Charles-Edouard SENAC

Thèmes de recherche :

  • La justice constitutionnelle
  • Le contrôle populaire des élus

TRAVAUX ET PUBLICATIONS
THESE :
1. L’office du juge constitutionnel. Étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises, LGDJ Lextenso Éditions, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », vol. 145, 2015, 613 p.
ARTICLES :
2. « Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne », Revue Générale du Droit (www.revuegeneraledudroit.eu), mars 2014.
3. « Le renouveau de la jurisprudence État d’urgence en Nouvelle-Calédonie », Revue du droit public, 2013, n° 6, p. 1453-1488.
4. « Le droit à l’oubli en droit public », Revue du droit public, 2012, n° 4, p. 1157-1170.
5. « Le concept d’irresponsabilité de la puissance publique », Revue française de droit administratif, 2011, n° 6, p. 1198-1207.
6. « Le constat juridictionnel de l’abrogation implicite d’une loi par la Constitution », Revue du droit public, 2008, n° 4, p. 1081-1099.
COMMUNICATIONS PUBLIEES :
7. « Le contrôle des lois pénales incriminant les abus de la liberté d’ ;expression », Xème Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Lille, 22-24 juin 2017, publié à la Revue des droits et libertés fondamentaux (http://www.revuedlf.com/).
7 bis. « La répression pénale des abus de la liberté d’expression devant le Conseil constitutionnel français », in M.-C. Najm Kobeh (dir.), La liberté ’expression et ses juges : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives, colloque international des 2 et 3 mars 2017 à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth (Liban), Éditions de l’USJ, 2018, p. 39-73.
8. « Données personnelles et transparence de la vie publique », in E. Netter (dir.), Le droit des données personnelles, colloque des 7 et 8 novembre 2016 à l’Université de Picardie Jules Verne, à paraitre aux éditions du CEPRISCA.
9. « Pouvoirs publics et loyauté », in S. Ferrari et S. Hourson (dir.), La loyauté en droit public, colloque du 19 octobre 2015 à l’Université Paris Descartes, Fondation Varennes, coll. « Colloques & essais », 2018, p. 150-162.
10. « Les enjeux constitutionnels de la transparence », in G. Tusseau (dir.), La déontologie publique : trajectoire et présence d’une notion ambiguë, I. La transparence : principe et limites, colloque organisé par le Centre Bentham de l’École de droit de Sciences Po, 14 mai 2014, publication à venir.
11. « La théorie réaliste de l’interprétation est-elle une théorie anarchiste ? », in Ch. Bertrand, R. Brett, F. Pulliero et N. Wagener (dir.) Droit et anarchie, Journée d’étude de l’Institut d’Études de Droit Public de la Faculté Jean Monnet - Université Paris Sud, 23 novembre 2012, Éditions L’Harmattan, coll. « Presses universitaires de Sceaux », 2013, p. 103-118.
12. « Les typologies de la recherche interdisciplinaire », in E. Bottini, P. Brunet et L. Zevounou (dir.) Usages de l’interdisciplinarité en droit, Journées d’études du Centre de Théorie et d’Analyse du droit de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 5 et 6 octobre 2011, Presses Universitaires de Paris Ouest, coll. « Sciences juridiques et politiques », 2014, p. 19-33.
COMMUNICATIONS NON PUBLIEES :
13. « La liberté religieuse de l’usager du service public est-elle source de discriminations positives ? Le cas des menus confessionnels en prison », in C. Husson (dir.), État et religion. La souveraineté de l’individu face à l’État souverain, colloque international du 15 décembre 2016 à l’Université de Picardie Jules Verne.
14. « Le contrôle parlementaire du renseignement et de l’antiterrorisme », in M. Boumghar et L. Delabie (dir.), État de droit et dispositifs juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme : la tension entre mesures exceptionnelles et droit commun, colloque du 30 septembre 2016 à l’Université de Picardie Jules Verne.
PARTICIPATION A UN GROUPE DE TRAVAIL :
15. « Projet de recherche QPC 2020 : la QPC et les représentants d’intérêt », co-responsable de l’équipe de recherche du CURAPP-ESS (avec M. Christelle et B.-L. Combrade), sept. 2018-janv. 2020.
