Nicolas Zinamsgvarov

Nicolas ZINAMSGVAROV
Né le 12 juin 1978 à Lille.
Nationalité française
Concubinage – 1 enfant

Adresse professionnelle : Hôtel de Ville Place de la Liberté 24200 Sarlat
Téléphone : 05.53.31.53.28 Email : zinamsgvarov.nicolas sarlat.fr

Formation

  • Docteur en Droit (Université de Bordeaux), mention Très honorable avec félicitations
  • Avocat (EDA-ALIÉNOR de Bordeaux) – Prestation de serment le 20 décembre 2013
  • Diplômé d’Études Approfondies en Droit Public (Université de Bordeaux), Major
  • Préparation à l’administration générale (Sciences Po Bordeaux), Admis sur concours

Fonctions

  • Depuis 2014 : Directeur de Cabinet de Jean-Jacques de Peretti (1)
  • 2014 (6 mois) : Juriste territorial en charge des affaires juridiques et du contentieux
  • 2012 – 2013 : Élève-avocat (collectivités territoriales ; cabinet généraliste)
  • 2005 – 2011 : Chargé d’enseignements à l’Université de Bordeaux

Œuvres

Ouvrages

  • Libertés fondamentales (avec Ferdinand Mélin-Soucramanien), 3ème éd., Dalloz, coll. « Mémento », Paris, 2018, 250 p.
  • Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l’État (Recherches sur la souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national), Thèse de Doctorat, 25 novembre 2010, Université de Bordeaux, dactylographiée, 738 p.

Études

  • « Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité », Revue du Droit Public et de la Science Politique, n° 6, 2011, pp. 1613-1639.
  • « L’identité constitutionnelle française : un circept », Civitás europa – Revue Juridique sur l’Évolution de la Nation et de l’État, n° 21, 2008, pp. 365-384.

(1) Ancien Ministre – Conseiller d’État – Maire de Sarlat (surclassement 20.000 / 40.000 hab.) Président de la Communauté de communes Sarlat – Périgord Noir

Documents joints

ZINAMSGVAROV Nicolas CV
ZINAMSGVAROV Nicolas CV

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Actualités

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle.
Journée d’Etudes, jeudi 14 mars 2019, Institut Droit et Economie d’Agen – Amphithéâtre 400 de 9 h à 17 h -

https://cerccle.u-bordeaux.fr/IMG/p...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2018/2019  :

  • Clément Cadinot, Alex Chauvet, Marie Padilla,Vincent N’Gbesso, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
STATUTS CERCCLE
STATUTS CERCCLE
APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
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