Axe 1 : Théorie et pratique constitutionnelles comparées

Axe 1. Théorie et pratique constitutionnelles comparées

Cet axe s’inscrit dans le prolongement de l’un des champs thématiques phares du CERCCLE présentés lors du précédent contrat quadriennal. Cet axe est monté en puissance ces dernières années, eu égard au nombre d’enseignants-chercheurs impliqués ainsi qu’aux publications et manifestations scientifiques réalisées. La prégnance et les défis soulevés par la globalisation des droits, qui met en jeu des pans fondateurs du droit public interne et du droit de l’État, ses relations avec les autres systèmes juridiques nationaux ainsi que les sciences sociales, comme l’acuité des questions de méthode et de pensée de la comparaison des droits, sont au cœur des projets en cours et à venir au sein de l’unité de recherche. Depuis peu investis par la doctrine française contemporaine, le droit constitutionnel comparé, la réflexion théorique et notamment épistémologique en la matière, comme l’étude de la comparaison des droits dans différents champs du droit constitutionnel (formes d’État, rôle du juge constitutionnel, garanties des libertés), constituent des champs de recherche que le CERCCLE entend particulièrement soutenir et poursuivre ces prochaines années à la suite des travaux majeurs menés par des membres du CERCCLE dans le prolongement des écrits pionniers de M.-C. Ponthoreau (v. notamment son ouvrage Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Economica, 2010).

Thème (1). La globalisation des droits

Le processus de globalisation des droits conduit à s’interroger sur les transformations du droit, notamment constitutionnel, que celui-ci engendre, telles que la remise en cause de l’État dans ses formes traditionnelles et ses principes fondateurs, les phénomènes transnationaux comme les migrations, la protection des données personnelles, la lutte contre le terrorisme et par conséquent, la protection des droits et libertés, qui font ici écho aux champs de recherche d’un autre axe central du CERCCLE (v. axe 3. Systèmes de protection des droits et libertés) – ainsi que sur les acteurs de la globalisation des droits, à l’instar du rôle du juge constitutionnel et du recours croissant aux solutions juridiques étrangères à l’appui de ses décisions, et du rôle de la doctrine, dans la perception des catégories et disciplines juridiques dans ce contexte mondialisé. Il s’agit là d’un thème de recherche aussi riche que pluriel que les projets et partenariats entendent valoriser et consolider ces prochaines années.

Enseignants-chercheurs : C. Cerda-Guzman, C. Gauthier, F Mélin-Soucramanien, A. Neyrat, M.-C. Ponthoreau, F. Rueda, S. Schott.

Partenariats actuels et à venir  : Université de Bayreuth, Université de Hanovre, Université de Düsseldorf, Université de Cergy-Pontoise, I.E.P d’Aix-en-Provence (projet européen de recherche 2018-2021) ; Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) ; Mission Droit et Justice ; Département Droit et transformations sociales ; CRDEI, COMPTRASEC, CERFAPS du DETS de l’Université de Bordeaux.

Thème (2). Méthode et pensée de la comparaison des droits

Ce second thème a pour objet principal d’approfondir la recherche sur les outils de la transformation des droits et notamment du droit constitutionnel dans un contexte mondialisé, à l’heure où la comparaison entre systèmes juridiques est de plus en plus mobilisée sans qu’une réflexion méthodologique à la hauteur de cet enjeu ne l’accompagne suffisamment. Il s’agit ainsi de mener une réflexion théorique et épistémologique, d’abord, sur l’appréhension de la comparaison des droits, ainsi que sur les obstacles ou difficultés notamment sur le plan méthodologique et linguistique. Il s’agit également de mener une réflexion sur les relations de la discipline juridique avec les autres sciences sociales pour effectuer la comparaison des droits. Les projets de recherche en cours et à venir visent à poursuivre ce champ thématique qui soulève des enjeux essentiels en théorie et pratique constitutionnelles comparées.

Enseignants-chercheurs : F. Mélin-Soucramanien, M.-C. Ponthoreau, F. Rueda, S. Schott, M. Zakharova.

Partenariats actuels et à venir  : Université de Bayreuth, Université de Hanovre, Université de Düsseldorf, Université de Cergy-Pontoise, I.E.P d’Aix-en-Provence (projet européen de recherche 2018-2021) ; Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) ; Mission Droit et Justice ; accords d’échanges d’étudiants et enseignants/chercheurs avec la Chinese University Political Science Law (CUPL).

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Actualités

« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »
Pauline Gervier, Florian Savonnito et Alex Chauvet, porteurs du projet QPC 2010-2020 : 10 ans de QPC vous invitent à suivre ce lien vers une vidéo présentant le séminaire QPC 2020 qui s’est déroulé au Conseil constitutionnel au début du mois dernier. https://www.conseil-constitutionnel...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Seront ATER pour l’année 2021/2022  :

  • Pierre Barillé, El Maamoun Fikri, Kassandra Goni, Hector Gonzalez,