16. « La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux au Royaume-Uni », co-rédaction (avec A. Duffy-Meunier et S. Hourson), in D. Piana et F. Moliné (dir.), La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé, Société de législation comparée, coll. « Droit comparé et européen », vol. 30, 2018, p. 203-228.
NOTES ET CHRONIQUES :
17. « Saisine directe du Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. Chronique sous Cons. const., 21 nov. 2014, n° 2014-440 QPC, M. Jean-Louis M. », in D. Rousseau (dir.), « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité », Gazette du Palais, 26 et 27 juin 2015, p. 16-17.
18. « Cour de discipline budgétaire et financière. Chronique sous Cons. const., 24 oct. 2014, n° 2014-423 QPC, M. Stéphane R et a. », in D. Rousseau (dir.), « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité », Gazette du Palais, 26 et 27 juin 2015, p. 17-18.
19. « La loi “reconnaissant” le vote blanc : l’art de prendre les électeurs pour des pions », Revue Générale du Droit (www.revuegeneraledudroit.eu), février 2014.
20. « Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg », Revue Générale du Droit (www.revuegeneraledudroit.eu), avril 2013.
21. « La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : désaccords au Palais-Royal. Note sous CE, 11 avril 2012, Établissements Bargibant SA, n° 356339 et CC, 22 juin 2012, Établissement Bargibant SA, n° 2012-258 QPC », Revue française de droit administratif, 2012, n° 5, p. 977-990.
22. « Chronique sous Cons. const., 18 juin 2012, n° 2012-254 QPC : Fédération de l’énergie et des mines - Force ouvrière FNEM FO (Régimes spéciaux de sécurité sociale) », in D. Rousseau (dir.), « Chronique de jurisprudence - Question prioritaire de constitutionnalité », Gazette du Palais, 23 oct. 2012, p. 22.
23. « Chronique sous Cons. const., 25 nov. 2011, n° 2011-199 QPC : M. Michel G. (Discipline des vétérinaires) », in D. Rousseau (dir.), « Chronique de jurisprudence - Question prioritaire de constitutionnalité », Gazette du Palais, 10 juin 2012, p. 18-19.
24. « La censure d’une discrimination entre héritiers français et étrangers par le juge constitutionnel. Note sous Cons. const., 5 août 2011 (déc. n° 2011-159 QPC) », Gazette du Palais, 12 oct. 2011, p. 5-7.
25. « Le principe de laïcité comme PFRLR. Commentaire sous CE, 6 avril 2001, Syndicat national des enseignements du second degré, n° 219379, n° 221699, n° 221700 », Doctrinal, avril 2008, disponible sur www.revuegeneraledudroit.eu.
26. « Conseil constitutionnel et réserves d’interprétation “par ricochet”. Commentaire sous CE, Sect., 22 juin 2007, Lesourd, n° 288206 », Doctrinal, mars 2008, disponible sur www.revuegeneraledudroit.eu.
27. « La technique d’interprétation conforme d’un texte de loi. Commentaire sous l’arrêt CE, Ass., 14 décembre 2007, Département de la Charente Maritime, n° 286891 », Doctrinal, mars 2008, disponible sur www.revuegeneraledudroit.eu.
28. « Ordonnances de l’article 38 et gouvernement titulaire de l’habilitation. Commentaire sous CE, Sect., 5 mai 2006, Schmitt, n° 282352 », Doctrinal, mars 2008, disponible sur www.revuegeneraledudroit.eu.
29. « Valeur et invocabilité de la Charte de l’environnement. Commentaire sous CE, 19 juin 2006, Association Eau et rivières de Bretagne, n° 282456 », Doctrinal, févr. 2008, disponible sur www.revuegeneraledudroit.eu.
30. « Régime des ordonnances non ratifiées. Commentaire sous CE, Ass., 11 décembre 2006, Conseil national de l’ordre des médecins, n° 279517, n° 283983, Doctrinal, févr. 2008, disponible sur www.revuegeneraledudroit.eu.

Documents joints

SENAC Charles-Edouard 2018
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Actualités

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle.
Journée d’Etudes, jeudi 14 mars 2019, Institut Droit et Economie d’Agen – Amphithéâtre 400 de 9 h à 17 h -

https://cerccle.u-bordeaux.fr/IMG/p...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2018/2019  :

  • Clément Cadinot, Alex Chauvet, Marie Padilla,Vincent N’Gbesso, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
STATUTS CERCCLE
STATUTS CERCCLE
APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
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