Caroline BRAUD

Diplômes et titres universitaires :
Doctorat en droit public
Diplômée de l’Institut d’études politiques de Bordeaux

Fonctions universitaires :
Maître de conférences à l’université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Publications scientifiques :

« Le recours à l’expertise pour déterminer la propriété, publique ou privée, d’un bien », commentaire sous : CE, 28 juillet 2017, n° 392122, De Vibraye ; AJDA 2017, n° 42, p. 2421.

« Comment apprécier les contreparties que doit comporter la cession d’un bien public à une personne privée pour un prix inférieur à sa valeur ? », commentaire sous : CE, 14 octobre 2015, n° 375577, Commune de Châtillon-sur Seine ; AJCT 2016, n° 2, p. 116.

« Pouvoir d’astreinte en matière de contravention de grande voirie et Conv. EDH », commentaire sous : CE, 6 mai 2015, n° 377487, M. Torcheux ; AJDA 2015, n° 30, p. 1698.

« Indemnisation de l’expropriation : compétence judiciaire », commentaire sous : TC, 8 décembre 2014, n° 3972, Société immobilière du Ceinturon c/ Cne de Hyères-Les-Palmiers ; AJDI 2015, n° 5, p. 369.

« Premiers éléments sur l’interprétation par le juge administratif des nouveaux critères législatifs de la domanialité publique », JCP A 2015, n° 15, 2100.

« Les ventes au rabais des immeubles des collectivités territoriales », AJDA 2013, n° 30, p. 1726.

« L’usager du service public administratif » plusieurs décennies après… », in « Espaces du service public », Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses universitaires de Bordeaux, 2013, p. 837.

« La responsabilité de France Télécom pour occupation sans titre du domaine public ferroviaire », commentaire sous : CE, 15 avril 2011, SNCF ; JCP A 2011, n° 39-40, 2310.

« Nouvelle méthode de calcul du délai raisonnable de jugement », commentaire sous : CE, Section, 17 juillet 2009, Ville de Brest ; RDP 2010, n° 4, p. 1135.

Documents joints

BRAUD Caroline - notice individuelle 12.2017
BRAUD Caroline - notice individuelle 12.2017

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Actualités

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle.
Journée d’Etudes, jeudi 14 mars 2019, Institut Droit et Economie d’Agen – Amphithéâtre 400 de 9 h à 17 h -

https://cerccle.u-bordeaux.fr/IMG/p...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2018/2019  :

  • Clément Cadinot, Alex Chauvet, Marie Padilla,Vincent N’Gbesso, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
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STATUTS CERCCLE
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APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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