Dernières parutions

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L’État associé,
Recherche sur une nouvelle forme de l’État dans le Pacifique Sud

Léa HAVARD
Presses Universitaires d’Aix-Marseille,
Coll. Droit d’Outre-mer
2018, 486 p.

Les Iles Cook, Niue, les Etats fédérés de Micronésie, les Iles Marshall et les Palaos sont cinq territoires insulaires du Pacifique Sud. Souvent méconnus voire inconnus, largement ignorés par la doctrine juridique, ils peuvent de prime abord sembler marginaux. Pourtant, ils sont les acteurs de l’évolution d’une notion centrale du droit public moderne : l’État. De fait, en devenant des Etats associés, ils ont décidé souverainement d’affirmer leur identité propre tout en conservant des liens privilégiés avec leur ancien colonisateur devenu leur Etat partenaire dans le cadre d’une association. Consubstantielle à l’Etat associé, cette association n’est pas sans soulever certains paradoxes au regard des canons de la forme étatique quasi-universelle qu’est l’Etat-nation car, si l’Etat associé est donc un Etat à part entière, il est aussi et surtout un Etat à part. Le penser comme tel contribue à ouvrir des perspectives pratiques pour les dix-sept territoires encore sur le chemin de la décolonisation d’après les Nations Unies, mais aussi, bien au-delà, à réfléchir à la recomposition de l’Etat dans un monde globalisé marqué par les interdépendances croissantes et la montée des revendications indépendantistes.
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La protection parlementaire de la Constitution ,
sous la direction de Florian SAVONITTO,
AFDC et Mission Droit et Justice,
Imprimerie de l’Université de Bordeaux,
2018, 175 p.
ISBN : 978-2- 9562881-1-4
35€
Bon de commande
Contact : martine.portillo u-bordeaux.fr
Voir la 4ème de couverture
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Psychiatrie : l’hospitalisation contrainte
dir. Adeline HAZAN, Sarah HATRY
Dalloz, juin 2018
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Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN
Libertés fondamentales
3ème édition, mai 2018
Dalloz, coll. Les Mémentos Dalloz

Mémorisez le plan du cours et révisez l’essentiel de la matière au moment des examens ;

✓ Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d’ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu’ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.

✓ Ce Mémento s’adresse donc aux étudiants de Licence en droit et des instituts d’études politiques, mais aussi aux candidats aux concours de la fonction publique ou à l’examen d’entrée au CRFPA dont il couvre tout le programme et, bien entendu, aux justiciables ou aux membres d’associations de défense des droits de l’homme. Au-delà, ce livre simple et complet peut fort bien intéresser toute personne s’interrogeant sur les libertés fondamentales ainsi que sur les valeurs qui les sous-tendent, tant il est vrai, comme le postulait déjà la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, que la garantie des droits conditionne l’existence même d’un véritable État de droit.


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Carolina Cerda-Guzman et Florian Savonitto (dir.)
Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015
Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais

L’idée d’une Charte de l’environnement avait été à peine annoncée qu’elle suscitait un vif débat que la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, n’ont pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées :
tantôt bienveillantes, estimant que ce texte est novateur ou révolutionnaire ; tantôt dubitatives, prétendant qu’il n’est rien qu’un leurre, un gadget, voire une boîte de Pandore. Qu’en est-il, en 2015, dix ans après ? La Charte est-elle réellement devenue cet « enfer vert » que les uns prédisaient ou ce « paradis » que les autres promettaient ?
Célébrer le 10e anniversaire de la Charte offre l’opportunité d’un retour sur le destin de ce texte qui était à l’origine fort incertain.
Incertain, car la portée des droits et devoirs énoncés dépendrait des interprétations des juges constitutionnel, administratifs et judiciaires. Incertain, car son utilisation dépendrait de la manière dont les acteurs constitutionnels et environnementaux se l’approprieraient au quotidien.
Constitutionnalistes, environnementalistes, administrativistes, membres de la Commission Coppens, juges et philosophes sont réunis dans le but de revenir sur le sort qu’a connu la Charte de l’environnement au regard des intentions de ses auteurs, des interprétations juridictionnelles qui en ont été faites et des effets produits dans les différentes branches du droit.


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Brigitte Vincent (dir.),
Préf. F. Mélin-Soucramanien
Les confluences des droits, regards franco-roumains


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Arnaud Martin,
Les droits indigènes en Amérique latine

La découverte de l’Amérique latine en 1492 marqua, pour les peuples amérindiens, le début d’une longue descente aux enfers. Massacrées, réduites en esclavage ou condamnées à choisir entre l’exclusion et l’assimilation, les populations indigènes semblaient condamnées à disparaître. Cinq siècles plus tard, le constat est tout autre et l’on peut parler d’un « retour des peuples indigènes ». Le droit international et interne reflète cette transformation et reconnait la légitimité des droits indigènes et leur accordant une protection imparfaite, mais qui constitue un progrès considérable.


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Arnaud Martin,
La laïcité en Amérique latine

Politique et religion ont toujours entretenu des rapports complexes en Amérique latine. Dès la découverte du Nouveau Monde en 1492, le christianisme fut instrumentalisé par les conquistadors pour faire disparaître les structures politiques et sociales indigènes. Puis la décolonisation au XIXe siècle vit les nouveaux dirigeants utiliser à leur tour la religion pour gouverner les hommes par la maîtrise des esprits. Mais c’était sans compter avec l’influence de la philosophie des Lumières qui apporta la liberté de conscience et remit en cause la place excessive du clergé dans la société civile et politique. Même si le catholicisme est demeuré largement dominant en Amérique latine, la laïcité a fini par faire souche, permettant la coexistence de la religion catholique avec d’autres religions, notamment le protestantisme et l’islam. Certes, des pays ont connu une dérive laïciste cherchant à ériger l’athéisme en religion d’État. Mais l’Amérique latine est devenue un modèle, montrant que la laïcité n’est ni une doctrine, ni dogme, ni la « religion de ceux qui n’ont pas de religion », mais véritablement « l’art du vivre-ensemble ».


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Charles Froger
La prescription extinctive des obligations en droit public interne
Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses

La prescription extinctive a fait l’objet de nombreuses études en droit privé ou en droit pénal. Elle constitue à l’inverse un angle mort de la recherche en droit public. La réforme opérée en matière civile par la loi du 17 juin 2008, ainsi que le renouveau contemporain du débat sur l’existence d’une théorie générale des obligations publiques, justifient pourtant une analyse approfondie en droit public. Prenant ses racines dans le Code civil, la prescription extinctive tient une place non négligeable dans les rapports obligataires des personnes publiques : la multiplication des prescriptions propres au droit public, notamment en raison d’impératifs budgétaires, oblige toutefois à identifier ce qu’elle recouvre précisément. Fondée sur la sécurité juridique, elle se distingue d’autres mécanismes similaires en emportant l’extinction de l’exigibilité de l’obligation. De ce fait, elle connaît un essor important et s’étend à la plupart des obligations publiques, même si elle doit être conciliée avec la nécessité d’intérêt général d’obtenir le paiement des obligations.


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T. Groppi et M.-C. Ponthoreau (dir.),
The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges


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F. Américano-israélien (dir.),
Outre-mer et devise républicaine


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F. Hourquebie,
Le pouvoir juridictionnel en France

Documents joints

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Actualités

« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2018/2019  :

  • Clément Cadinot, Alex Chauvet, Marie Padilla,Vincent N’Gbesso, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
STATUTS CERCCLE
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APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
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