Comment garantir effectivement les droits fondamentaux des MNA ? Réflexions inter-acteurs sur la situation en Gironde

vendredi 14 juin 2019
9 h15-17 h
Pôle juridique et judiciaire - salle 1k - 35 place Pey-Berland - Bordeaux

Entrée sur inscription auprès du CERCCLE

Accueil des participants
Les droits des MNA : quelle actualité pour quels enjeux ? J-F. Martini, chargé d’études, GISTI
Matin -
Présidence : X. Prévost, professeur d‘histoire du droit, université de Bordeaux
Le droit à la détermination loyale de la minorité et de l’isolement

Présentation : C. Gauthier, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux
Discussion :
A. Gouttenoire, professeur de droit privé, université de Bordeaux
L. Benali, maître de conférences en droit de la santé et médecine légale, université de Bordeaux ; Expert de justice près la cour d’appel de Bordeaux en traumatologie séquellaire, thanatologie et anthropologie d’identification.
H. Lecerf, juriste, ASTI

Le droit à un hébergement digne
Présentation : A. Neyrat, maître de conférences en droit public, université Paul Valéry, Montpellier
Discussion :
R. Fouquart, avocat
E. Ajon, conseillère départementale de la Gironde, vice-présidente en charge de la protection de l’enfance et de la promotion de la santé
A. Damery, co-président Les hébergeurs solidaires

Après-midi -
Présidence : A-M. Tournepiche, professeur de droit public, université de Bordeaux

Le droit d’accès aux soins
Présentation : M-C. Remy-Macaud, doctorante, université de Bordeaux
Discussion :
A. Saldana, coordinatrice régionale, Médecins du Monde
A-E. Ngyuyen, médecin, PASS Bordeaux
C. Berkenbaum, médecin coordonateur du dispositif Coordo Santé MNA 33 (CDEF- Département de Gironde), médecin généraliste référent Centre MNA St Macaire (CDEF) et au SAMU social de Bordeaux

Le droit à l’Éducation
Présentation : M. Tissier, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux

Discussion :
C. Prévost, coordinatrice académique, CASNAV Bordeaux
F. Doumeins, coordinatrice départementale de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire
Y. Marion, association Tremplin
L. Pello, déléguée territoriale, Défenseur des droits Bordeaux
L. Hugon, juge assesseur à la CNDA, membre de l’ASTI

L’accompagnement juridique des MNA de leur arrivée à leur majorité
Présentation : M. Bondel, docteur en droit public, université de Bordeaux

Discussion :
M. Pardoe, avocate
C. Maze, avocate
F. Astruc, vice-présidente de l’Asti
L. Gebler, juge des enfants, coordonnateur du Tribunal pour enfants de Bordeaux, en charge des dossiers concernant les MNA en assistance éducative

Synthèse
F. Julien-Laferriere, professeur émérite

Documents joints

Comment garantir effectivement les droits (...)
Comment garantir effectivement les droits (...)

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Actualités

« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »
Pauline Gervier, Florian Savonnito et Alex Chauvet, porteurs du projet QPC 2010-2020 : 10 ans de QPC vous invitent à suivre ce lien vers une vidéo présentant le séminaire QPC 2020 qui s’est déroulé au Conseil constitutionnel au début du mois dernier. https://www.conseil-constitutionnel...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Seront ATER pour l’année 2021/2022  :

  • Pierre Barillé, El Maamoun Fikri, Kassandra Goni, Hector Gonzalez,