Axe 3 : Systèmes de protection des droits et libertés

Axe 3. Systèmes de protection des droits et libertés

Cet axe fait indéniablement partie de l’ADN du CERCCLE, tant ses travaux portent, depuis sa création, sur ce champ de recherche. Celui-ci sera assurément poursuivi et conforté dans les 5 années à venir, tant il a pris de l’ampleur eu égard aux travaux menés, aux conventions de recherche et partenariats conclus ces dernières années, des liens avec d’autres unités de recherche de l’Université de Bordeaux telles que l’ISCJ et le CRDEI, le Département Droit et Transformations Sociales, le tissu associatif local et national, et des institutions majeures en ce domaine, telles que le Conseil constitutionnel. La protection des droits et libertés, les modalités de leur consécration dans les textes nationaux, régionaux et internationaux, le contrôle effectué par le juge et les instances extra-juridictionnelles, demeurent au centre d’une actualité forte, qui plus est lorsqu’ils sont, comme à l’heure actuelle, confrontés aux enjeux de sauvegarde de l’ordre public, d’augmentation des flux migratoires, de protection de la santé et de montée des populismes en Europe. En ce sens, cet axe entretient des liens avec les champs de recherche relatifs à la globalisation des droits (axe 1, thème 1), au droit des outre-mer (Axe 2, Thème 1) ainsi qu’au thème « constitutionnalisme et crises » (axe 4, thème 1).

Plus précisément, cet axe de recherche se décline en deux thèmes. D’une part, celui de la justice constitutionnelle et du contentieux, eu égard aux activités scientifiques menées par plusieurs enseignants-chercheurs et doctorants du centre et celles à venir. Les réflexions sur la légitimité du Conseil constitutionnel, son rôle et sa place au sein des institutions de la Ve République, le contrôle de constitutionnalité des lois qu’il effectue et qui connait un réel essor depuis 10 ans avec l’introduction de la QPC, conduit nécessairement à approfondir ce champ de recherche contentieux au regard des problématiques soulevées. Ainsi, l’implication de F. Mélin-Soucramanien, F. Hourquebie, P. Gervier, F. Savonitto, C.-E. Sénac, M.-C. Ponthoreau et C. Cerda-Guzman dans ce thème de recherche, eu égard aux contributions publiées dans des ouvrages collectifs (Mélanges notamment), des revues à comité de lecture (AJDA, RFDC) et celle du Conseil constitutionnel (Les Cahiers du Conseil constitutionnel puis Titre VII en ligne), aux conventions de recherche conclues avec le Conseil constitutionnel et les ouvrages réalisés (« Le traitement des QPC par les juridictions de première instance et d’appel dans le ressort des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen et de la Cour administrative d’appel de Bordeaux » dir. P. Gervier, F. Savonitto, Convention QPC 2020 du Conseil constitutionnel, 2020).

Le second thème structurant de cet axe de recherche porte, d’autre part, sur les garanties régionales de protection des droits de l’homme, le regard étant moins centré sur le rôle du juge et la portée du contrôle juridictionnel que sur les modalités concrètes de consécration, protection et effectivité des droits et libertés. Différents champs sont précisément investis par les enseignants-chercheurs de l’unité, grâce à des partenariats et conventions de recherche. Tout d’abord, c’est le droit des mobilités qui a nettement gagné en visibilité au sein du CERCCLE, grâce aux projets de recherche dirigés par C. Gauthier en collaboration avec une enseignante-chercheure du CRDEI, M. Tissier (projets 2018 « migrations et mobilités légales » et pluriannuel « Les mobilités à des fins d’études et de recherche »). Il s’agit là d’un champ original sur lequel peu d’unités de recherche sont portées malgré l’acuité des problématiques. Ce sont ensuite les régimes de crises qui marquent la recherche du CERCCLE en matière de protection des droits et libertés ; les travaux et manifestations scientifiques (ouvrages, contributions dans revues, colloques) réalisées sur l’état d’urgence sécuritaire prévue par la loi du 3 avril 1955, mais aussi sur l’état d’urgence sanitaire instauré en mars 2020, notamment par P. Gervier, F. Savonitto, C. Cerda-Guzman et F. Mélin-Soucramanien, comme les projets en ce domaine (implication des membres de l’unité dans la création dès 2020 par l’IRM-CAHD et CMRP   d’un Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique, rassemblant des enseignants-chercheurs de champs disciplinaires différents, la participation de P. Gervier à un cycle de séminaires organisé par le CREDOF de l’Université Paris Nanterre sur le Conseil d’État et les états d’urgence en 2020-2021), le montrent. C’est enfin le degré de protection des libertés et principes fondateurs du pacte républicain, qui fait l’objet de recherches avancées sur le sujet, à l’instar des droits et libertés du numérique (v. travaux de C. Guzman, R. Fassi-Fihri, P. Gervier), des droits et principes consacrés dans la Charte de l’environnement (v. travaux de F. Savonitto, C. Cerda-Guman), du principe d’égalité et du principe de laïcité (v. travaux de F. Mélin-Soucramanien, C. Benelbaz, C. Froger, H. Gonzalez) et que les projets à venir sont à même de consolider.

