutionnel, Institul european, 2008, Iasi, Roumanie, pp. 50-67.

« Les servitudes conventionnelles sur le domaine public », RFDA, n°6, 2207, pp. 1165-1174.

« Le contre-pouvoir, enfin connu. Pour une analyse de la démocratie constitutionnelle en terme de contre-pouvoirs », in Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation, Mélanges offerts à Slobodan Milacic, Bruylant, 2007, pp. 99-115.

« Article II-70 relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion du Traité établissant une constitution pour l’Europe, in O. Dubos (dir.), Commentaire du Traité établissant une constitution pour l’Europe.

« Les droits publics subjectifs : échec de l’importation d’une théorie allemande dans le droit public français ? » in F. Melleray (dir.), L’argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, 2007, pp. 203-228.

« Le domaine public mobilier », RDP, n°3, 2005, pp. 635-664.

« Majorité et légalité dans l’Etat de droit. Des places respectives du juge et du représentant dans la démocratie constitutionnelle », Annales du droit de Louvain, n°1-2, 2005, pp. 49-71.

« La diffusion du constitutionnalisme en Afrique du Sud : une analyse à partir de la décision de la Cour constitutionnelle du 6 juin 1995 portant inconstitutionnalité de la peine de mort », Politeia, n°7, 2005, pp. 649-675.

« A propos du statut pénal du chef de l’Etat en Europe », Politeia, n°5, 2004, pp. 251-271.

« Le juge sous la Vème République, entre pouvoir et contre-pouvoir », (Note), La lettre de la Mission droit et justice, 2004, p. 14.

« Le Conseil constitutionnel, et maintenant ? », (Note), Le Journal du juriste (Belgique), n°31, 2004, p. 6.

« Fédéralisme et régionalisme en Allemagne, in D.-G. Lavroff (dir.), La République décentralisée, L’Harmattan, 2003, pp. 101-120.

« La parité ou l’essai d’un volontarisme politique au service de la modernité démocratique, Civitas europa, n° 9, 2002, pp. 57-78.

« Les nominations au Conseil constitutionnel », LPA, n° 108, 2001, pp. 9-16 ; www.conseil-constitutionnel.fr/dive...

« Le Roumanie et la charte des langues régionales et minoritaires », Civitas europa, n°7, 2001, pp. 137-155.

« L’article 23 de la Loi fondamentale, support de la participation des organes spécialisés à la décision communautaire, TDP, n°6, 1999, pp. 235-246.

COMMUNICATIONS ORALES

« Principe de précaution et innovation », Colloque technologies, éthique et cognition, Dhagpo Bordeaux et Université de Bordeaux, 5 novembre 2016.

« Justice transitionnelle, une perspective comparée », FIDA 2016, 15ème Forum ibéro-americain de droit administratif, Université Rosario, Conseil d’Etat, Bogota, 24-28 octobre 2016.

« La protection des libertés par le juge judiciaire, les impasses des contrôles juridictionnels », Les institutions de la République, en finir avec le déséquilibre des pouvoirs, Arc-et-Senans, 17-18 septembre 2016

« Autorité judiciaire et fondement de l’indépendance », Colloque, La place de l’autorité judiciaire dans les institutions, Assemblée nationale-Sénat, 25 et 26 mai 2016.

« Justice transitionnelle et processus de paix en Colombie », Conférence débat justice transitionnelle en Colombie, Forum Montesquieu, Université de Bordeaux, 17 février 2016.

« Droit constitutionnel et géographie : quels rapports ? », Colloque, Le droit constitutionnel et les autres sciences, Journée nationale de l’AFDC, Paris 1, 27 janvier 2016.

« Le juge constitutionnel et la transition constitutionnelle. Regards sur les expériences africaines », Colloque Justice constitutionnelle et transition démocratique, Association francophone de justice transitionnelle, Conseil constitutionnel, 22 janvier 2016.

« Le juge dans son office. L’indépendance du magistrat », Colloque Le statut du magistrat, Cour de cassation, 18 décembre 2015

« La laïcité dans la République », Colloque La laïcité, Syndicat des avocats de France, Bordeaux, décembre 2015.

« Rapport de synthèse », Colloque-Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel, Droit constitutionnel et géographie, Université de Bordeaux, 10-11 décembre 2015.

« Le juge constitutionnel à l’origine des crises », Colloque La constitution et les crises, Association béninoise de droit constitutionnel, Cotonou, 7-8 décembre 2015.

« Le pouvoir de révision de la constitution en Afrique francophone et ses limites », Le pouvoir de révision de la constitution, Journée de droit constitutionnel comparé, Université Rosario, Bogota, 25-26 novembre 2015.

« Justice transitionnelle et constitution », Colloque anniversaire du Collège juridique franco-roumain, Faculté de droit de Bucarest, 6-7 novembre 2015.

« Les Cours constitutionnelles sous pression. Les défis posés au Conseil constitutionnel », Colloque Les Cours constitutionnelles sous pression, Université du service public, Budapest, 29-30 octobre 2015.

« Les principes spécifiques du fonctionnement du service public de la justice », Séminaire Le service public de la justice. Regards croisés France-Russie, Université de Bordeaux, 19 juin 2015.

« Les processus de justice transitionnelle. Conflits armés et violences politiques », Colloque international Foros Semana, Congrès de Colombie et Ambassade de France, La justicia in el post conflicto : justicia transitional et justicia penal militar, Bogota, 21 mai 2015.

« Le pouvoir juridictionnel en France. Retour sur quelques principes directeurs », 4èmes rencontres franco-coréennes de droit constitutionnel, AFDC, La justice, Jeju, Corée du sud, 14 mai 2015

« La démocratisation dans l’espace francophone. Les processus de transition, justice, vérité et réconciliation », conférence à la Cour inter américaine des droits de l’homme (CIDH), San José, Costa Rica, 27 avril 2015.

« Synthèse. Torture, mémoire et impunité, les paradoxes de la démocratie », in Cycle de conférences Violence politique et justice transitionnelle. La déconstruction de l’impunité, UPPA, Bayonne, 10 avril 2015.

« Ecrire pour ses différents auditoires », séminaire IHEJ et Cour de cassation, L’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation, Cour de cassation, Paris, 17 avril 2015.

« Les juges face au pouvoir exécutif et législatif », Séminaire de l’Université de Rosario, La justice dans l’architecture des pouvoirs, Bogota, 13 avril 2015.

« Vingt-cinq ans de constitutionnalisme de crise en Afrique francophone », Colloque des vingt-cinq ans de l’Institut de droit des affaires (IDAI), Université Paris 1 et Université du Caire, Le Caire, 25 mars 2015.

« Qui nomme le juge en Méditerranée ? », Deuxième journée Louis Rolland. Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée, Université du Maine, 13 mars 2015 (Revue méditerranéenne de droit public, vol. IV, 2016, pp. 115-124).

« Apports et évolutions de la saisine parlementaire depuis 2004. Quelques mots d’introduction », Journée d’étude 2004-2014 : dix ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, Paris, 29 janvier 2015.

« Rapport introductif. Droits coutumiers et droits fondamentaux, l’impensable rencontre ? », Colloque Pluralisme juridique et droits fondamentaux, CERCCLE, Université de Bordeaux, 16-17 décembre 2014.

« Le modèle européen de justice constitutionnelle » et « La pertinence du contrôle de constitutionnalité des décisions de justice », Colloque international de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par les juridictions constitutionnelles africaines, Abidjan, 1-3 décembre 2014.

« Rapport de synthèse », Colloque organisé par le Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat (CERCCLE), Les sociétés peuvent-elles se passer de constitutions ?, Université de Bordeaux, novembre 2014.

« La justice dans l’Etat », Colloque de l’Association des hautes juridictions francophones de cassation (AHJUCAF), Justice et Etat de droit, Dakar, 17-18 novembre 2014.

« Conclusions », Journée d’étude de la commission jeune recherche de l’AFDC, Peut-on se passer de constitutions ?, CERCCLE, Université de Bordeaux, 14 novembre 2014.

