Axe 4. Dynamiques constitutionnelles dans les espaces francophones

L’axe d’exploration des grands enjeux constitutionnels dans les pays des espaces francophones est véritablement une nouvelle thématique scientifique que le CERCCLE entend afficher dans son projet. L’orientation scientifique que l’équipe souhaite donner consiste à faire de la réflexion sur les dynamiques constitutionnelles dans les espaces francophones un axe structurant des activités du CERCCLE dans la mesure où il repose à la fois sur une véritable expertise des chercheurs de l’unité et où il entre en résonnance avec l’identité de la faculté de droit de Bordeaux, fortement internationalisée et portant une tradition d’accueil des chercheures francophones dans ses laboratoires. Il s’agit clairement là d’un choix stratégique qui s’adosse à un acquis et une visibilité existante et qu’il convient de développer afin d’imposer et d’identifier le CERCCLE comme pôle d’excellence et d’expertise sur ces questions.

Les espaces francophones principalement concernés ici et sur lesquels le CERCCLE dispose des ressources sont l’Afrique, l’Amérique latine et les Pays d’Europe centrale et orientale, sans exclusivité bien sûr d’autres sous régions. L’Afrique, d’abord, a toujours été un point fort de la recherche juridique au sein de l’ancienne université Montesquieu-Bordeaux IV particulièrement avec deux structures : le Centre de recherche sur les droits africains et sur le droit institutionnel des pays en voie de développement (CERDRADI) que dirigeait Jean du Bois de Gaudusson et l’Institut pour le développement de l’enseignement supérieur francophone (IDESUF) dirigé par Jean du Bois de Gaudusson puis Fabrice Hourquebie jusqu’en 2016. La réorganisation des unités de recherches à conduit à intégrer au sein du CERCCLE cette dimension comparative vers les pays d’Afrique francophones. Les collègues désormais agrégés depuis les dix derniers concours occupent maintenant des postes à responsabilités dans leurs universités (Présidents, doyens, responsables de formations, directeurs d’unité de recherche), ce qui alimente un réseau institutionnel africain francophone particulièrement fort, cohérent et structuré dont le CERCCLE est le pivot. Parallèlement cette structuration partenariale est potentialisée par les relations de confiance entretenues tant avec l’Agence universitaire de la francophonie (dont J. du Bois de Gaudusson fut le vice-président de 1997 à 2001 puis président de 2001 à 2005) qu’avec l’Organisation internationale de la Francophonie auprès de laquelle F. Hourquebie est expert constitutionnel et justice depuis 2007 – et J. du Bois de Gaudusson avant lui, développant là une expertise de haut niveau sur les questions constitutionnelles des pays membres de l’OIF, et notamment les pays africains. L’un des défis pour les cinq prochaines années est donc de repositionner les droits africains au cœur de cet axe 4.

Mais les espaces francophones s’entendent aussi pour le CERCCLE au sens de la Francophonie, d’une part, des pays ibériques particulièrement latino-américains. Fort de l’héritage du CEREMI (Centre d’études et de recherches sur les mondes ibériques) fondé par le D. G. Lavroff dont le CERCCLE bénéficie du très important fonds documentaire (plus de 3000 ouvrages sur les mondes ibériques), nombre de chercheurs de l’unité sont investis dans les travaux sur les droits latino-américains (C. Cerda-Guzman, F. Hourquebie, A. Martin, F. Mélin-Soucramanien) soit à travers des coopérations structurées (F. Hourquebie, Contrat Ecos-nord avec l’université Rosario [recherche et enseignement], Bogota ; F. Mélin-Soucramanien avec l’université Santo Tomas de Bogota [double-diplôme de master], C. Cerda-Guzman [direction de diplôme), ou des directions de collections (A. Martin, L’Harmattan). Les États francophones incluent, d’autre part, des pays d’Europe centrale et orientale sur lesquels des colloques sont régulièrement organisés (B. Vincent) ou avec lesquels des coopérations structurées de longue date existent et impliquent certains chercheurs du centre (enseignements au Collège juridique franco-roumain de Bucarest, F. Hourquebie, M.-Cl. Ponthoreau, F. Hourquebie ; doctoriales du Collège, F. Hourquebie).

Thème (1). Constitutionnalisme et crises

Ce thème a vocation à analyser les ressorts du constitutionnalisme de crise, tel qu’il se construit pendant les crises, durant les phases de transitions constitutionnelles et en période de stabilisation de l’État de droit durant le post-conflit. Problématique commune aux États africains francophones, États latino-américains et d’Europe centrale et orientale, l’enjeu est notamment de réfléchir aux paramètres de ces crises du constitutionnalisme et au traitement qui leur est réservé à travers l’ingénierie innovante du droit constitutionnel des crises. Les défis posés par la justice transitionnelle, qui renvoient au sous-thème du pouvoir juridictionnel dans l’État (Axe 2. État et mutation institutionnelles) sont aussi une part déterminante de l’analyse des crises dans la mesure où la justice transitionnelle est un des champs du droit de la reconstruction des États.

Enseignants-chercheurs impliqués : C. Cerda-Guzman, J. du Bois de Gaudusson, P. Gervier, F. Hourquebie, A. Martin.

Partenariats actuels et à venir : Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD, ex. Institut universitaire Varenne) avec qui le CERCCLE collabore régulièrement pour des publications, participation à des prix de thèses ou directions de collections, convention de partenariat à venir ; Organisation internationale de la Francophonie ; Agence universitaire de la Francophonie.

Thème (2). Sources du droit et pluralisme juridique

La diversité juridique est caractéristique des espaces francophones africains, latino-américains et d’Europe centrale et orientale. La conception d’un droit constitutionnel stato-centré est désormais de plus en plus questionnée par la prise en compte du pluralisme juridique dans l’État, jusque dans des États de tradition unitaire. Les défis posés à la norme constitutionnelle sont alors nombreux, des rapports entretenus par les droits traditionnels avec les droits fondamentaux, aux modes gestions acceptables du pluralisme juridique (coordinations, subordination, juxtaposition…), en passant par l’impact du pluralisme juridique dans l’exercice de la fonction de juger.

Enseignants-chercheurs impliqués  : C. Cerda-Guzman, J. du Bois de Gaudusson, P. Gervier, F. Hourquebie, A. Martin, A. Neyrat, M.-Cl. Ponthoreau, Ch.-E. Sénac, B. Vincent.

Partenariats actuels et à venir : université d’Ottawa (Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones) [partenariat actuel] ; C. Cerda-Guzman, responsable du pôle Amérique latine du blog juridique Juspoliticum ; relations institutionnelles avec les universités du Bénin, du Burundi, du Cameroun, de Côte d’Ivoire, du Niger, du Sénégal, du Togo.

Actualités

« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »
Pauline Gervier, Florian Savonnito et Alex Chauvet, porteurs du projet QPC 2010-2020 : 10 ans de QPC vous invitent à suivre ce lien vers une vidéo présentant le séminaire QPC 2020 qui s’est déroulé au Conseil constitutionnel au début du mois dernier. https://www.conseil-constitutionnel...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Seront ATER pour l’année 2020/2021  :

  • Rym Fassi-Fihri, Béatrice Guillemont, Hector Gonzalez, Louis Ha-Thi, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux