English presentation

The Comparative Studies and Research on Constitutions, Liberties and the State Centre (C.E.R.C.C.L.E.) was created in june 2004 by Professor Ferdinand Mélin-Soucramanien its current head. This research team followed a research centre wich had been created by President Dmitri Lavroff in Bordeaux as far back as 1975.

Within the university Montesquieu-Bordeaux IV, the C.E.R.C.C.L.E. belongs to a longer entity, the Comparative Research on Constitutional, Administrative and Political Law Group (G.R.E.C.C.A.P.), wich also gathers the African Laws and Developing Countries Institutional Development Studies and Research Centre (C.E.R.D.R.A.D.I.) and the Balkans Studies and Research Centre (C.E.R.E.B.). The C.E.R.C.C.L.E. is reception team for the research Master in « Fundamental Public Law ». On the national and international levels, the C.E.R.C.C.L.E. is a recognized team, seat of a UNESCO   Chair, member of the Comparative Laws GDR  , of the French Association of Constitutional Law, of the International Association of Constitutional Law, among others. This national and international influence also expresses itself through numerous partnersphips with French or foreign universities.

The C.E.R.C.C.L.E. research team consists of three Professors, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Fabrice Melleray, Marie-Claire Ponthoreau. Il also includes three senior lecturers, and about twenty Ph D students or doctors.

The C.E.R.C.C.L.E. research fields mainly turn on four principal themes : fundamental liberties and comparative constitutional theory, contemporary mutations of French administrative laws in a comparative law perspective, Spain and the Iberian world and the forms of State.

You may contact the C.E.R.C.C.L.E.

By mail  : 35, Place Pey-Berland / 33000 Bordeaux / France

By phone : 05-56-01-81-40 et/ou 05-56-01-81-51

By fax  : 05-56-01-81-46 et/ou 05-56-01-81-54

By email : cerccle u-bordeaux4.fr

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Actualités

Le principe d’unité de la magistrature et la constitution
Table ronde, Vendredi 7 décembre 2018 à 14h 30 au PJJ

Programme


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2018/2019  :

  • Clément Cadinot, Alex Chauvet, Marie Padilla,Vincent N’Gbesso, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
STATUTS CERCCLE
STATUTS CERCCLE
APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE