Nicolas Pauthe

2017  : Docteur en droit public, membre du C.E.R.C.C.L.E.- EA 7436 (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État), Université de Bordeaux,

Sujet de thèse : « L’interprétation conforme des lois à la Constitution. Étude franco-espagnole »

La soutenance a eu lieu à Bordeaux le 5 mai 2017, devant un jury composé de :

  • M. Pierre Bon, Professeur émérite à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, président
  • M. Luis María Díez-Picazo, Professeur en détachement, président de la chambre administrative du Tribunal suprême espagnol, rapporteur
  • M. Olivier Lecucq, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, rapporteur
  • Mme Marie-Claire Ponthoreau, Professeur à l’Université de Bordeaux, directrice de thèse
  • M. David Szymczak, Professeur à l’Institut d’études politiques de Bordeaux.

2009-2010  : Master II Recherche. Droit public fondamental, mention A.B., Université Montesquieu Bordeaux IV, 33.
Sujet de mémoire : « L’interprétation présidentielle de la Constitution. L’apport de la présidence Sarkozy »

2008-2009  : Master I Droit public et Certificat d’études européennes, Université Montesquieu Bordeaux IV, 33.

2005-2008 : Licence en Droit, mention A.B., U.P.P.A. (Université de Pau et des Pays de l’Adour), Bayonne, 64.

2004-2005  : Baccalauréat Scientifique, mention A.B., Lycée Largenté, Bayonne, 64

Articles

  • « Une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois à partir du critère de l’interprétation conforme des lois à la Constitution », Xe Congrès français de droit constitutionnel, A.F.D.C. (Association Française de Droit Constitutionnel), Lille, 22-24 juin 2017. (à venir : intervention orale et publication sur le site du Congrès)
  • avec ZAKHAROVA (M.), « La liberté de la presse et des médias en Russie », Droit et société, 93/2016, pp. 1-17.
  • avec GERVIER (P.) et LOPES (D.), « Le Collège des Sages au Burkina Faso », in NICOLAU (G.) et HOURQUEBIE (F.) (dir.), Cultures juridiques en quête de dialogues, Paris, Khartala, Cahiers d’anthropologie du droit, 2014.
  • « Pour un renforcement du paradoxe entre majorité parlementaire et opposition », IXe Congrès français de droitconstitutionnel, A.F.D.C. (Association Française de Droit Constitutionnel), Lyon, 26-28 juin 2014.

Activités de recherches
2013-... Participation au projet de recherche porté par le C.R.S.H. (Conseil de recherche en sciences humaines) et l’ A.U.F. (Agence universitaire de la Francophonie) sur l’ « État et les cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité ». Thème : « L’action menée par le Collège des Sages au Burkina Faso ».

Documents joints

CV Nicolas PAUTHE
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Actualités

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle.
Journée d’Etudes, jeudi 14 mars 2019, Institut Droit et Economie d’Agen – Amphithéâtre 400 de 9 h à 17 h -

https://cerccle.u-bordeaux.fr/IMG/p...


« QPC 2010-2020 : dix ans de QPC »

La candidature de l’équipe de l’Université de Bordeaux à l’appel à projets lancé par le Conseil constitutionnel « QPC 2010-2020 : dix ans de QPC » a été retenue par le comité scientifique réuni à cet effet. Dirigée par Pauline Gervier et Florian Savonitto, maîtres de conférences en droit public et membres du CERCCLE, et regroupant 20 chercheurs en droit public, droit privé et sociologie, cette équipe mènera une recherche sur le « traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des Cours d’appel de Bordeaux et d’Agen ». Elle s’inscrit dans le premier axe de l’appel à projets proposé, relatif aux aspects sociologiques de la QPC et l’évolution de la pratique des acteurs de la QPC. La recherche se déroulera jusqu’en janvier 2020, date à laquelle le rapport de recherches sera remis au Conseil constitutionnel, et aboutira à un colloque international de restitution des résultats des recherches menées par les équipes retenues en mars 2020, au Conseil constitutionnel, pour l’anniversaire des dix ans de la QPC.


CONCOURS VEDEL 2018

Cinq étudiants appartenant aux masters II droit public fondamental et contentieux publics ont participé au concours, dont Pierre Barillé, Alix Monnot, Clémence Serret, Stéphane Bervas et Mimose Gravier.
Ils ont été encouragés et soutenus par Florian Savonitto, maître de conférences en droit, rattaché au CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions).
L’objectif de cet exercice est donc de proposer à des étudiants aux compétences complémentaires de travailler de manière collective sur un cas pratique. Cette année celui-ci portait sur une disposition de la loi du 30 octobre 2017, relative au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme.

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Vidéo : Découvrez les libertés fondamentales en quatre questions, par le Pr. Mélin-Soucramanien


Seront ATER pour l’année 2018/2019  :

  • Clément Cadinot, Alex Chauvet, Marie Padilla,Vincent N’Gbesso, à l’université de droit de Bordeaux,
  • Valentin Lesfauries, à Sciences po Toulouse
  • Carla Yared à Sciences po Bordeaux

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Le Pr. Fabrice Melleray a été élu président de la section 02 du CNU.
http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section...
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Compte-rendu de l’évaluation du CERCCLE par l’HCERES - 2014-2015
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A lire : Focus sur le Déontologue de l’Assemblée nationale, F. Mélin-Soucramanien
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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions - T1


Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
Rapport du groupe de travail sur l'avenir des (...)
STATUTS CERCCLE
STATUTS CERCCLE
APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
APPEL A PROJETS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVIS FAVORABLE
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