Crise et pluralisme juridique

Journée d’études organisée par le CERCCLE en partenariat avec l’université d’Ottawa

Direction scientifique : Pauline Gervier, maître de conférences

JEUDI 8 NOVEMBRE
8h45 Accueil des participants
9h Propos introductifs
Pauline Gervier, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux,
CERCCLE
Ghislain Otis, professeur de droit, Chaire de recherches du Canada sur la
diversité juridique et les peuples autochtones, Université d’Ottawa

9h30>12h30 Atelier n°1. La gestion foncière, facteur de crise en Côte d’Ivoire :
quel rôle du pluralisme juridique ?
Modérateur : Olivia Gandzion, doctorante en droit public, Université de la
Sorbonne Nouvelle – Paris III

9h30 Présentation des travaux
Daniel Lopes, docteur en science politique, assistant en droit public de
l’Université de Daloa, Cerccle
Sylvia Soro, docteure en droit, assistante en droit public de l’Université de Daloa,
Cerccle

10h>11h – Discussion avec les intervenants
Roland Zobre Digbreu, chef de terre de Soubré, président de la Chambre
nationale des rois et chefs traditionnels de la Région de la Nawa en Côte d’Ivoire
Aline Aka Lamarche, professeure de droit, Université de Bouaké
Sophie Theriault, professeure de droit, Université d’Ottawa

11h Pause
11h15>12h15 Suite de la discussion avec les intervenants

12h15 Débats
12h30 Pause déjeuner

14h>17h Atelier n°2. La résolution des conflits au Burundi : quel rôle pour les
Bashingantahe ?
Modérateur : Ghislain Otis, professeur de droit, Chaire de recherches du Canada
sur la diversité juridique et les peuples autochtones, Université d’Ottawa
14h Présentation des travaux
Clément Cadinot, doctorant en droit public, université de Bordeaux, Cerccle
Léa Havard, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux,
Cerccle
14h30>15h30 Discussion avec les intervenants
Albert Arakaza, avocat et expert en renforcement des capacités au Burundi
Sergiu Miscoiu, professeur de science politique à l’Université de Cluj en Roumanie
Dominik Kohlhagen, membre de l’Agence française de développement
15h30 Pause
15h45>16h45 Suite de la discussion avec les intervenants
16h45 – Débats
17h fin de la première journée

VENDREDI 9 NOVEMBRE
8h45 Accueil des participants
9h >11h Atelier n°3. L’apport des travaux sur le pluralisme juridique en droit
français
Modérateur : Léa Havard, maître de conférences en droit public, université de
Bordeaux, Cerccle
Discussion avec les intervenants :
François Feral, professeur de droit public, Université de Perpignan
Anne-Lise Madinier, docteure en droit public, Université de Perpignan
Véronique Bertile, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux,
Cerccle, ancienne conseillère technique au cabinet de la Ministre des Outre-mer et
ancienne ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-
Guyane
Séverine Bellina, ancienne directrice de l’Institut recherche et débat sur la
gouvernance
11h Pause
11h15 Débats
11h30 Propos conclusifs
Fabrice Hourquebie, professeur de droit public, université de Bordeaux, Cerccle
12h30 Fin de la journée d’études
La réalisation d’ateliers de travail autour de la thématique « crise et pluralisme
juridique » s’inscrit dans le cadre des activités des équipes de recherche
régionales membres du projet Legitimus « Etat et cultures autochtones : un
droit en quête de légitimité », piloté par la Chaire de recherche du Canada sur
la diversité juridique et les peuples autochtones de l’Université d’Ottawa avec
l’appui du Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada. L’objectif
des ateliers organisés par l’équipe bordelaise est double. Il vise non seulement
à valoriser les travaux menés par les doctorants, docteurs et maîtres de
conférences en droit public membres du CERCCLE (EA 7436), depuis plus de
cinq ans désormais, afin qu’il puisse partager les résultats de leur recherche,
mais aussi à impliquer les partenaires de recherche et de terrain qui ont été
essentiels tout au long de ce projet, afin de discuter et d’échanger sur le rôle
et les défis du pluralisme juridique dans un contexte de crise.
Les deux premiers ateliers seront consacrés aux deux axes de l’équipe de
Bordeaux, situés en amont et en aval de la crise. Le premier atelier portera
sur la problématique foncière en Côte d’Ivoire, sources de nombreux conflits.
L’objectif poursuivi ici sera, pour les chercheurs, de confronter les résultats
de leurs recherches avec les acteurs de terrain ainsi que des spécialistes de
la question foncière, de la Côte d’Ivoire et du pluralisme juridique, afin de
confronter les points de vue et de nourrir la réflexion sur le sujet. Le deuxième
atelier portera sur la résolution des conflits au Burundi et le rôle joué par
les Bashingantahe dans ce cadre. Là aussi, il s’agira pour les chercheurs
de soumettre les résultats de leurs travaux aux acteurs de terrain et aux
spécialistes de la justice coutumière, afin de discuter de leurs propositions
visant à identifier des voies plus harmonieuses de gestion du pluralisme
juridique pour résoudre la crise.
La tenue de ces deux ateliers, axés sur des travaux relatifs à deux territoires
d’Afrique francophone, invite alors à prolonger la réflexion pour s’interroger
sur les retombées de travaux inhérents au pluralisme juridique sur le territoire
français. Quels sont les apports de ces recherches en droit français ? L’analyse
de la reconnaissance, formelle ou informelle, d’une coexistence des ordres
juridiques coutumiers et étatiques et de ses conséquences sur la pacification
des rapports sociaux, telle que menée en Côte d’Ivoire et au Burundi, peutelle
constituer un outil de réflexion et présenter des clés de lecture pour la
France, notamment dans le cadre de sa gestion des territoires ultra-marins
 ? Ces questionnements seront abordés lors d’un troisième atelier de travail,
afin d’appréhender l’apport des réflexions sur le pluralisme juridique en droit
français.

Documents joints

CRISE ET PLURALISME JURIDIQUE
CRISE ET PLURALISME JURIDIQUE

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Actualités

« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »
Pauline Gervier, Florian Savonnito et Alex Chauvet, porteurs du projet QPC 2010-2020 : 10 ans de QPC vous invitent à suivre ce lien vers une vidéo présentant le séminaire QPC 2020 qui s’est déroulé au Conseil constitutionnel au début du mois dernier. https://www.conseil-constitutionnel...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Seront ATER pour l’année 2021/2022  :

  • Pierre Barillé, El Maamoun Fikri, Kassandra Goni, Hector Gonzalez,