Journée d’études décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel (A.F.D.C.), organisée par le Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (C.E.R.C.C.L.E.).
M. Jean-Philippe Ferreira est lauréat du prix des Éditions Dalloz 2019 pour sa thèse intitulée L’originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics.
Pour en savoir plus
Mme Tatiana Shulga-Morskaya, a reçu le prix de l’université de Bordeaux à l’issue des auditions du prix « Sciences humaines et sociales » 2018 de l’université de Bordeaux, remis dans le cadre de l’IdEx.
Sujet de thèse :« La démocratie électronique, une notion en construction », (directeur de thèse Fabrice Hourquebie)
Le prix de thèse du Barreau de Bordeaux 2016 a été décerné à la thèse de Sarah HATRY intitulée « Le principe constitutionnel d’autonomie de la justice pénale des mineur ».
Le prix de thèse 2017 de l’Ecole Doctorale de Droit de l’université de Bordeaux a été attribué à Mme Léa Havard et à Mme Anna Neyrat (premier accessit)
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Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle.
Journée d’Etudes, jeudi 14 mars 2019, Institut Droit et Economie d’Agen – Amphithéâtre 400 de 9 h à 17 h -
https://cerccle.u-bordeaux.fr/IMG/p...
« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »
La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.
CONCOURS VEDEL 2018
Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.
Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien
Seront ATER pour l’année 2018/2019 :
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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1