Thème (1). Justice constitutionnelle et contentieux

Ce premier thème s’inscrit dans le droit fil des recherches menées depuis la création du CERCCLE, mais que les projets de recherche réalisés et à venir font monter en puissance afin que l’unité acquière une visibilité plus grande encore ici. La participation très élevée des enseignants-chercheurs aux évènements majeurs de l’AFDC sur la justice constitutionnelle (congrès, journées d’études décentralisées), comme l’implication de ses membres dans les activités du Conseil constitutionnel et l’appréhension de sa jurisprudence (ouvrages), confortent cette dynamique. Ce thème conduit ainsi à se pencher sur les défis rencontrés par la justice constitutionnelle française aujourd’hui, sa place et sa légitimité au sein des institutions, les difficultés rencontrées sur le plan contentieux et les modalités d’exercice du contrôle de constitutionnalité des lois, mais aussi sur le regard que l’on peut porter sur elle au regard des expériences étrangères en la matière.

Enseignants-chercheurs impliqués : C. Cerda-Guzman, C. Gauthier, P. Gervier, F. Hourquebie, F. Mélin-Soucramanien, M.-C. Ponthoreau, F. Savonitto.

Partenariats actuels et à venir  : Conseil constitutionnel (en cours), Département DETS (en cours), ISCJ, IRM (en cours) ; partenariat avec les juridictions judiciaires et administratives (à construire).

Thème (2). Garanties régionales de protection des droits de l’homme

Il s’agit là d’un thème à la fois classique en droit des libertés et original dans les angles de recherche que le CERCCLE investit et entend consolider dans les années à venir. Original en effet par l’interdisciplinarité que requièrent, par nature, toute étude sur la protection des droits et libertés et, de manière plus nette encore, les recherches sur les migrations et mobilités légales. Original encore dans l’analyse des régimes exceptionnels en la matière, afin d’analyser les écueils, difficultés et conséquences du recours croissant à des régimes de crise et de leur pérennisation, et la manière dont la distinction entre droit commun/droit exceptionnel des libertés se dissipe. Là aussi, la mobilisation d’une recherche interdisciplinaire et le renforcement des liens avec le monde institutionnel, associatif et professionnel, seront soutenus. Original enfin, car ce thème se situe au carrefour du droit constitutionnel, droit administratif, droit européen et droit international, le degré de protection des libertés invitant à se pencher sur les contrôles effectués par l’ensemble des juges.

a) Enseignants-chercheurs impliqués : C. Benelbaz, C. Cerda-Guzman, P. Gervier, C. Gauthier, F. Mélin-Soucramanien, F. Savonitto.

b) Partenariats actuels et à venir  : Département DETS de l’Université de Bordeaux, CERFAPS, CRDEI, COMPTRASEC (en cours), DILCRAH, Département de la Gironde, tissu associatif local et national (en cours et à pérenniser).

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Actualités

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« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Seront ATER pour l’année 2021/2022  :

  • Pierre Barillé, El Maamoun Fikri, Kassandra Goni, Hector Gonzalez,