« Néo constitutionalisme et contenu des constitutions de transitions. Quelle marge de manœuvre pour les constitutions de transition ? », XXVIème Cours international de justice constitutionnelle, Constitutions et transitions, Université Aix-Marseille, 3-4 septembre 2014.

« La faiblesse du pouvoir juridictionnel et la naissance du contrôle de constitutionnalité des lois » Table ronde sur l’application des constitutions nationales par les tribunaux de la Fédération de Russie et de France, Université de l’Etat et de la justice de Russie, Moscou, 20-21 octobre 2014.

« La justice transitionnelle et le cas colombien », Séminaire pour la réforme de la justice, Université de Sinu, Bogota, 4-5 septembre 2014.

« Les spécificités des processus de justice transitionnelle », Centenaire du Conseil d’Etat, Bogota, 7-8 septembre 2014.

« Quelle singularités pour les processus de justice transitionnelle dans les pays de l’espace francophone ? », 3ème Congrès international des droits humains, Droit international humanitaire, processus de paix et droits de l’homme, Université catholique de Bogota, 3-4 avril 2014.

« Les spécificités des processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans les pays francophones », Conférence à l’Université de Lomé, 11 février 2014.

« La justice transitionnelle dans les pays de l’espace francophone : enjeux et stratégies de sortie de crise », Conférence à l’Institut de droit public de l’Université de Poitiers, Poitiers, 27 janvier 2014.

« Le pouvoir juridictionnel et la naissance du contrôle de constitutionnalité des lois », Le contrôle de constitutionnalité des lois. Approche franco-chinoise, Université de Renmin, Pékin, novembre 2013.

« Les principes directeurs de la justice transitionnelle dans l’espace francophone », Congrès de droit de l’Université Santo Tomas, Bogota, septembre 2013.

« Les processus de justice, vérité et réconciliation en période de transition : principes directeurs et expériences », Atelier de partage d’expériences avec le Commission dialogue et réconciliation du Mali, Bamako, 6-7 juin 2013.

« Le Conseil constitutionnel, Cour suprême garante de la primauté de la constitution ? », Les gardiens de la constitution, Université Mihail Kogalcineanu, Iasi (Roumanie), 24-25 mai 2013.

« Justice, lutte contre l’impunité, amnistie dans les sociétés en sortie de crise » et « Des processus d’amnistie et de réconciliation nationale dans un contexte de transition démocratique : articulation et complémentarité », Atelier d’échange et de bonnes pratiques en matière d’amnistie pour la réconciliation nationale, Antananarivo, 18-20 avril 2013.

« La Chaîne Parlementaire et la séparation des pouvoirs », Le Parlement aux écrans, Université du Maine, 5 avril 2013.

« La vigilance en matière déontologique : prévention et sanction – Rapport de synthèse de l’atelier », Congrès de l’AHJUCAF, Une déontologie pour les juges, Beyrouth, 13-15 mars 2013.

« Le statut du parquet au sein du pouvoir judiciaire », Conférence à l’Ecole doctorale de la Faculté de droit de Lomé, 13 décembre 2012.

« Le Conseil constitutionnel et les propriétés publiques », Les métamorphoses du droit public, Colloque du Centre de droit administratif et d’administration territoriale, Université d’Abomey-Calavi (Bénin), 8 décembre 2012.

« Rapport de synthèse », La régulation par le juge de l’accès à son prétoire, Colloque du CRFJC, Université de Franche-Comté, Besançon, 18-19 octobre 2012 (Dalloz, Thèmes et commentaires, 2013).

« Observations sur la construction du contre-pouvoir juridictionnel en France », XXI Encontro nacional de direito constitucional do Instituto Pimenta Bueno, Separaçao dos poderes e legiferaçao. A criaçao do direito nos seculo XXI, Université de Sao Paulo, 13-15 septembre 2012.

« La théorie des contre-pouvoirs et la constitution du Bénin », Anniversaire de la constitution béninoise. Hommage au professeur Glélé, Colloque de l’Association béninoise de droit constitutionnel, Cotonou, août 2012.

« La lutte contre la corruption transnationale, défi majeur pour la coopération juridique et judiciaire internationale », Les systèmes juridiques et judiciaires de l’espace AA-HJF face à la lutte contre la corruption, Colloque AA-HJF, Cotonou, juillet 2012.

« La construction de l’avenir : données contextuelles et cahier des charges constitutionnel », Transitions constitutionnelles et constitutions transitionnelles : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Aix-Marseille III, GERJC, juin 2012

« Rapport de synthèse- Justice transitionnelle et action diplomatique », Justice transitionnelle et action diplomatique, Colloque MAE-IHEJ, Sciences-po, juin 2012.

« L’institution du Parquet au sein du pouvoir judiciaire », Le statut constitutionnel du Parquet, Septième journée d’étude du Centre de droit constitutionnel, Université de Paris 1-Ecole de droit de la Sorbonne, juin 2012 (Dalloz, Thèmes et commentaires, 2012).

« La composition du Conseil constitutionnel. Un exotisme bien français », Autour du livre de Jacques Krynen « L’Etat de justice », Université Paris 1, avril 2012

« La Cour de cassation est-elle une Cour suprême ? », Les stratégies contentieuses devant les Cours suprêmes, AHJUCAF, Le Caire, mars 2012.

« L’exécution des décisions juridictionnelles par les personnes publiques », L’exécution des décisions de justice, Association des hautes juridictions francophones de cassation, Cour de cassation, Paris, mars 2012.

« Le principe d’indépendance de la justice dans l’espace francophone », L’indépendance de la justice, Colloque du Centre de droit public (CDP), Université de Lomé, mars 2012.

« La Cour pénale internationale et les violences politiques », Conférence de rentrée solennelle de l’Université de Lomé, Togo, mars 2012.

« Rapport de synthèse - Quelle justice transitionnelle en Francophonie », Transition, vérité, justice et réconciliation ?, Séminaire organisé par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Paris, janvier 2012.

« La réception des règles européennes de protection des droits de l’homme dans l’ordre juridique national français », in Approches franco-roumaines face aux défis européens, Colloque du Collège juridique francophone, Université de Bucarest, 26 novembre 2011 (Institul european 2012).

« La Déclaration de Bamako et le statut du juge », Le statut du juge constitutionnel, Sixième conférence des chefs de juridictions de l’ACCPUF, Niamey, novembre 2011.

« Où est le standard en matière de droits de procédure ? », Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, ILF-GERJC, Université Aix-Marseille III, novembre 2011.

« La performance du service public de la justice », Justice et performance, Congrès des magistrats européens pour la démocratie et la liberté (MEDEL), Bordeaux, ENM, juin 2011.

« Quel statut constitutionnel pour le chef de l’Etat en Afrique ? », Les tabous du constitutionnalisme en Afrique, CDP-CERDRADI, Université de Lomé, juin 2011.

« La mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de procédure », Droits fondamentaux et procédure, AHJUCAF, Beyrouth, Palais de justice, avril 2011.

« L’emploi de l’argument conséquentialiste par les juges de common law », Approche comparative de la motivation des décisions des Cours suprêmes : entre exigences processuelles et traditions juridiques, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 24 et 25 mars 2011 (F. Hourquebie et M.-Cl. Ponthoreau dir.).

« Valeurs et enjeux de la collégialité », La collégialité, valeurs et significations en droit public, Université Paris XIII – Conseil supérieur du notariat, Paris, décembre 2010, (Bruylant, 2012).

« Modèles de commissions et systèmes de droit », Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : diversité des expériences, attractivité d’un modèle ?, Association des secrétaires généraux des parlements francophones - Université Toulouse 1, Paris, Sénat – Assemblée nationale, octobre 2010 (LGDJ, Coll. « Grands colloques », 2011).

« Les réceptions des décisions étrangères », Internationalisation du droit, internationalisation de la Justice, Troisième Congrès des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Ottawa, juin 2010.

« Coût et rendement du service public de la justice : l’efficacité de la justice confrontée à la performance », Le prix de la justice, CAHD, Université Montesquieu-Bordeaux IV, mars 2010.

« Justice transitionnelle – justice institutionnelle : leur articulation en période de reconstruction », Justice, démocratie et transitions, Université d’Etat de Moscou – Collège universitaire francophone, Moscou, mars 2010.

« Justice et démocratie », Repenser la démocratie, Journée de l’Association française de droit constitutionnel, Sénat, Paris, décembre 2009 (Dalloz, Thèmes et commentaires, 2010).

« Judicial decision making in the french constitutional council », Constitutional courts in comparative perspective, Sciences-po Bordeaux, novembre 2009.

« Le service public de la justice et les partenariats publics-privés », Le service public, victime de l’idéologie néo libérale, Congrès du Syndicat de la magistrature, Cour d’appel de Bordeaux, novembre 2009.

« Justice et démocratie, entre légitimité et constitution », Justice et démocratie : matière à constitution, Université Toulouse 1, 2009 (actes publiés chez L’Harmattan, 2011).

« Actualité de la pensée de Léon Duguit en matière de libertés publiques », Léon Duguit, Université Montesquieu-Bordeaux IV, mai 2009 (Bruylant, 2011).

« La fonction probatoire de l’apparence en droit administratif », Juge et apparence, Université des sciences sociales de Toulouse, mai 2009 (LGDJ, 2011).

« Les nominations au Conseil constitutionnel : sur une controverses récurrente », Le rôle et la place des Cours constitutionnelles dans le système des autorités publiques 11ème Table ronde internationale de l’Université Mihail Kogalniceanu, Iasi, Roumanie, mai 2009.

« 1965-1974 : la prudence du Conseil constitutionnel dans le contrôle du référendum », Les archives du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, Paris, janvier 2009.

« Motivations des décisions constitutionnelles et spécificités culturelles du raisonnement juridique. Quels cas étudier ? », La motivation des décisions constitutionnelles, Université Bordeaux IV, décembre 2008.

« Régimes d’exception et contre-pouvoirs », Constitution et risques, VIème Assises de l’Association des auditeurs de l’Académie internationale de droit constitutionnel, Lille, 2008 (actes publiés chez L’Harmattan, 2010).

« Propos introductif », Les Cinquante ans de la Vème République, IEJE, Périgueux, octobre 2008

« La notion de justice transitionnelle a-t-elle un sens ? », VIIème Congrès français de droit constitutionnel, septembre 2008.

« Principe de collégialité, cultures judiciaires et exception française », Principe de collégialité et cultures judiciaires, Semaine du droit comparé, Université Montesquieu-Bordeaux IV, septembre 2007, (Bruylant, 2011).

« Pouvoir constituant dérivé et contrôle du respect des limites », Les limites au pouvoir de révision des constitutions, VIIèmeCongrès international de droit constitutionnel, Athènes, 11-15 juin 2007.

« De la séparation des pouvoirs aux contre-pouvoirs : l’esprit de la théorie de Montesquieu », L’évolution des concepts de la doctrine classique de droit constitutionnel, 9ème Table ronde internationale de l’Université Mihail Kogalniceanu Iasi, Roumanie, mai 2007.

« Parité et représentation des femmes : discrimination positive et bilan contrasté », Femmes et Europe : entre acquis et défis, Université de Provence Aix-Marseille 1, mars 2007.

« Pouvoir constituant et contre-pouvoir », Le pouvoir constituant aujourd’hui, Cinquièmes journées tuniso-françaises de droit constitutionnel, Faculté des Sciences juridiques de Tunis, novembre 2007.

« La diffusion du constitutionnalisme en Afrique du Sud : une analyse à partir de la décision de la Cour constitutionnelle portant inconstitutionnalité de la peine de mort », Congrès de l’Association française des constitutionnalistes, Université Montpellier I, 2005.

« La parité ou l’essai d’un volontarisme politique au service de la modernité démocratique », Congrès de l’Association française des constitutionnalistes, Université Toulouse 1, 2002.

« La légitimité du juge constitutionnel », Le pouvoir judiciaire, Conférence annuelle organisée par le Barreau de Caen, Cabourg, juillet 2000.

ENCADREMENT DE RECHERCHE

Thèses soutenues : P. Castéra, Les professeurs de droit membres du Conseil constitutionnel (Université de Bordeaux, 2010-2015) ; O. Kassi, Francophonie et justice. Contribution de l’OIF à la construction de l’Etat de droit (Université de Bordeaux, 2009-2015) ; G. Akpo, Le juge constitutionnel et les élections présidentielles en période de crise (Université de Bordeaux, 2009-2015)

Direction de thèses : A. Chauvet, Le renvoi des QPC (Université de Bordeaux, 2013-…) ; J.-H. Nyeck, Le village dans la décentralisation au Cameroun. Essai sur les fondements de la décentralisation en Afrique francophone (2012-…) ; M. Mounir, Le Vatican et le droit constitutionnel (Université de Bordeaux, 2011-…) ; T. Shulga-Morskaia, Droit constitutionnel et démocratie électronique. Recherche à partir du cas français (Université de Bordeaux, 2011-…) ; V. Rhéal, La concurrence des organisations internationales dans la mise en place des politiques publiques environnementales de développement à Madagascar. Contribution à une étude de la spécificité de l’OIF en matière de politique de développement (Toulouse 1, 2008-…).

Codirection de thèses : L. Douss, Le pouvoir judiciaire en Tunisie, entre unité et spécialisation, (Université de Bordeaux / Université de Tunis, 2016-…) ; Cl. Wella, Le traitement du passé politique par la justice transitionnelle, (Université de Bordeaux / Université de Lomé, 2012-…) ; V. Ngbesso, Recherche sur la notion de coup d’Etat en droit constitutionnel, (Université de Bordeaux / Université de Lomé, 2011-…) ; L.-M. Gutierrez, Justice transitionnelle et constitution, (Université de Bordeaux / Université Toulouse 1, 2011-…)

