Colloque en ligne du 29 juin 2020 : La mise en oeuvre de l’état d’urgence sanitaire

LA MISE EN ŒUVRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE :
QUEL BILAN ET QUELLES PERSPECTIVES DANS L’HEXAGONE ET EN OUTRE-MER ?
Lundi 29 juin 2020 > 14h-17h30 - mardi 30 juin 2020 > 9h-12h30
Plateforme numérique Zoom

Sous la direction scientifique de : Mme Véronique Bertile et Mme Pauline Gervier,
maîtres de conférences en droit public à l’université de Bordeaux

L’objet de ce colloque est de s’interroger sur la mise en œuvre de l’état d’urgence
sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République française trois mois après
son entrée en vigueur. Créé par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie du Covid-19, organisé par l’AJDOM et le CERCCLE.

Programme

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L’ensemble des vidéos du colloque sont accessibles à partir du lien suivant :

http://lajdom.fr/index.php/colloque...

Documents joints

Programme
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Actualités

« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »
Pauline Gervier, Florian Savonnito et Alex Chauvet, porteurs du projet QPC 2010-2020 : 10 ans de QPC vous invitent à suivre ce lien vers une vidéo présentant le séminaire QPC 2020 qui s’est déroulé au Conseil constitutionnel au début du mois dernier. https://www.conseil-constitutionnel...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2020/2021  :

  • Rym Fassi-Fihri, Béatrice Guillemont, Hector Gonzalez, Louis Ha-Thi, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
STATUTS CERCCLE
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APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
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