Participation à des jurys de thèses : A. Michel, Le recours au mode de preuve scientifique dans le contentieux constitutionnel des droits et libertés. Recherche comparée sur les méthodes des juges canadien et américain, (Université Aix-Marseille, rapporteur, mars 2017) ; M. A.-D. Mbousngok, La protection constitutionnelle des droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone, (Université de Nancy, rapporteur, novembre 2016) ; M. Ndiaye, La construction du politique en Afrique subsaharienne francophone, (Université Montpellier 1, rapporteur, novembre 2016) ; A. Ghachem, Recherche sur l’autonomie de la responsabilité administrative extra contractuelle, (Université de Tunis 1, rapporteur, juillet 2016) ; S. Soro, L’exigence de conciliation de la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone, (Université de Bordeaux, président, mars 2016) ; E.-P. Romero Cortes, La construction de la justice transitionnelle par degrés. Le cas colombien, (Université Aix-Marseille, rapporteur, janvier 2016) ; O. Houzibé, L’impasse du processus démocratique en Afrique noire francophone. Le cas du Tchad, (Université de Rouen, rapporteur, janvier 2016) ; S. Hatry, Le principe constitutionnel d’autonomie de la justice pénale des mineurs, (Université de Bordeaux, président, décembre 2015) ; O. Bonnefoy, Les relations entre Parlement et Conseil constitutionnel. Les incidences de la QPC sur l’activité normative du Parlement, (Université de Bordeaux, président, juin 2015) ; Isabelle Lherbête-Michel, L’idée russe de l’Etat. Contribution à la théorie juridique de l’Etat (Université Bordeaux IV, président, décembre 2013) ; Bédi Yves Stanislas Etekou, L’alternance démocratique dans les Etats d’Afrique francophone, (Université Paris-est, rapporteur, décembre 2013) ; Kassere Afo Sabi, La transparence des élections en droit public africain à partir des cas béninois, sénégalais et togolais, (Université Bordeaux IV, Président, mars 2013) ; Serguei Kouznetsov, La mise en œuvre de la convention européenne des droits de l’homme dans le nouveau contexte fédéral russe (1993-2012), (Université Bordeaux IV, rapporteur, décembre 2012) ; Thi-Lan-Anh Tran, Recherche sur le contrôle de constitutionnalité des lois au Vietnam, (Université de Toulouse 1-Capitole, rapporteur, décembre 2012) ; Rose Assi, Les traités internationaux devant la juridiction constitutionnelle ivoirienne. Contribution à l’étude du contrôle de constitutionnalité des traités en Côte d’Ivoire, (Université de Paris 2, rapporteur, novembre 2012) ; A. Kangni Ekoué, La saisine de la Cour pénale internationale, (Université de Poitiers, rapporteur, novembre 2012) ; M.-F. Diop, Essai de construction de poursuites des auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux, (Université d’Aix-Marseille, rapporteur, septembre 2012) ; L. Kiki, Les organisations internationales dans le règlement des conflits en Afrique francophone, (Université Paris 1, rapporteur, juin 2012) ; A. Leturcq, Contrôle de proportionnalité et droits fondamentaux en droit comparé, (Université Aix-Marseille III, rapporteur, mai 2012) ; F. Hounaké, Les juridictions constitutionnelles dans les démocraties émergentes de l’Afrique noire francophone. Les cas du Bénin, Gabon, Niger, Sénégal, Togo, (Université de Lomé, Togo, président, avril 2012) ; K. Kuakuvi, Les secondes chambres du Parlement dans les Etats francophones : le cas du Burundi, de la France, du Gabon et du Sénégal, (Université de Gand, Belgique, rapporteur, mars 2012) ; D. Jamot, Le Parlement et les relations internationales, (Université Aix-Marseille III, rapporteur, février 2012) ; A. Lachèze, Le ministère public près les juridictions financières depuis 1807. Paradigmes juridictionnels, paradoxe institutionnel (Université Paris 1, rapporteur, décembre 2011) ; G. Sajous, Le citoyen et la République en France (Université de Nice Sophia-Antipolis, rapporteur, décembre 2011) ; C. Salcedo, La transition démocratique sud-africaine. Essai sur l’émergence d’un droit public de la reconstruction de l’Etat (Université Aix-Marseille III, rapporteur, novembre 2010) ; J. Brau, L’instruction dans le procès constitutionnel (Université Montesquieu-Bordeaux IV, président, mars 2010) ; I. Sotto-Loireau, La démocratisation du système sanitaire (Aix-Marseille III, rapporteur, décembre 2009) ; N. Hennani, La justice constitutionnelle marocaine. Réflexions sur la conciliation de l’islam et de l’Etat de droit (Université de Strasbourg, rapporteur, décembre 2009) ; C. Hodara, Réflexions sur la qualité de représentant du Conseil constitutionnel (Université Toulouse 1, rapporteur, septembre 2009) ; S. Baldé, La convergence des modèles constitutionnels. Etude de cas en Afrique sub-saharienne (Université Montesquieu-Bordeaux IV, rapporteur, mai 2009) ; G. Moyum, Le contrôle des finances dans la zone CEMAC (Université Montesquieu-Bordeaux IV, rapporteur, décembre 2008) ; B. Henry-Mengui, L’obligation de légiférer en France (Université Toulouse 1, président, novembre 2008).

Intervention du Pr. Fabrice HOURQUEBIE à l’ONU

A partir de la 15ème minute

Documents joints

HOURQUEBIE Fabrice CV janv 2017
HOURQUEBIE Fabrice CV janv 2017

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Actualités

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle.
Journée d’Etudes, jeudi 14 mars 2019, Institut Droit et Economie d’Agen – Amphithéâtre 400 de 9 h à 17 h -

https://cerccle.u-bordeaux.fr/IMG/p...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2018/2019  :

  • Clément Cadinot, Alex Chauvet, Marie Padilla,Vincent N’Gbesso, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
STATUTS CERCCLE
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APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
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